Décaissement de Terrain
riade1958
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riade1958 - 27 févr. 2019 à 09:20
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2 réponses
Josh Randall
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27 févr. 2019 à 00:55
27 févr. 2019 à 00:55
Bonjour
Le constructeur doit sécuriser le chanter
https://www.lemoniteur.fr/article/droit-des-chantiers-fiche-pratique-n-10-la-garde-du-chantier.1910914
Le constructeur doit sécuriser le chanter
https://www.lemoniteur.fr/article/droit-des-chantiers-fiche-pratique-n-10-la-garde-du-chantier.1910914
Je vous remerciede votre réponse, je croyais que c'était dans le droit du constructeur de se permettre un décaissement aussi important et de le laisser comme ça, aussi je vais me renseigner à savoir une fois fini son mur de soutènement, si il a l'intention de laisser mon côté de terrain avec une hauteur aussi importante et dangereuse