Mur de cloture
Cob03
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9 mars 2019 à 00:05
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 9 mars 2019 à 15:05
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Josh Randall
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9 mars 2019 à 09:03
9 mars 2019 à 09:03
Bonjour
S'il y a danger d'écroulement, faites intervenir la mairie. Ainsi que l'assistance juridique de votre assurance
Questions: qui doit refaire ce mur ?Le voisin conformément aux articles 1240 et suivants du Code civil
Peut on considérer que c'est un mur de soutènement qui retient les remblais de mon voisin ?Non. C'est avant tout un mur de clôture (reste à savoir à qui il appartient d'ailleurs)
S'il y a danger d'écroulement, faites intervenir la mairie. Ainsi que l'assistance juridique de votre assurance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mars 2019 à 09:32
Pour répondre à votre question, le mur est sur ma propriété donc à moi ....
9 mars 2019 à 12:18
Il serait prudent de faire réaliser un constat par huissier, car vous risquez de vous retrouver avec de
sérieux problèmes. Votre voisin n'a pas le droit d'appuyer quoi que ce soit contre votre mur. Vous pourriez commencer par le rencontrer et voir sa réaction.......
Cdlt.
9 mars 2019 à 15:05
C'est évident que la négociation avec ces voisins ne va pas être facile et le risque de réactions inamicales existe.....