Droits chemin privé

- - Dernière réponse :  Carlyne - 7 mars 2019 à 12:50
Bonjour,

Nous sommes 7 propriétaires sur un chemin privé et pour emprunter ce chemin, nous devons passer en partie sur un autre chemin privé (d'une distance d'environ 150 pieds) sur lequel il y a plus de 30 propriétaires. Il y a plus de 50 ans que ces 2 chemins existent et nous n'avons jamais eu de problème ou à vivre une situation semblable. Le voisinage a toujours été très bon et respectueux.

Sur le chemin que nous empruntons, il existe une Association des Propriétaires laquelle s'occupe de l'entretien du chemin (hiver comme été) et tout d'un coup, cette association nous impose de payer une cotisation pour contribuer à l'entretien de la petite partie que nous empruntons pour se rendre à nos résidences.

Voici nos questions:

Quels sont les droits d'une Association des Propriétaires d'un Chemin Privé pour implanter ce genre de situation ?

Est-ce qu'il existe une loi ou un règlement quelconque qui leur donne ce droit ?

Est-ce que nous sommes obligés envers cette association ?

Quels sont nos droits à nous ?

Merci à l'avance de votre aide et de nous guider devant cette situation.

Bonne Journée !
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Merci
<chemin privé (d'une distance d'environ 150 pieds) >

Vous êtes en France ? ??
Non au Québec
Je crois que je ne suis pas sur le bon site. Je vais faire d'autre recherche.
Merci
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