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Mur de cloture

Cob03 - 9 mars 2019 à 00:05
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 9 mars 2019 à 15:05
Bonjour,

Un mur de cloture de 20ml et 1.80 de hauteur sépare ma propriété de celle de mon voisin. Ce mur est sur ma propriété, et était existant à l'achat de notre maison.
Toutefois le voisin a énormément remblayer sur la totalité de sa parcelle afin de créer une énorme plateforme pour accueillir deux grandes caravanes, fourgon et voitures. Pour info c'est des gens du voyage. Ce mur qui n'était pas prévu pour soutenir le terrain est en train de basculer chez moi. Il y a un danger imminent d'eboulement.
Questions: qui doit refaire ce mur ?
Peut on considérer que c'est un mur de soutènement qui retient les remblais de mon voisin ?
Merci pour vos conseils
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
9 mars 2019 à 09:03
Bonjour 

Questions: qui doit refaire ce mur ?
Le voisin conformément aux articles 1240 et suivants du Code civil 

Peut on considérer que c'est un mur de soutènement qui retient les remblais de mon voisin ?
Non. C'est avant tout un mur de clôture (reste à savoir à qui il appartient d'ailleurs)

S'il y a danger d'écroulement, faites intervenir la mairie. Ainsi que l'assistance juridique de votre assurance

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Cob03
9 mars 2019 à 09:32
Merci pour les infos concernant les articles 1240 et suivants du Code civil....

Pour répondre à votre question, le mur est sur ma propriété donc à moi ....
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
9 mars 2019 à 12:18
Bonjour,

Il serait prudent de faire réaliser un constat par huissier, car vous risquez de vous retrouver avec de
sérieux problèmes. Votre voisin n'a pas le droit d'appuyer quoi que ce soit contre votre mur. Vous pourriez commencer par le rencontrer et voir sa réaction.......

Cdlt.
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
9 mars 2019 à 15:05
Bonjour,

C'est évident que la négociation avec ces voisins ne va pas être facile et le risque de réactions inamicales existe.....
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