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Bail oral

dakotacheyenne Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2016 - 25 mai 2016 à 18:55
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 26 mai 2016 à 22:08
Bonjour, nous avons une affaire de bateaux sur un terrain que nous louons, et depuis le départ le bail est un bail oral, nous avons sur ce terrain un snack et nous désirons le vendre et voulons donc savoir si avec se seul bail oral c'est possible? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 598
26 mai 2016 à 22:08
Oui c'est possible mais cela apporte moins de sécurité à l'acquéreur
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