Nuisances sonores incessantes

- - Dernière réponse : BmV
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24 mars 2019
- 8 mars 2019 à 13:44
Bonjour à tous, je viens de découvrir le forum donc je m'excuse par avance si mon sujet n'a pas sa place sur cette section.

Voici mon problème :
J'habite une maison qui autrefois étaient collée à un espace vide, cet espace vide a été du jour au lendemain remplacée par un centre pour enfant d'un côté, et un parking public de l'autre.
Le centre pour enfant est directement collé à mon jardin, quand les enfants sortent pour jouer, les cris des enfants et des animateurs sont si forts qu'il n'est même pas possible d'entendre la télé a quelques mètres de nous. Parfois les enfants jouent dehors pendant plusieurs heures, les animateurs mettent également des chaîne hi-fi a de très gros volume.

De l'autre côté, le parking est devenu un lieu de squat pour les jeunes qui viennent en voiture avec la musique a fond quasiment quotidiennement quand il ne fait pas trop froid, il m'est arrivé de me réveiller plusieurs fois en pleine nuit pour sortir leur demander de faire moins de bruit ou d'aller ailleurs, quand ça ne dégénère pas en embrouille.

Cette situation est devenue impossible a vivre et nous n'avons jamais donné notre accord alors que nous vivons ici depuis presque 20 ans, cela va faire 5 ou 6 ans que ce calvaire a commencé.

Le centre pour enfant et le parking sont gérés par la mairie, nous somme déjà allé voir sur place au centre pour essayer de trouver une solution mais cela n'a abouti à rien ("c'est des enfants c'est normal que ça crie").
Nous sommes également allé à la mairie, le service était absent et censé nous rappeler, ce n'est jamais arrivé.

Je suis donc un peu désespéré de la situation et je ne sais pas quoi faire, mais je suis bien décidé à prendre les mesures nécessaires pour faire arrêter tout cela.

Je vous demande donc des conseils et indications sur les procédures à engager.

Merci de m'avoir lu !
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jeudi 18 février 2016
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24 mars 2019
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Merci
bonjour ; effectivement il va être difficile de faire cesser le bruit des enfants qui vont être considérés par un tribunal comme un trouble normal de voisinage.. surtout que cela doit être pendant les heures de travail mais sans doute êtes vous retraités....quant à faire fermer le parking à cause des jeunes qui font du bruit,si cela avait dérangé la mairie elle l'aurait déjà fermé....
par contre vous pourriez demander à la mairie d'installer entre le centre pour enfants et votre jardin une palissade/mur anti bruit qui pourrait peut être atténuer le bruit? c'est une proposition avant celle de déménager.......

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vendredi 8 mars 2019
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8 mars 2019
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Merci pour cette proposition
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22 mars 2019
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Merci
Peut-être que des installations anti-bruit sont envisageable pour ce centre pour enfant ? On ne peut pas les empêcher de crier, mais on doit bien pouvoir contenir le bruit de ces cris d'une façon ou d'une autre ?
Freecs
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8 mars 2019
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C'est une solution envisageable, je l'évoquerai avec le maire si j'obtiens un rendez-vous, merci !
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24 mars 2019
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Merci
Bonjour,
Demandez un rendez vous au Maire en personne , il a pouvoir de faire respecter la loi en terme de nuisances sonores.Et portez plainte

Et lisez ceci
http://www.bruit.fr/images/stories/pdf/guide_maire_bruits_voisinage.pdf
yannbpt
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24 mars 2019
4 -
Pas au tribunal d'instance, c'est du civil.
Pour le dépôt de plainte faites un courrier adressé au procureur du tribunal de grande instance de chez vous.

Avant ça RDV au commissariat déposer une main courante pour le squatte des jeunes sur le parking et faire le 17 dès qu'il y a nuisance de leur part.
BmV
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24 mars 2019
7758 > yannbpt
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24 mars 2019
-
"Pas au tribunal d'instance, c'est du civil. " : le T.I. ne traite donc plus du civil ?

???
yannbpt
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24 mars 2019
4 > BmV
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24 mars 2019
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Mea Culpa! Je voulais dire "Va au tribunal d'instance"!
Beaucoup de personnes se présentent au commissariat qui lui enquête que le pénal
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Merci beaucoup !
zachuka
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24 mars 2019
252 > Freecs
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8 mars 2019
-
Je réitère: Allez voir le Maire !

