Les discussions
Quelle hauteur pour une haie mitoyenne d arbres trentenaires
Bonjour, Bonjour, Mon domicile et celui de mon voisin sont séparés par une haie mitoyenne de cyprès (dont les arbres se situent sur mon terrai...
Servitude passage / modification couloir /france
Bonjour, Je viens d’acquérir une maison sur Lyon qui a une servitude/passage sous la maison (couloir) afin de desservir une seconde maison (son se...
Problème de voisinage
RésoluBonsoir on a des problèmes avec mes voisins Qui bougent leurs meubles De minuit jusqu’à 4h du matin On a été les voir à plusieurs reprises ils ouvre p...
Harcèlement par 2 voisines
Bonsoir J ai 2 voisines qui disent que je fais beaucoup de bruit avec ma petite télé et que je risque en faisant tomber quelques chose parterre que j...
Problème voisine
FerméHello je suis pas français... Depuis 6 ans ma voisin me harceler. Ça arrêté... Ilya deux ans depuis on as signer un d'accord de ne pas avoir contact ...
Servitude eu
Bonjour, Je souhaiterais avoir quelques précisions/quant à ma situation. Quels sont mes devoirs et mes droits et quels sont les devoirs et droits de...
Ménace de mort et injure raciste
RésoluBonjour, Mon voisin a sortit des ménaces de mort et des injures racistes quand il etait venu toquer chez moi pour nous dire qu'on faisait beaucoup...
Obligation de déneigement d'une servitude
Bonjour, Mon voisin qui a un droit de passage me demande de déneiger mon chemin pour qu'il puisse passer. Retraité âgé, faut-il que je me lève à 6h ...
Servitude terrain
Bonjour, J ai acheté il y 20 ans une maison et un terrain non atenant depuis 20 j accède en voiture pour l entetretien.et ramener du blé pour...
Devrais je payer les réparations ? / canada
Bonjour,pour préciser je suis du Québec donc il y a de la neige ! la semaine dernière j’ai fait un accident avec l’auto de mon voisin qui loue la part...
Construction voisine sur mur privatif
Bonjour, Nous venons d’acheter une maison de Ville de debut 20eme. Sur l’un des murs (privatif) de notre abris de jardin repose le pignon d’une ...
Demande d'un nouveau pc déposé avant la date de péremption d'un pc
Bonsoir, Un promoteur a déposé en septembre 2018 une demande de PC quinze jours avant la date de péremption d'un PC en tous points identiques à ...
Harcèlement de voisinage infos
Bonjour, Harcèlement de voisinage avec 15 et 6 jours d’I.T.T. contre mes agresseurs, les plaintes sont en cours mais risquent d’être classées sans...
Servitude de passage et de canalisation
Bonjour, J’aimerai de l’aide concernant une servitude de passage. Voilà j’ai acheter un terrain dans un endroit où il y a villas. Ce terrain bén...
Construction d'une terrasse
Bonjour, Ma question est simple. Mon voisin a t il le droit de construire une terrasse qui va créer un vis à vis direct sur mon jardin y compris...
Conflit d'intérêt
Bonjour, Comment faire valoir un conflit d'intérêt ? Cldt, Estelle
Nuisances voisinage : discuter avec tact
Bonjour à tous, J'ai besoin de conseil concernant les nuisances de voisinage. Pour résumer, j'habite dans un appartement que j'adore et que je n...
Mon chat a ete tué part deux chiens
Bonjour, Hier j'ai assistée à une scene horrible. Notre chat vagabondait dans le lotissement lorsqu'il c'est fait coursé part deux chiens Husky qui ...
Clôture du voisin
Bonjour, Notre voisin a construit une clôture sans nous demander notre accord. Nous avons fait appel à un géomètre car notre terrain et son terrain...
Construction d'une voie verte à côté de ma maison
FerméBonjour, j'habite une ancienne petite gare qui est longée par une voie de chemin de fer qui n'est plus en service depuis + de 20 ans... Je viens d'...
Mur mitoyen de 9m de haut : le voisin peut-il réduire sa hauteur sans mon accord
Bonjour* J'ai un jardin longé par un mur mitoyen de 20m de long, sur 9m de haut. Côté parcelle voisine, ce mur est adossé à des constructions des a...
Chemin vicinal
L'accès de notre maison se fait par un chemin vicinal : est-il légal de bloquer cet accès (pour nos voitures) pendant environ 10-15 jours pour de trav...
Construction voisin - servitude de vue & fondations
Bonjour à tous, J'ai acheté un appartement dans un petit immeuble en copropriété (3 appartements) construit dans les années 1930 au sein d'un centr...
Servitude droit à l'échelle
RésoluBonjour Ma voisine est une personne âgée de 70 ans aimerait entretenir sa clôture depuis mon jardin car elle l'a construite à 5 cm de la limite sep...
Nuisances sonores quotidiennes depuis mars 2016
Bonjour, Besoin aide sur mes droits depuis mars 2016 je subis les nuisances sonores non stop nuit et jour de mes voisins du dessus (9h minuit voir ...
