Les discussions
Renouvellement bail pierre et vacances
Bonjour après une longue hésitation et bcp de réflexion j ai choisi P et V pour investir dans le cadre du LMP afin de m assurer des revenus comple...
Bâtiment insalubre
Bonjour, J’ai loué au mois de septembre 2018 un local commercial et ai entamé des travaux. J’ai déboursé plus de 15000€. Il y a peu , le propriét...
Un bail de 30 ans ? pourquoi jusqu'a 30 ans et plus et comment se nomme t-il
un bail de 30 ans ? pourquoi jusqu'a 30 ans et plus et comment se nomme t-il
Quand notre propriétaire et également le vendeur du fond de commerce.
Bonsoir à tous, voici ma question: je tiens un institut de beauté. J’ai acheté le fond il y a 5 ans à la propriétaire des murs. Aujourd’hui, elle souh...
Qui paie les frais de démontage de grille de magasin.
Bonjour, Je suis artisan commerçante, dans le 06 à Nice j'ai mon local commercial dont je suis seulement propriétaire du fond, et l'agence qui s'occu...
Bail commercial en nom propre
RésoluBonjour, je viens vous demander votre aide concernant un bail commercial. Ma société est en cours d’enregistrement au RCS et le bail commercial pas...
Mes droits et obligations en tant que locataire
Bonjour, je loue un local commercial et mon bail se termine le 31 juillet 2019. Je vais travailler dans une autre entreprise à partir du 26 février. J...
Avenant a un contrat de bail
Un locataire me demande une déspecialisation a son bail commercial qui doit payer cet avenant? Merci de votre réponse
Renouvellement du bail commercial par un mandataire
Bonjour, Une agence immobilière (le mandataire) a établi un "mandat de gestion locative" avec ma mère (le mandant) ; cette dernière, en tant que b...
Fauteuil à louer
Bonjour, J'aimerais louer un fauteuil dans mon salon de coiffure j'aimerais savoir jusqu'à combien je peux le louer et quels papiers faut-il fournir...
Caution 6 mois
Bonjour, Je viens de céder mon fond de commerce, il y a 2 ans et demi j’avais versé une caution de loyer de 6 mois pour un montant de 20930€ Si...
Augmentation loyer bail commercial
Bonjour, je suis nouveau sur le forum merci de m'accueillir, je ne sais pas si je suis au bon endroit pour ce poste voici ma question : Je possède u...
Reprise d'entreprise
Bonjour, je suis hick philippe je suis sur le point de reprendre un glacier et magasin de bonbon, sur le bail il ne fait pas marqué que je puisse fai...
Obligation du locataire
bonjour j'ai un locataire qui a la fin de son bail commercial ma rendu le local dans un piteuse état les travaux s'élèvent a 3 X le montant de la caut...
Partage de salle d'attente entre infirmière et coach
Bonjour, une amie est infirmière libérale . elle exerce dans un cabinet dans lequel une salle est disponible. je souhaite lui louer cette salle , i...
Qui signe
Bonjour, je dois renouveler un contrat de bail commercial avec le propriétaire . Je voudrais savoir si il faut absolument que nous passions par une ...
Liquidation judiciaire de mon locataire
Bonjour, Mon locataire est en liquidation judiciaire Que va t’il se passer pour le paiement de mes loyers et le bail? À partir de quand puis je r...
Changement périodicité loyer
Bonjour, mon bailleur m'a envoyé ma facture du mois de février pour un paiement trimestriel alors que je paye depuis 4 ans par mois est ce légal ...
Position bailleur face à une cession de bail commercial
Bonjour, Mon locataire vend son fond de commerce. De ce fait, Il y a cession du bail commercial . - Convoqué à l’acte de cession, le bailleur ...
Baux ruraux
Bonjour Un bail rural a ete signe par l'usufruitier et 2 NP, aprés 18 ans pour le renouvellement 1 NP et l'usufruitier ne sont plus d'accord pour lou...
Vente fonds de commerce sans le document du bail
Bonjour, Je sollicite votre aide pour un cas particulier pour lequel je ne trouve pas de réponse facilement sur Internet. J'ai un fonds de commer...
Problème de bail
Bonjour, je suis une SAS et je viens d'emménager en tant que locataire dans un appartement au dessus du centre paramédical qui m'appartient (+ au 2ème...
Le fond de commerce après le non payement des loyers
Bonjour, J ai vendu mon fond de commerce et établi un bail comm. 3 6 9 à mon repreneur . Il ne me paye plus depuis 2 mois et est maintenant en liquida...
Bail precaire pizzeria
Bonjour, J ai signer un bail précaire de 1 an car l emplacement était bon et que sa me permettrai de testez cette zone . Je me suis rendu compte qu...
Avenant de 1 mois sur bail précaire
Bonjour, Mon bail précaire prend fin le 15 Février 2019. Je voulais savoir s'il était légal et faisable, et surtout comment faire pour la propriétai...