Vous parlez d'un centre pour enfants, pas d'une école...visiblement construit après que vous vous soyez installés. Il s'agit d'un centre de loisirs ?
Pourquoi aucune insonorisation n'a été prévue ? soit de ce centre, soit de votre logement ?

Et auprès du Maire, vous pouvez aussi faire valoir le Code de la santé publique: Article R1334-32

"Lorsque le bruit mentionné à l'article R. 1334-31 a pour origine une activité professionnelle autre que l'une de celles mentionnées à l'article R. 1334-36 ou une activité sportive, culturelle ou de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, et dont les conditions d'exercice relatives au bruit n'ont pas été fixées par les autorités compétentes, l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est caractérisée si l'émergence globale de ce bruit perçu par autrui, telle que définie à l'article R. 1334-33, est supérieure aux valeurs limites fixées au même article.
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24 mars 2019
7758
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Merci
"nous n'avons jamais donné notre accord " : la mairie n'a pas besoin de l'accord des riverains ou voisins pour réaliser un équipement d'utilité publique conforme aux règles et lois.

Le maire, malgré toute son autorité, ou les animateurs, malgré tout leur professionnalisme, ne pourront en effet jamais empêcher des enfants de crier pendant leurs jeux.
Le seul point sur lequel vous pouvez insister serait le volume sonore des musiques enregistrées...
Quitte à exiger une mesure par sonomètre contrôlée par huissier.

Le service ne vous a jamais rappelé ?
C'est certes regrettable, mais ils vous auraient dit quoi ? Que "les enfants, ça crie et c'est normal" ?
Donc ...

Quant au parking : appelez à chaque fois la police par le 17 pour qu'ils viennent mettre fin aux nuisances sonores émanant des voitures.
C'est mieux que de risquer des coups....

Sinon, un peu de lecture ► http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/

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Freecs
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8 mars 2019
-
Nous sommes donc condamnés à subir ces bruits dépassant très probablement toute limite légale ?
Comment peut-on imposer cela à des habitants vivant paisiblement depuis des années ?
Nous aimerions au moins fixer une durée limite de sortie des enfants par jour.
BmV
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24 mars 2019
7758 > Freecs
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8 mars 2019
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"dépassant très probablement toute limite légale ? " : peut-être.
Mais encore faudra-t-il le prouver !
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23 mars 2019
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Merci
Bonjour,

Plainte, oui mais est il possible de "tenir" 30 ou 40 gamins?

Alors oui, leurs cris présentent une nuisance sonore mais je ne vois pas ce qu'il est possible de faire mis à part fuir…


Pour les jeunes sur le parking, c'est peut être plus simple à gérer.
Le maire peut se rapprocher des forces de l'ordre.
Freecs
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8 mars 2019
-
Fuir... Nous avons acheté cette maison il y a plus de 20 ans et nous y sommes très attaché, nous ne comptons pas laisser notre maison familiale.
Nous ne demandons pas une fermeture du centre, mais peut-être des horaires plus strictes, une meilleure isolation...

Concernant les jeunes sur le parking, ce ne sont jamais les même personnes, le lieu est devenu populaire et appeler les forces de l'ordre à chaque fois ne va pas résoudre le problème, nous voulons une fermeture définitive de ce parking
BmV
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24 mars 2019
7758 -
"ce ne sont jamais les même personnes," : et alors ?
Ce sont les mêmes nuisances.
Non ?

"nous voulons une fermeture définitive de ce parking " : "vous voulez" ?
Vous, oui....
Freecs
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8 mars 2019
-
Je voulais dire par là que ce n'est pas un problème résoluble entre les force de l'ordre et les principaux intéressés, puisque ces derniers sont variables
BmV
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7758 > Freecs
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8 mars 2019
-
"que ce n'est pas un problème résoluble entre " : !!!
1 - ce n'est pas à vous de juger de cela, vous n'en avez pas les compétences
2 - les policiers savent très bien gérer ces cas, eux qui sont formés pour ça
3 - si vous n'appelez pas le 17, il est évident que le "problème" ne sera jamais solutionné.
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