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Décaissement de Terrain

riade1958 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 24 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2019 - 24 févr. 2019 à 10:53
 riade1958 - 27 févr. 2019 à 09:20
Bonjour, je suis inquiète, car il y a une construction en cours sur le terrain en limite du mien, et le constructeur a fait décaisser en limite de mon terrain d'une hauteur de plus de 2metres ,je sais qu'il va faire un mur de soutènement, mais moi je me retrouve avec un bord de plus de 2metres de haut, doit il mettre des gardes fou par sécurité ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
27 févr. 2019 à 00:55
Bonjour

Le constructeur doit sécuriser le chanter
https://www.lemoniteur.fr/article/droit-des-chantiers-fiche-pratique-n-10-la-garde-du-chantier.1910914
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Réponse 2 / 2
riade1958
27 févr. 2019 à 09:20
Je vous remerciede votre réponse, je croyais que c'était dans le droit du constructeur de se permettre un décaissement aussi important et de le laisser comme ça, aussi je vais me renseigner à savoir une fois fini son mur de soutènement, si il a l'intention de laisser mon côté de terrain avec une hauteur aussi importante et dangereuse
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