Vente d'un immeuble
Bonjour, Je souhaite vendre un immeuble dont un local commercial est loue à une agence d'assurance. Quelle est la procedure ?
Courrier d'huissier
Bonjour, infirmier libéral, j'ai racheté une patientèle en Avril 2017 en reprenant un cabinet déja existant avec un bail professionnel déjà en place é...
Changement de propriataire peu t il casser mon bail ?
Bonjour je suis sur le projet de prendre snack en location mais le propriétaire ou au? situé le snack à mis l'immeuble en vente. Le nouveau propriéta...
Relevé de compteur divisionnaire pour une structure de plusieurs local professi
Bonjour, je loue actuellement un local professionnelle depuis le mois de septembre 2018, et jusqu’à la semaine dernière, j’ai mon propriétaire q...
Division d un local
Bonjour, J aimerais connaître qu'elles sont les démarches a effectuer .Un ami a acheté un local de 50m,celui ci est séparé en deux parts égales de 2...
Augmentation du bail
RésoluBonjour j'ai un bail 3,6,9, je suis dans ma 5ieme année (4 ans et 2 mois) mon propriétaire m'a augmenté le loyer sans me prévenir. A-t-il le droit?
Deces du proprirtaire
Bonjour, Je suis locataire d'un local commercial et ai un bail commercial classique 3 6 9. Mon proprirtaire est décédé et la succession est en cour...
Vente fond dcommerce
bonjour, je voudrai vendre mon fond de commerce (restaurant),j'ai un bail 3/6/9,qui a débuté le 01/01/2017,si je trouve un acheteur suis je responsab...
Droit d'habiter dans un local commercial ?
Bonjour, Est-ce qu'un représentant du bureau d'une association peut habiter dans le local loué par elle-même et reverser une part de loyer à l'associ...
Litige travaux local commercial
Bonjour, je suis un particulier, propriétaire d'un immeuble composé de logements et d'un local commercial actuellement loué. A la signature du bail...
Remise de fond de commerce avec changement de bail belgique
Bonjour, j'ai remis mon fond de commerce après 4 ans à un nouveau preneur. les propriétaires ont gardé le bail et leur comptable a fait un avenan...
Revision du loyer 2019
bonjour j'ai un bail commercial 3/6/9/ le propriétaire veut faire une révision du loyer au 01/01/2019 l'indice de la construction est utilisé depuis ...
Rachat de la sci de ma famille et reprise du fond de commerce
Bonjour à vous, J'ai plusieurs questions sur une SCI familiale. Cette SCI est une grande maison avec une brasserie. Mon projet est d'en faire une m...
Question sur petite restauration
Bonjour, J ai actuellement une sandwicherie pour laquelle j ai un bail petite restauration ,traiteur, boulangerie ,patisserie, ventes sur place ou à...
Entreprises individuels
Bonjour, Je suis à mon compte depuis 1 ans et demi et voilà je vous f pas dessin charge énorme et etc je voulais savoir comment faire et savoir ci l...
Peut on modifier condition de un bail dérogatoire au l’autre
Bonjour Voici ma question : puis-je enchaîner plusieurs baux dérogatoires avec la même personne (bien sûr en n’excédant pas la durée de trois ans) ma...
Travaux à effectuer
Bonjour, nous avons signés un bail commercial en avril 2015 (camping avec restaurant). Le bailleur est la commune. A la date de la signature, aucune d...
Bail 9 ans ferme
RésoluBonjour, Nous avons signé un bail en 2013 de 9 années ferme en renonçant expressément à toute faculté triennale, mais le commerce a changé et nous s...
Un bail mixte est il possible dans un local dont l'usage a été déclaré comme pro
Bonjour Propriétaire d'un appartement (secondaire) dans un immeuble d'habitatiobn, j''en ai modifié l'usage pour un usage professionnel , avec acco...
Obligation de répondre à un avocat ?
Bonjour* Je loue un local bail commercial. La locataire à fait appel à un avocat pour que je réalise certain travaux. Je n'est pas d'avocat et je v...
Cession d'un bail commercial
Bonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial que je loue avec un bail commercial. Mon locataire souhaite vendre son fond de commerce. Ai...
Chèque de caution / garanti encaissé
Bonjour, Ma fille et son amie monte en ce moment leur activité d'infirmière liberales. Dans le cadre de cette installation, nous avons été visité ...
Suite commerciale avec service orange ... complications depuis un an et demi
Bonjour à toutes et tous ... et par avance bonnes fêtes de fin d'année. Je me permets de vous soumettre mon problème. En Août 2017, une suite commer...
Résiliation d'un bail
Bonjour, Je souhaite résilier mon bail commercial pour différentes raisons : 1) La situation économique de ma ville est mauvaise 2) Beaucoup de...
Congé avec offre indeminté d'éviction et délai pour saisir le juge
Bonjour, J'ai reçu le 13 décembre 2016 congé pour le 30 juin 2019 avec refus de renouvellement et offre indemnité d'éviction. Dois-je saisir le juge...
La législation juridique et financière évolue en permanence...