Musique
SebastienMartin
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7 mars 2019 à 20:43
yannbpt Messages postés 32 Date d'inscription mercredi 6 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2023 - 9 mars 2019 à 12:59
yannbpt Messages postés 32 Date d'inscription mercredi 6 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2023 - 9 mars 2019 à 12:59
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7 mars 2019 à 22:05
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Il est chez lui, il fait ce qu'il veut, surtout en tant que professionnel.
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yannbpt
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7 mars 2019 à 23:34
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Sur quelle durée la musique? Une heure ou plus encore?
BmV
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8 mars 2019 à 09:23
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?
Comme pour une télé ou une chaîne : aucune durée, il est chez lui.
--
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yannbpt
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8 mars 2019 à 13:42
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Un tapage simple reste du contraventionnel et reste jugé par l'OMP qui exerce une certaine "tolérance"
BmV
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8 mars 2019 à 13:46
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Non seulement cette remarque est hors sujet par rapport à la question posée, mais encore faut-il que ce soit qualifié comme tel.
yannbpt
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8 mars 2019 à 18:48
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En ce moment il fait nuit après 19H00 ce qui qualifie le tapage comme étant nocturne.
Lorsqu'il fait jour, le tapage doit être important ou dans la durée.
Si les faits perdures, dépôt de plainte auprès du procureur du TI qui décide ou pas de poursuivre. Sa décision de poursuivre sera motivée seulement si plusieurs tapages ont été constatés par l'autorité publique.
Nous voilà bien dans le thème!
Lorsqu'il fait jour, le tapage doit être important ou dans la durée.
Si les faits perdures, dépôt de plainte auprès du procureur du TI qui décide ou pas de poursuivre. Sa décision de poursuivre sera motivée seulement si plusieurs tapages ont été constatés par l'autorité publique.
Nous voilà bien dans le thème!
zachuka
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8 mars 2019 à 19:14
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FAUX!! ce n'est pas un particulier !
bretecher
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8 mars 2019 à 20:16
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Votre définition du tapage diurne et nocturne est nulle!
bretecher
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8 mars 2019 à 11:32
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Le bruit est interdit de jour comme de nuit
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BmV
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8 mars 2019 à 11:54
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Le bruit, non.
Le bruit excessif uniquement.
Et la question portait uniquement sur la durée de production de musique dans le domicile d'une personne, il n'était nulle question de "bruit".
--
Le bruit excessif uniquement.
Et la question portait uniquement sur la durée de production de musique dans le domicile d'une personne, il n'était nulle question de "bruit".
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zachuka
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8 mars 2019 à 19:13
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bonjour,
Ce n'est pas une "production de musique dans le domicile d'une personne" mais un professionnel( magasin et cours ), la loi n'est pas du tout la même !
Ce n'est pas une "production de musique dans le domicile d'une personne" mais un professionnel( magasin et cours ), la loi n'est pas du tout la même !
yannbpt
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8 mars 2019 à 13:01
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Je me souviens d'une femme qui a été condamnée pour des faits similaires,
Son voisin avait déposé plainte du fait qu'elle joue du piano toute la journée jusqu'à tard!
Son voisin avait déposé plainte du fait qu'elle joue du piano toute la journée jusqu'à tard!
BmV
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8 mars 2019 à 13:47
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Félicitations !
Quelle mémoire !
Un site parle sans doute de cette affaire extraordinaire, non ?
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yannbpt
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8 mars 2019 à 18:50
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Impressionnant non?
Google est votre ami!
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yannbpt
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8 mars 2019 à 19:01
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zachuka
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8 mars 2019 à 19:19
8 mars 2019 à 19:19
Bonjour,
La loi qui s'applique dans votre cas est le code de la santé publique art R1334-32
Lorsque le bruit mentionné à l'article R. 1334-31 a pour origine une activité professionnelle autre que l'une de celles mentionnées à l'article R. 1334-36 ou une activité sportive, culturelle ou de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, et dont les conditions d'exercice relatives au bruit n'ont pas été fixées par les autorités compétentes, l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est caractérisée si l'émergence globale de ce bruit perçu par autrui, telle que définie à l'article R. 1334-33, est supérieure aux valeurs limites fixées au même article.
Si vous voulez intenter une action en justice il faudra faire mesurer le niveau de bruit .....voir ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006910540/2006-09-01/
La loi qui s'applique dans votre cas est le code de la santé publique art R1334-32
Lorsque le bruit mentionné à l'article R. 1334-31 a pour origine une activité professionnelle autre que l'une de celles mentionnées à l'article R. 1334-36 ou une activité sportive, culturelle ou de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, et dont les conditions d'exercice relatives au bruit n'ont pas été fixées par les autorités compétentes, l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est caractérisée si l'émergence globale de ce bruit perçu par autrui, telle que définie à l'article R. 1334-33, est supérieure aux valeurs limites fixées au même article.
Si vous voulez intenter une action en justice il faudra faire mesurer le niveau de bruit .....voir ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006910540/2006-09-01/
La législation juridique et financière évolue en permanence...