Clôture mitoyenne : mur jusqu'au portail (parking du midi)
saintaise17
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27 févr. 2019 à 18:22
saintaise17 Messages postés 452 Date d'inscription lundi 17 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024 - 27 févr. 2019 à 20:54
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BmV
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Modifié le 27 févr. 2019 à 18:31
Modifié le 27 févr. 2019 à 18:31
Si le projet est conforme au règlement soit du PLU soit du règlement du lotissement (selon le cas), votre voisin n'a pas besoin d'être d'accord, même si c'est bien qu'il le soit.
Il n'a pas non plus à co-financer VOTRE projet qui devra être situé sur VOTRE terrain.
Sauf évidemment si c'est réellement un mur mitoyen et non séparatif.....
Enfin, en fait de lettre, il faut déposer une demande de clôture en mairie (ou une déclaration préalable selon la nature exacte de votre projet).
Les personnes de la mairie vous orienteront vers la bonne solution.
--
Il n'a pas non plus à co-financer VOTRE projet qui devra être situé sur VOTRE terrain.
Sauf évidemment si c'est réellement un mur mitoyen et non séparatif.....
Enfin, en fait de lettre, il faut déposer une demande de clôture en mairie (ou une déclaration préalable selon la nature exacte de votre projet).
Les personnes de la mairie vous orienteront vers la bonne solution.
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27 févr. 2019 à 20:54
Cordialement.