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Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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27 mars 2024
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3 juin 2016 à 19:38
3 juin 2016 à 19:38
Bonjour
Pour le prix je vous conseil d'aller en justice !
Ceci étant la jurisprudence de la cours de cassation dit que c'est ce qui est écrit dans le bail qui fait foi (la solidarité n'est pas automatique) : s'il y a une clause de solidarité en cas de cession vous restez solidaire et il faudra payer. si rien n'est prévu dans le bail (et que vous n'avez rien dit non plus dans votre acte de cession vous y échapperez sans doute
Pour le prix je vous conseil d'aller en justice !
Ceci étant la jurisprudence de la cours de cassation dit que c'est ce qui est écrit dans le bail qui fait foi (la solidarité n'est pas automatique) : s'il y a une clause de solidarité en cas de cession vous restez solidaire et il faudra payer. si rien n'est prévu dans le bail (et que vous n'avez rien dit non plus dans votre acte de cession vous y échapperez sans doute
4 juin 2016 à 06:14
Nous serions donc caution de notre société par le jeu de cette clause de solidarité nonobstant le fait que notre société aie été liquidée judiciairement depuis?
Le cas n'est pas simple...nous allons tenter de négocier.