Exploitation agricole jouxtant lotissement

Les chèvres ont des boucles d’oreille d‘identification .

Merci beaucoup pour ces informations. Je vais regarder ceci plus précisément.

De plus, il ne s’agit là que de l’information au préalable. Cela ne me dit pas s’il est réglementaire ou non d’aménager une exploitation agricole aux abords d’un lotissement.

D’après le peu de recherches que j’ai déjà fait, les animaux dit agricole, dont les chèvres, sont interdit en lotissement. Pourquoi ?

Si la possession d’une chèvre est interdite à 5 m de chez moi sur la gauche, pourquoi plus de 40 chèvres à 2 m sur la droite serait autorisée ???

Il y a des normes sanitaires à respecter en cas de possession d’animaux agricoles, et encore plus en cas d’ouverture d’une exploitation agricole, notamment que le bâriment doit se situer à plus de 100 m des habitations.

Est-ce que la seule interdiction réside en la nature du terrain, à savoir, agricole ou constructible ? Qu’est qui justifie l’interdiction de possèder une chèvre en lotissement ? Que ce soit des nuisances de bruits, d’odeurs ou autres, elles sont en toutes logiques amplifiées par le nombre.
Encore une fois, ce qui est interdit à 5m de chez moi devrait l’être à plus forte raison à 2 mètres !!!

Ce qui est du pur administratif, dans les faits j’ai 0 chèvres 5 m à gauche et 40 2 m derrière.

Encore une fois je ne suis pas au fait de la nature du terrain. A ce jour aucune culture ou élevage n’y a été fait, je sais uniquement qu’il ne fait pas parti du lotissement.
De plus il est à côté d’un cimetière, sinon que des habitations, la DDASS impose des normes aux exploitations agricoles, ainsi qu’à l’élevage d’animaux agricoles.

N’avez-vous pas fait mon procès en premier lieu ? Mais soit...

Je n’ai pas accès au PLU pour l’instant, je travaille en parallèle de cette discussion.

PARDON ?

merci de me Citer précisément la phrase dans laquelle
je fais votre procès.

Non, c’est exact c’est une erreur. Je n’ai pas fait attention à votre pseudo et m’en excuse.

Toutefois si je peux me permettre, je peux également parler d’un point de vue général. Il est tout de même regrettable de se sentir juger à chaque réponse. Si j’ai posté sur ce forum juridique c’était pour avoir des réponses concrètes, or j’en ai peu. J’ai le sentiment d’avoir plus répondu à des attaques qu’à d’éventuelles précisions sur mon cas.

Ne vous en déplaise, mais votre phrase : «et dans le PLU de la commune -qu e bien sur vous avez consulté avant d'acheter - : quel est le classement de ces terrains ? » est empreinte de sarcasme.

Cela dit j’aimerais ne plus débattre de ce genre de chose, et m’en tenir au sujet principal svp.

Pourriez-vous développer svp ?

Je pensais avoir trouvé preuve que les animaux agricoles étaient interdit en lotissement, mais je n’en suis plus si sûr.

Je trouve le projet de cette jeune fille très bien, c’est un beau projet, que je trouve valorisant pour la commune de plus. Mais il s’agit là de l’ouverture de l’exploitation, elle commence donc avec 50 chèvres, si cela fonctionne bien, elle peut se développer et en avoir 150... elle n’a pas 30 ans et sort de l’école ! J’ai un peu peur pour l’avenir du lotissement ! On nous avait promis une aire de jeux et on se retrouve avec un élevage de chèvres !!! Les 2 projets ne cadrent pas.

Et même si sur le papier ce terrain ne fait pas parti du lotissement, dans les faits il l’est, puisque nous sommes enclavé entre les habitations et la forêt...

