Construction illégale d'une mini route sur une servitude
nanie97425
Messages postés
4
Statut
Membre
-
nanie97425 Messages postés 4 Statut Membre -
nanie97425 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Mon voisin a construit une mini route sur une servitude de passage sans autorisation au préalable auprès de la mairie et sans nous consulter, sachant que nous sommes classé en zone grenat (zone inondable au max).
Aujourd'hui, dès qu'il pleut, nous avons toute l'eau de pluie dans notre jardin car comme une partie de son terrain étant inondable, il a tout surélevé et nous a enclavé. En construisant cette mini route (la partie du haut étant en terre), il a dévié le lit d'eau de pluie. La dernière inondation, l'eau est entrée dans la maison, côté garage et garde manger, nous avons eu 40 à 60 cm d'eau. Les marins pompiers sont venus me secourir et on a perdu pas mal de choses.
Nous avons demandé de l'aide à la mairie puisque sur le PLU (Plan Local d'Urbanisme), il est interdit de construire. Après notre rendez-vous, le maire nous a fait comprendre qu'il n'avait pas l'intention d'intervenir car c'était son ami d'enfance (ce sont ces propres mots).
Peut-on protéger, dans une petite commune, ses amis au détriment des autres citoyens ?
Aujourd'hui, ça fait bientôt 4 ans qu'on se bat pour essayer d'avoir gain de cause, nous avons perdu pas mal d'argent (avocat, expertises, etc...), notre santé et nos enfants ont été humiliés dans le village alors que nous sommes dans notre droit et le voisin tous les torts .
Que faut-il attendre encore de la justice ?
Merci de votre réponse car je suis au bord du gouffre.
Nanie
Mon voisin a construit une mini route sur une servitude de passage sans autorisation au préalable auprès de la mairie et sans nous consulter, sachant que nous sommes classé en zone grenat (zone inondable au max).
Aujourd'hui, dès qu'il pleut, nous avons toute l'eau de pluie dans notre jardin car comme une partie de son terrain étant inondable, il a tout surélevé et nous a enclavé. En construisant cette mini route (la partie du haut étant en terre), il a dévié le lit d'eau de pluie. La dernière inondation, l'eau est entrée dans la maison, côté garage et garde manger, nous avons eu 40 à 60 cm d'eau. Les marins pompiers sont venus me secourir et on a perdu pas mal de choses.
Nous avons demandé de l'aide à la mairie puisque sur le PLU (Plan Local d'Urbanisme), il est interdit de construire. Après notre rendez-vous, le maire nous a fait comprendre qu'il n'avait pas l'intention d'intervenir car c'était son ami d'enfance (ce sont ces propres mots).
Peut-on protéger, dans une petite commune, ses amis au détriment des autres citoyens ?
Aujourd'hui, ça fait bientôt 4 ans qu'on se bat pour essayer d'avoir gain de cause, nous avons perdu pas mal d'argent (avocat, expertises, etc...), notre santé et nos enfants ont été humiliés dans le village alors que nous sommes dans notre droit et le voisin tous les torts .
Que faut-il attendre encore de la justice ?
Merci de votre réponse car je suis au bord du gouffre.
Nanie
A voir également:
- Construction illégale d'une mini route sur une servitude
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Frais de route 2025 - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Peut-on refuser une servitude de tréfonds - Forum Construire une maison
- Exemple d'indemnisation accident de la route forum - Forum Assurances
2 réponses
Bonjour,
Le terrain sur lequel a été construit la "mini route" est à vous ?
Si oui, dans l'immédiat la location d'une mini-pelle pour une journée afin de tout de démolir vous coûtera moins cher que de nouveaux futurs dommages éventuels dus à cette construction sauvage !
De plus, cela vous permettra de réaffirmer que vous êtes chez vous, et que c'est vous qui y faites ce que vous voulez...
Cela ne vous empêchera pas non plus de poursuivre vos actions en justice pour obtenir des dommages et intérêts.
Cdt
Le terrain sur lequel a été construit la "mini route" est à vous ?
Si oui, dans l'immédiat la location d'une mini-pelle pour une journée afin de tout de démolir vous coûtera moins cher que de nouveaux futurs dommages éventuels dus à cette construction sauvage !
De plus, cela vous permettra de réaffirmer que vous êtes chez vous, et que c'est vous qui y faites ce que vous voulez...
Cela ne vous empêchera pas non plus de poursuivre vos actions en justice pour obtenir des dommages et intérêts.
Cdt
" La servitude de passage est pour moitié aux deux parties" : c'est qui ces "deux parties" ?
Cela étant, vous pouvez déjà l'assigner sur la base des articles 640 à 648 du Code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136252/2020-12-03/
En effet, les travaux réalisés ont artificiellement modifié la configuration des lieux et modifié de ce fait l'écoulement naturel des eaux pluviales, aggravant votre situation face à ce phénomène.
Ce qui est interdit.
Voir ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2443
--
Cela étant, vous pouvez déjà l'assigner sur la base des articles 640 à 648 du Code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136252/2020-12-03/
En effet, les travaux réalisés ont artificiellement modifié la configuration des lieux et modifié de ce fait l'écoulement naturel des eaux pluviales, aggravant votre situation face à ce phénomène.
Ce qui est interdit.
Voir ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2443
--
Nous avons un avocat que nous payons depuis quelques années, sachant qu'on a trois enfants à charge et un seul salaire. Toutes les expertises sont à nos frais et lui, il paie que son avocat. Nous sommes dans nos droits et pour la justice française, il faut que nous prouvons que le voisin a commis une infraction. Tout montre qui a eu infraction tant au niveau de la mairie (PLU) qu'au niveau pénal, mais toujours pas gain de cause. Faut-il perdre la santé dans une procédure pénale pour avoir droit à une reconnaissance ? Je suis française, je paie mes impôts et j'ai l'impression d'être transparente, de ne pas exister. Alors que le voisin vit bien la situation et que ça l'amuse de nous voir dépérir. Si aujourd'hui, je me bats c'est pour mes enfants. Nous ne pouvons pas vendre tant que la situation n'est pas réglée. Que faire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse malheureusement, mon mari a voulu le faire mais les gendarmes l'ont empêcher. La servitude de passage est pour moitié aux deux parties. Il y