Es ce que j'ai fait une bêtise ?
bonjour ma voisine du dessus a effectué des travaux de rénovation dans son appartement. L’entreprise qui à effectuer les travaux a remarqué que le...
Abbatage d'arbres sur 300m2 par un voisin limitrophe sans autorisation
Bonjour, Je viens de me rendre compte qu'un voisin d'une de mes parcelles en bois , à abattus sur environ 300m2 tout les arbres présents , avec...
Comment sauver mes arbres ?
Bonjour j'ai sur mon terrain une rangée d'arbres le long de ma limite de propriété. Je les ai planté voici 15 ans, comme dit la loi, à plus de deux ...
Bruits de voisinage aide
Plusieurs questions. Bonjour, problème entre deux de mes locataires. Un met sciemment à fond la télévision jusqu'à 3h du matin et leur empêche de mett...
Question appartement sociale
Bonjour, Je souhaiterais savoir les conditions pour obtenir un t4 social. En effet je suis seul avec mes deux filles de 6 et 2 ans . Elle ne veulent...
Distance entre mur et palissade
Bonjour je viens de faire construire une palissade en pvc longueur 6 m hauteur 1.70m et d epaisseur de 3mm les piliers sont dans des boisseaux rempli...
Eaux de ruissellement
bonjour, j'habite dans un lotissement, les terrains ne sont pas grands 500 m2. mon voisin a construit une maison de plein pied dont l'emprise au sol,...
Chemin de servitude
Bonjour, J’ai sur ma parcelle est un chemin de servitude qui est divisé en largeur avec ma voisine donc 1,50m à ma voisine et 1,50m à moi, je voudra...
Mur mitoyen suite division de terrain
Bonjour, Suite à la vente d'un lot de terrain issu d'une division. Qui doit construire le mur sur la limite séparative ? Qui doit supporter les fra...
Réparation nécessaire
Bonjour, Le mur de maçonnerie de mon voisin menace de s'écrouler, À certains endroits les brique ne sont plus maintenues ensemble. ...
Fondations mur de soutènement qui dépasse chez le voisin
Bonjour, Je vous écris pour avoir votre point de vue. Un maçon (qui ne répond plus au téléphone) nous a réalisé un mur de soutènement en limite de ...
Clôture
RésoluBonjour Mon voisin à coupé sa haie que j'ai entretenu de mon côté pendant 20ans Il a une vue direct chez moi Il m'a envoyé une lettre m'indiquant ...
Servitude de passage
Bonjour, j'ai achete une maison avec un droit de passage le terrain ansi que la maison concerner ,a d'acces a la route par un terrain propriete de...
Aboiements
Bonjour, Depuis 6 mois le chien de mes voisins aboit quasi tous les jours et pendant des heures . C est un gros chien J ai discuté avec son maitre...
Servitude à vérifier avant passer au notaire.
Bonjour, Suis moi obligé de d'acepter et donner à mon voisin 2 metres chacun (4) en tout pour que lui puisse utiliser entré chez lui tant que lui a...
Servitude et entretien
Bonjour, Je me rapproche de vous car suite à une recherche personnel sur Internet je m’aperçois qu’il y a un petit peu de tout et je suis face à un...
Entretien servitude
Bonjour, pourriez-vous m.indiquer le nom d’un médiateur pouvant nous aider à résoudre les problèmes d.entretien de la servitude.Merci.Cordialement.
Lettre d harcèlement
Bonjour, J ai des amis qui sont victimes d harcèlement d une d une voisine dans l immeuble où ils vivent , et lors d une visite chez eux , cette per...
Servitude de passage autorisation travaux
Bonjour, Je bénéficie d'une servitude de passage pour me rendre à mon domicile. Une partie du chemin est en cote. Il est régulièrement raviné par le...
Vue direct
RésoluBonjour, Que pouvons nous faire pour que ma maman retrouve son intimité ?? Construction voisine d'une double location avec grandes baies et balcons ...
Droit de passage. et agression
Bonjour, Je suis propriétaire d une maison et parcelle de terrain. Ainsi que d un chemin qui se trouve devant mon domicile. Il y a un droit de passa...
Droit de pétition
Bonjour, Je viens ici poser une question. Je vis dans immeuble de 4 étage où je rencontre aucun problème. Il ya une voisine qui pose des réclamati...
Désenclavement et ré-enclavement, servitudes
Bonjour, J'ai acheté afin d'agrandir ma propriété un petit terrain desservi par une autre adresse , comme il etait enclavé, il bénéficiait d'une se...
Construction d'une extension d'habitation sans déposer de permis de construire
Résolubonjour mon voisin a construit il y a 15 ans une extension de sa maison contre la mienne et ce sans déposer de permis de construire . Il a fait lui...
Le proprietaire augmentation tous les mois
Bonjour, Notre proprietaire nous a augmenter le loyer tous les mois et il nous n'ai meme pas parler. Le mois de novembre 2018 852 euros un deux pie...
La législation juridique et financière évolue en permanence...