Cession de bail commercial et caution personnelle du preneur
Bibi14
-
Bibi14 -
Bibi14 -
Bonjour,
Mon mari et moi sommes caution personnelle d'un bail commercial signé en janvier 2008. Nous avons cèdé notre fonds de commerce en 2012 et notre repreneur est tombé en liquidation. Le bailleur nous réclame les loyers. Notre avocat nous a conseillé de ne pas payer car l'acte authentique ne précise pas que nous soyons solidaires des loyers du cessionnaire mais uniquement du "preneur" soit notre société qui a été mise est en liquidation judiciaire depuis peu. Doit-on suivre les conseils de notre avocat et aller au procès ou on nous réclame 10000 euros + les depens etc? Merci pour vos reponses.
Mon mari et moi sommes caution personnelle d'un bail commercial signé en janvier 2008. Nous avons cèdé notre fonds de commerce en 2012 et notre repreneur est tombé en liquidation. Le bailleur nous réclame les loyers. Notre avocat nous a conseillé de ne pas payer car l'acte authentique ne précise pas que nous soyons solidaires des loyers du cessionnaire mais uniquement du "preneur" soit notre société qui a été mise est en liquidation judiciaire depuis peu. Doit-on suivre les conseils de notre avocat et aller au procès ou on nous réclame 10000 euros + les depens etc? Merci pour vos reponses.
A voir également:
- Cession de bail commercial et caution personnelle du preneur
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Bail commercial - Guide
1 réponse
Bonjour
Pour le prix je vous conseil d'aller en justice !
Ceci étant la jurisprudence de la cours de cassation dit que c'est ce qui est écrit dans le bail qui fait foi (la solidarité n'est pas automatique) : s'il y a une clause de solidarité en cas de cession vous restez solidaire et il faudra payer. si rien n'est prévu dans le bail (et que vous n'avez rien dit non plus dans votre acte de cession vous y échapperez sans doute
Pour le prix je vous conseil d'aller en justice !
Ceci étant la jurisprudence de la cours de cassation dit que c'est ce qui est écrit dans le bail qui fait foi (la solidarité n'est pas automatique) : s'il y a une clause de solidarité en cas de cession vous restez solidaire et il faudra payer. si rien n'est prévu dans le bail (et que vous n'avez rien dit non plus dans votre acte de cession vous y échapperez sans doute
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous serions donc caution de notre société par le jeu de cette clause de solidarité nonobstant le fait que notre société aie été liquidée judiciairement depuis?
Le cas n'est pas simple...nous allons tenter de négocier.