Contactez la DDPP de votre département et vous aurez les réponses a vos questions

C’est gentil à vous, merci pour ces informations. Cependant, je les ai déjà contacté et ils ne sont pas d’un grand secours. De ce qu’ils m’ont dit, cette dame n’est pas déclarée, mais elle possède déjà 50 chèvres qui elles n’ont plus ne sont pas déclarées. Je sais également qu’elle fabrique déjà des fromages. Est-ce possible d’avoir 50 chèvres sans être déclaré ??? Je trouve cela aberrant !
Ils m’ont dit que 50 chèvres étaient un petit élevage, que le bâtiment n’avait pas à être construit à une certaine distance des habitations, puis se sont ravisés en me parlant de 25 m de distance... et m’ont dit de me tourner vers ma Mairie !

Alors, c'est totalement impossible de commercialiser un produit d'un troupeau non déclaré donc non contrôlé.

Moi qui ais 4 chèvres j'ai eu l'obligation de les identifier et de les déclarer, sinon elles risquaient d'être abattues.

Faites un courrier recommandé avec copie a la préfecture et a la mairie

Ah oui quand même !
La DDPP m’a dit qu’aucune chèvre n’était déclarée sur notre commune, or elles y sont depuis novembre car les habitants se plaignent de l’odeur que dégage le hangar où elles sont stockées en attente de transfert.
Je ne sais pas si elle commercialise, mais elle produit c’est sûr et certaine personne en consomme. Je ne connais pas les normes sanitaires en vigueur, mais cela me semble limite...
En tout cas, d’après mes recherches sur internet, je ne trouve rien sur son activité.
Vous qui avez 4 chèvres, pourriez-vous m’en dire plus. En toute objectivité, est-ce que 50 chèvres en pâturage apportent beaucoup d’odeurs nauséabondes et autres nuisances type mouches par exemple ? Sont-elles attirées par le bruit, la nourriture, la végétation type thuyas...? Ont-elles tendances à se sauver ou bêler souvent ?

Bien sur vous aurez des mouches.Personnellement je suis en zone de montagne, humide, et 50 chèvres vous aurez des odeurs et si elles ne sont pas retenues par une clôture électrique, elles se sauveront et une chèvre cela mange tout.Aprés les miennes sont des naines.

Depuis 1 an, je doute qu'il s'intéresse à votre réponse aujourd'hui.

Pour information j’ai été élevé à la campagne et j’aime les animaux et la nature.
J’en ai moi-même d’ailleurs ! Seulement voyez vous je suis également citoyenne et je n’impose pas de nuisances à mon voisinage. Il va ssans dire que si j’avais souhaitier habiter près d’une ferme, je l’aurais fait en mon âme et conscience. J’ai choisi de vivre en lotissement car c’est le mode d’habitation qui me convenait n’en déplaise à certains et vous-même.
C’est toujours drôle de voir à quel point les gens sont proches de la nature et des animaux quand on en parle sur les forums... grands défenseurs de l’agriculture... ses grands penseurs se raviseraient-ils lorsqu’ils paieraient chaque mois 1200€ de crédit pour le projet de vie qui n’est aitre que leur maison, et quand chaque matin en ouvrant leurs fenêtres ils humeraient la bonne odeur de crotin et de fumier, que les mouches qui les accompagnent viendraient souiller leurs murs blancs fraîchement peints, quand chaque été ils se sentiraient prisonniers de leur maison car ils n’ont pas les moyens de la vendre pour faire taire ses nuisances, quand ils sont dehors sur leur terrasse à essayer de diner tranquillement en famille et sont saisis par la puanteur environnante, les taons, les bêlements...
Pour ces gens là la nature est tellement belle... en photo bien sûr !
Je n’ai pas à subir les passions de mes voisins !!! Si j’aimais le heavy metal et que j’en passais à longueur de journée sous vos fenêtres, le supporteriez-vous ? Car la musique est tellement belle n’est pas ? Si j’étais naturiste et sortais chercher mon journal à la vue de vos enfants, seriez gêné ?
Donc ami bon penseur, à moins de présider au tribunal d’instance, ne vous permettez pas de juger ce que vous ne connaissez pas !