Problème de nuisance volailles
Db48
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xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Notre voisin laisse ses poules et coqs vagabonder où bon leur semble ! C'est à dire du matin au soir dans notre jardin (entièrement clôturé) elles dévastent toutes les plantations, laissent des fientes partout,, y compris les rebords de fenêtres .Nous lui avons demandé de leur couper le bout des plumes d'une aile car elles volent au dessus de la clôture ! Il ne fait rien !
Précision importante : c'est le maire du village
Merci pour votre réponse
Notre voisin laisse ses poules et coqs vagabonder où bon leur semble ! C'est à dire du matin au soir dans notre jardin (entièrement clôturé) elles dévastent toutes les plantations, laissent des fientes partout,, y compris les rebords de fenêtres .Nous lui avons demandé de leur couper le bout des plumes d'une aile car elles volent au dessus de la clôture ! Il ne fait rien !
Précision importante : c'est le maire du village
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3 réponses
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Bonjour
Adressez lui un courrier en LRAR, et sans réaction faites des conserves. Rôtis, rillettes, en sauce, il y a des tas de recettes. Si vous êtes végétarien envoyez votre butin au restau du cœur. -
bonjour
un lien
https://www.poulaillerdesign.com/content/24-la-reglementation-autour-du-poulailler-legislation
I.-Les volailles et autres animaux de basse-cour qui s'enfuient dans les propriétés voisines ne cessent pas d'appartenir à leur maître quoi qu'il les ait perdu de vue. Néanmoins, celui-ci ne peut plus les réclamer un mois après la déclaration qui doit être faite à la mairie par les personnes chez lesquelles ces animaux se sont enfuis.
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excusez j'étais pressé ce matin (une histoire de PMU)
si vous avez lu le lien , le pense que cet Article L211-5 du Code rural est comique a appliquer au maire
racontez nous..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...