Problème de nuisance volailles
Db48
-
3 mars 2019 à 09:49
xplom Messages postés 33722 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 3 mars 2019 à 19:16
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3 mars 2019 à 09:57
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Bonjour
Adressez lui un courrier en LRAR, et sans réaction faites des conserves. Rôtis, rillettes, en sauce, il y a des tas de recettes. Si vous êtes végétarien envoyez votre butin au restau du cœur.
Adressez lui un courrier en LRAR, et sans réaction faites des conserves. Rôtis, rillettes, en sauce, il y a des tas de recettes. Si vous êtes végétarien envoyez votre butin au restau du cœur.
xplom
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Modifié le 3 mars 2019 à 10:03
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bonjour
un lien
https://www.poulaillerdesign.com/content/24-la-reglementation-autour-du-poulailler-legislation
I.-Les volailles et autres animaux de basse-cour qui s'enfuient dans les propriétés voisines ne cessent pas d'appartenir à leur maître quoi qu'il les ait perdu de vue. Néanmoins, celui-ci ne peut plus les réclamer un mois après la déclaration qui doit être faite à la mairie par les personnes chez lesquelles ces animaux se sont enfuis.
un lien
https://www.poulaillerdesign.com/content/24-la-reglementation-autour-du-poulailler-legislation
I.-Les volailles et autres animaux de basse-cour qui s'enfuient dans les propriétés voisines ne cessent pas d'appartenir à leur maître quoi qu'il les ait perdu de vue. Néanmoins, celui-ci ne peut plus les réclamer un mois après la déclaration qui doit être faite à la mairie par les personnes chez lesquelles ces animaux se sont enfuis.
xplom
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3 mars 2019 à 19:10
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excusez j'étais pressé ce matin (une histoire de PMU)
si vous avez lu le lien , le pense que cet Article L211-5 du Code rural est comique a appliquer au maire
racontez nous..
--
si vous avez lu le lien , le pense que cet Article L211-5 du Code rural est comique a appliquer au maire
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xplom
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3 mars 2019 à 19:16
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source du lien
www.PoulaillerDesign.com
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3 mars 2019 à 10:00
:)) j'allais dire là même chose