Clôture mitoyenne : mur jusqu'au portail (parking du midi)
saintaise17
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saintaise17 Messages postés 581 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vais poser un portail, à la fin de mon parking du midi, en retrait de 5 mètres (règlement lotissement).
Sur le côté ou sera la pose du portail, c'est une clôture mitoyenne avec grillage.
Sur cette clôture, je voudrai faire un mur au départ de cette clôture jusqu'à la limite du portail à venir pour ne pas avoir un bout de clôture en grillage pour installer ce portail.
- Mon voisin est d'accord mais je voudrai savoir si la mairie est concernée pour intervenir pour ces travaux pour accepter ou refuser l'accord ?
- Mon voisin doit-il participer au frais de ce mur n'étant pas concerné car son portail sera côté opposé au mien ?
- Dois-je faire un courrier commun avec mon voisin, pour ces travaux, signé de nous deux pour un commun accord de ce mur.
J'espère m'avoir bien exprimé !
Je vous remercie de votre retour et vos conseils qui seront les biens venus.
Cordialement.
Je vais poser un portail, à la fin de mon parking du midi, en retrait de 5 mètres (règlement lotissement).
Sur le côté ou sera la pose du portail, c'est une clôture mitoyenne avec grillage.
Sur cette clôture, je voudrai faire un mur au départ de cette clôture jusqu'à la limite du portail à venir pour ne pas avoir un bout de clôture en grillage pour installer ce portail.
- Mon voisin est d'accord mais je voudrai savoir si la mairie est concernée pour intervenir pour ces travaux pour accepter ou refuser l'accord ?
- Mon voisin doit-il participer au frais de ce mur n'étant pas concerné car son portail sera côté opposé au mien ?
- Dois-je faire un courrier commun avec mon voisin, pour ces travaux, signé de nous deux pour un commun accord de ce mur.
J'espère m'avoir bien exprimé !
Je vous remercie de votre retour et vos conseils qui seront les biens venus.
Cordialement.
A voir également:
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- Clôture pel - Guide
- Modèle lettre accord clôture mitoyenne - Guide
- Lettre de demande de clôture mitoyenne : modèle type - Guide
- Bruit maison mitoyenne vice caché - Forum Immobilier
- Dégradation clôture privative - Forum Voisinage
1 réponse
Si le projet est conforme au règlement soit du PLU soit du règlement du lotissement (selon le cas), votre voisin n'a pas besoin d'être d'accord, même si c'est bien qu'il le soit.
Il n'a pas non plus à co-financer VOTRE projet qui devra être situé sur VOTRE terrain.
Sauf évidemment si c'est réellement un mur mitoyen et non séparatif.....
Enfin, en fait de lettre, il faut déposer une demande de clôture en mairie (ou une déclaration préalable selon la nature exacte de votre projet).
Les personnes de la mairie vous orienteront vers la bonne solution.
--
Il n'a pas non plus à co-financer VOTRE projet qui devra être situé sur VOTRE terrain.
Sauf évidemment si c'est réellement un mur mitoyen et non séparatif.....
Enfin, en fait de lettre, il faut déposer une demande de clôture en mairie (ou une déclaration préalable selon la nature exacte de votre projet).
Les personnes de la mairie vous orienteront vers la bonne solution.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.