Droit de passage et servitude

A méditer

« les écrits restent les paroles s’envolenent »

Merci de votre réponse.
Je me suis peux être mal exprimé. J’ai signé un sous seing avec des conditions. Donc celui là ! C’est le notaire qui m’a dit de le faire.
Dois je me renseigner auprès de la mairie pour savoir s’il y a un droit de servitude de réseaux ?
Merci d’avance

Il n’est pas enclavé puisqu’il possède un accès à la voie publique par un droit de passage. Dans certains quartiers, selon comment les choses ont été faites, la plupart des terrains sont reliés à la voie publique uniquement par d’autres chemin sur lesquels ils ont un droit de passage. Au début du 20e, les terrains faisaient 10.000m2, aujourd’hui, ils ont tendance à faire 500m2. Vous vous doutez bien que 20 lots créés sur un terrain qui n’en était qu’un seul ne possède pas 20 accès à la voie publique.

Oui effectivement vous avez raison.

Je ne pensais pas qu'on pouvait dire d'un terrain qui possède une servitude de passage lui permettant d'accéder à la voie publique qu'il était enclavé. J'ai vérifié et vous avez raison.

Par contre je ne comprends pas quel était l'intérêt de votre message:
"donc le terrain est enclavé ? ". Votre message n'a pas du tout apporté le moindre début de réponse aux questions posées. J'ai l'impression que votre message servait à créer la confusion. La preuve, cela a fonctionné sur moi.

Quelle est l'importance de demander si le terrain est enclavé si vous le savez déjà? L'acquéreur a bien précisé que ce terrain était accessible UNIQUEMENT par la servitude de passage sur le terrain voisin. Votre message n'a donc servi à rien.

Moi depuis le début, j'essaie de lui apporter des réponses utiles.
Votre réponse revient au même que si je lui avait répondu une réponse du style: "donc vous voulez acheter un terrain?"

"Accessoirement, je serais très intéressé par vos sources qui vous permettent d'affirmer que "la plupart des terrains sont.... etc. ne possède pas 20 accès à la voie publique."
Ça ressort d'une thèse de licence ?
Ou d'un ouvrage plus scientifique encore ?"

Non ça ressort simplement du bon sens. Si à l'époque un terrain qui mesurait 100 mètres sur 100 mètres était bordé par la voie publique d'un seul côté, vous imaginez bien que les 20 lots crées entre temps ne font pas 100 mètres de long sur 5 mètres de large, mais que la plupart d'entre eux se retrouvent "enclavés"!!!
Il n'y a pas forcément besoin de passer sa vie à l'école pour voir ce qui se trouve sous votre nez.

Accessoirement : si vous pouvez, achetez carrément ce terrain nécessaire à votre accès ; une servitude reste une solution bancale et source de conflits.

Mais n’importe quoi! J’ai rarement entendu quelque chose d’aussi idiot. Pourquoi ne pas acheter toute la commune entière tant qu’à faire!

Aujourd’hui, pour acceder a un terrain, une servitude de passage est nécessaire 9 fois sur 10. Lorsque l’acte a été rédigé correctement, il écarte toute possibilité de conflit.