Mur de cloture
Cob03
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un mur de cloture de 20ml et 1.80 de hauteur sépare ma propriété de celle de mon voisin. Ce mur est sur ma propriété, et était existant à l'achat de notre maison.
Toutefois le voisin a énormément remblayer sur la totalité de sa parcelle afin de créer une énorme plateforme pour accueillir deux grandes caravanes, fourgon et voitures. Pour info c'est des gens du voyage. Ce mur qui n'était pas prévu pour soutenir le terrain est en train de basculer chez moi. Il y a un danger imminent d'eboulement.
Questions: qui doit refaire ce mur ?
Peut on considérer que c'est un mur de soutènement qui retient les remblais de mon voisin ?
Merci pour vos conseils
Cordialement
Un mur de cloture de 20ml et 1.80 de hauteur sépare ma propriété de celle de mon voisin. Ce mur est sur ma propriété, et était existant à l'achat de notre maison.
Toutefois le voisin a énormément remblayer sur la totalité de sa parcelle afin de créer une énorme plateforme pour accueillir deux grandes caravanes, fourgon et voitures. Pour info c'est des gens du voyage. Ce mur qui n'était pas prévu pour soutenir le terrain est en train de basculer chez moi. Il y a un danger imminent d'eboulement.
Questions: qui doit refaire ce mur ?
Peut on considérer que c'est un mur de soutènement qui retient les remblais de mon voisin ?
Merci pour vos conseils
Cordialement
A voir également:
- Mur de cloture
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Clôture pel - Guide
- Jurisprudence mur de soutènement - Forum Voisinage
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Mur bahut - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
S'il y a danger d'écroulement, faites intervenir la mairie. Ainsi que l'assistance juridique de votre assurance
Questions: qui doit refaire ce mur ?Le voisin conformément aux articles 1240 et suivants du Code civil
Peut on considérer que c'est un mur de soutènement qui retient les remblais de mon voisin ?Non. C'est avant tout un mur de clôture (reste à savoir à qui il appartient d'ailleurs)
S'il y a danger d'écroulement, faites intervenir la mairie. Ainsi que l'assistance juridique de votre assurance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour répondre à votre question, le mur est sur ma propriété donc à moi ....
Il serait prudent de faire réaliser un constat par huissier, car vous risquez de vous retrouver avec de
sérieux problèmes. Votre voisin n'a pas le droit d'appuyer quoi que ce soit contre votre mur. Vous pourriez commencer par le rencontrer et voir sa réaction.......
Cdlt.
C'est évident que la négociation avec ces voisins ne va pas être facile et le risque de réactions inamicales existe.....