Musique

- - Dernière réponse : yannbpt
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24 mars 2019
- 9 mars 2019 à 12:59
Bonjour,
J habite haut dessus d un magasin de musique et il répète le soir au delà de 19h et il donne des cours. À t il le droit .merci
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23 mars 2019
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Merci
Il est chez lui, il fait ce qu'il veut, surtout en tant que professionnel.


--
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24 mars 2019
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Merci
Sur quelle durée la musique? Une heure ou plus encore?
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Merci
?

Comme pour une télé ou une chaîne : aucune durée, il est chez lui.

--
bretecher
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23 mars 2019
433 > yannbpt
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24 mars 2019
-
Je ne suis pas la seule à qui votre définition du bruit ne convient pas
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yannbpt
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24 mars 2019
4 > bretecher
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-
Peu importe qu'elle ne vous convienne pas, c'est la loi!
Il n'y a aucune notion d'heure.
zachuka
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24 mars 2019
251 -
FAUX!! ce n'est pas un particulier !
bretecher
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23 mars 2019
433 > zachuka
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24 mars 2019
-
le bruit d'une TV n'a rien à voir avec celui d'un magasin de musique
BmV
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23 mars 2019
7758 > bretecher
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23 mars 2019
-
Ah ?
Je connais des magasins de musique qui font bien moins de "bruit" qu'une télé !
Avec ou sans voisins !

Et puis "Votre définition du tapage diurne et nocturne est nulle!" : merci de lui donner la bonne définition, alors ...
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23 mars 2019
433
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Merci
Le bruit est interdit de jour comme de nuit
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23 mars 2019
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Merci
Le bruit, non.
Le bruit excessif uniquement.

Et la question portait uniquement sur la durée de production de musique dans le domicile d'une personne, il n'était nulle question de "bruit".



--
zachuka
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24 mars 2019
251 -
bonjour,
Ce n'est pas une "production de musique dans le domicile d'une personne" mais un professionnel( magasin et cours ), la loi n'est pas du tout la même !
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24 mars 2019
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Merci
Je me souviens d'une femme qui a été condamnée pour des faits similaires,
Son voisin avait déposé plainte du fait qu'elle joue du piano toute la journée jusqu'à tard!
BmV
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23 mars 2019
7758 -
Félicitations !
Quelle mémoire !

Un site parle sans doute de cette affaire extraordinaire, non ?
yannbpt
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24 mars 2019
4 -
Impressionnant non?

Google est votre ami!
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24 mars 2019
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Merci
Bonjour,

La loi qui s'applique dans votre cas est le code de la santé publique art R1334-32

Lorsque le bruit mentionné à l'article R. 1334-31 a pour origine une activité professionnelle autre que l'une de celles mentionnées à l'article R. 1334-36 ou une activité sportive, culturelle ou de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, et dont les conditions d'exercice relatives au bruit n'ont pas été fixées par les autorités compétentes, l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est caractérisée si l'émergence globale de ce bruit perçu par autrui, telle que définie à l'article R. 1334-33, est supérieure aux valeurs limites fixées au même article.

Si vous voulez intenter une action en justice il faudra faire mesurer le niveau de bruit .....voir ici:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006910540&dateTexte=&categorieLien=cid
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