Forum Bail commercial

Bonjour, j'ai repris une société le 02 janvier dernier. La précédente gérante a mis les propriétaires de mes locaux devant le fait accompli : elle n'a...

Bonjour : je loue un local commercial a une SARL qui va se mettre en liquidation, et j'ai trois chèques de loyers en retard comment faire pour récupé...

Bonjour, J'ai fait l'acquisition en janvier 2012 d'un local commercial. Un bail avait été consenti par le vendeur à un exploitant ( kebab ). De...

Bonjour, Je suis nouveau sur ce forum et j'ai besoin d'aide sur une question juridique. J'explique mon problème : j'ai loué un local commercial il...

Bonjour, je viens de reprendre les parts sociales d'une SARL le 02/01/15. La précédente gérante n'a jamais eu de bail entre sa société et le propriéta...

j'ai avec mon associé une scm de dentiste; celui ci a pris la retraite et nous avons dissous la société; la dissolution de la scm arrête t'elle mon ba...

D'un bail commercial derogatoire (court duree) sur l'internet. Merci

Je suis commerçant depuis 12 ans .il y a 2 ans mon propriétaire a refusé le renouvellement du bail depuis nous sommes en procès.je voudrais savoir si ...

Bonjour Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel se situe un bâtiment. J'ai signé un bail commercial en 2005 mais depuis 5 ans le locataire occu...

Bonjour, Sur quelle période rétroactive maximum un bailleur de local commercial (ayant fait l'objet d'un bail commercial 3-6-9) peut il légalement...

bonjour je viens de trouver un local pour mon futur commerce il est occupe par une personne qui est en redressement judiciaire et me demande 200...

Bonjour, je suis propriétaire d'un batiment dont le rdc est un commerce (restaurant) que j'ai cédé sous forme de pas de porte (équipé de tout le matér...

Bonjour, j ai un commerce en location avec un bail 3.6.9. et je voulais savoir qui doit fournir le detecteur de fumée qui sera obligatoire en Mars ,...

je souhaite faire une vente d herbe sur mes pâture à un agriculteur. pour ne pas qu'elle se transforme en bail rural je souhaiterai qu il me facture...

je voudrai connaitre la variation du coût de la construction au premier trimestre 2015 pour l'indexation de loyer et savoir comment l'appliquer(métho...

Bonjour, Profession libérale propriétaire d'une petite maison que j'utilise exclusivement en cabinet professionnel, une collègue souhaiterait me lou...

Bonjour, j'achète des murs commerciaux à une société, qui loue les locaux avec TVA à un locataire qui n'est pas assujetti à la TVA.Je ne suis pas pa...

Bonjour, j'ai un locataire commercial qui vient de me donner congé 6 mois avant la fin de période triennale . jusque la tout va bien . Je sais que mo...

Bonjour, je suis locataire d'un fond de commerce, lors du bail commercial, nous avons avec le propriétaire conclu que je pouvais restituer le fond de ...

Bonjour, Dans le cadre d'une création d'entreprise, différents organismes me demandent un projet de bail. J'ai trouvé un local mais ne souhaite pas ...

Bonjour, pour résumer, j'ai signé un bail commercial. Lorsque nous avions signés, je n'avais pas encore mon chéquier entreprise, j'ai donc fait un c...

je cherche un modèle de lettre :avenant bail commercial , suite a une surface supplémentaire prise par le locataire

Bonjour Nous avons signé un bail précaire pour 23 mois qui s'est terminé le le 30 novembre 2014 avec un avenant promesse d'un bail 3/6/9. Nous avon...

Bonjour, Je souhaite louer à l'année un (petit) local en ville pour exposer régulièrement mes oeuvres. Je suis affiliée à la MDA et suis sous le régi...

Bonjour, Mon bail commercial s'est terminé le 31/12/2013 j'avais informé mon propriétaire par voie extra judiciaire de ma volonté de de poursuivre...

bonjour je dois prochainement renouveller mon bail 3/6/9 mais je voudrai le faire au nom d'une autre société est ce possible et comment faire merci...

Bonjour, je viens vers vous pour savoir si: Si dans un bail commercial le montant total des charges n'est pas inscrit, y a t'il un recourt? En effe...

mes parents ont louer depuis 40 un garage sans avoir fait de contrat. après la mort des parents, la fille a repris "l'affaire". seulement, toujours sa...

Bonjour, le bailleur peut-il ignorer la loi et ecrire n'importe quoi dans son bail? EX: que c'est au-preneur- d'assurer les gros travaux du batimen...

Bonjour, je voudrai savoir étant bailleur d'un local associatif loi 1901( bail d'immeuble) rentre dans le cadre des restrictions "handicapé"? et ...

est ce que la caution d'au moins trois mois de loyer doit être versée avant d'occuper le local ?

Bonjour, Je pose cette question car je veux savoir combien d'années d'études faut-il pour être chef d'entreprise d'une ligne de vêtements ce qui parai...

Bonjour a tous, j'aimerai avoir un peu d'infos concernant un bail commercial. je suis dentiste et je dois dois signer ce bail bientôt suite a la repri...

Bonjour, Voilà j ai signe un bail 3/6/9 avec une période probatoire de 5 mois convenu avec le balleur. Le local commercial n est pas au norme de ...

Bonjour, je souhaite déménager mon cabinet mais sous prétexte que mon préavis actuel est de 6 mois, mon futur propriétaire estime que son local ne ...

Bonjour, Voici ma situation: Je viens d'acquérir un fond de commerce a la suite d'une liquidation judiciaire Le bail a été résilié Je souhaite...

Bonjours, Je viens d'acquérir un fond de commerce. Je n'ai toujorus pas établi de bail avec le propriétaire du local. Dans l'attente de la réalisa...

bonjour qui pourrai répondre a ma demande ? je suis locataire d'un restaurant mais l'hiver je ne peux pas travailler a cause du froid heureusement...

Bonjour, Je possède un local commercial au rez de chaussée d'un immeuble dans le 94. Mon locataire ne me paie pas de loyer depuis 12 mois et a qu...

bonjour j'ai été gérant d'un magasin de vente pièces autos sur Saint-Ouen dans le 93 de janvier 2008 à septembre 2010 , et j'ai fait une cession d...

bonjour j'ais signe un bail il y a 2 ans , c,est un bail commercial , le proprietaire des murs a stipule sur le bail restauration , mais ca n'a jamai...

Bonjour, j 'ai un projet de rachat de restaurant .son prix est de 25000 euros.il n ya plus de bail commercial, je dois donc en faire rediger un avec...

Bonjour à toutes et à tous, j'ai signé un bail précaire de 4 mois dans une zone touristique soit disant très fréquentée et prometeuse, pour un tari...

Bonjour, j aurais besoin d aide, je loue un local commerciale avec bail 3/6/9 il me reste encore un peu plus de 2 ans avant de résilier mon bail et ...

Bonjour, Notre entreprise occupe en sous location depuis - de 24 mois un local. Pour des raisons de décès du propriétaire lors de l'entrée dans l...