Les discussions
Construction proche de la limite du terrain et vis à vis
Bonjour, j'achète un appartement au rez de chaussée en VEFA dans une résidence actuellement en construction. Je connais le voisin qui a sa maison sur...
Taille de haie
Bonjour, Je viens de refaire la clôture de mon terrain et le voisin a planté des arbustes de haie qui commencent à s'entortiller autour du grillage ...
Les racines de mon voisin degrade mon allee
Bonjour, les racines de bambou de min voisin détériorent mon allee. le macadam est complètement relever et des pousses grandissent. que dois je fa...
Hauteur du mur de clôture
Bonjour, Mon voisin voulait faire un mur de clôture. Il existait déjà un grillage et comme la construction d'un mur ne m'enchantait guère il a décid...
Débord de toit
Bonsoir, S'il vous plaît, Dans le PLU de ma zone, de ma commune, il est dit : ARTICLE 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites ...
Sonnerie interphone enfants
Bonjour, Je m'adresse a vous car je ne sais pas quoi faire. Nous sommes un jeune couple avec un chien et on vit au rdc d'un bâtiment. Les enfants de...
Comment faire avec une voisine bruyante qui en fait exprès
Bonjour, Je suis locataire depuis 4 ans, je souffre depuis plus de deux ans de stress post traumatique et ça n’arrange rien à mon état avec ma voi...
Taille nos arbres par le vousin sans demander notre avis
Bonjour, Est il normal mon voisin saccager mes haies thuyas ? Il coupe et rabaisse la hauteur en dessous 1m30. Merci d avance
Voisin a-t-il le droit de demander la résiliation du bail?
Bonjour, Nous sommes locataires dans un appartement à Paris. Nous avons des soucis de voisinage avec nos voisins du dessous. Ils se plaignent de tro...
Fosse septique
Bonjour à qui dois je m’adresser afin de dénoncer mon voisin pour qu’il mette sa fosse septique aux normes car celle ci n’y est pas et cela dégage des...
Dégats clôture
Bonjour, J'ai fait bâtir ma maison et cloture mon terrain en limite des bornes voici plus de 50 ans. La maison voisine a été racheté il y a envir...
Parking
Bonjour, Je suis locataire dans un Parking 63 rue de la Grand aux Belles Paris 75010 , qui appartient au Bailleur Social SIEMP. . Ce parking donn...
Mes voisins me font vivre un cauchemar
Bonjour, j'ai emménagé le 28/06/2016 a bourg les valence Drôme et depuis je vis un véritable cauchemar , les voisins du dessus ont un f4 et ils ont tr...
Taille de haie non mitoyenne
Bonjour, Mon voisin a planté sa haie à +/- 40/50cm sa haie mais l a laisse poussé jusque mon grillage . Du coup il ne peut pas passer entre sa haie ...
Plante invasive en limite de propriété
Bonjour. Ma voisine a planter des bambou en limite de propriété, depuis plusieurs année j'essaie de m'en défaire sans grand résultat, ces bambou se...
Objets sur la propriété
Bonjour, Mes voisins on déposé sans mon autorisation des poteaux couverts pour la plupart de goudron, avec l’arrivée de la chaleur l’odeur sera inso...
Litige voisin mur mitoyen
Bonjour, J'ai acheté une maison dans un lotissement il y a plus de 40 ans. Un muret de 2 agglos surmonté d'un grillage sépare nos propriétés. A pl...
Fixation d'un portail sur un pilier appartenant a mon voisin.
Bonjour, Mon voisin m'a avait demandé par le passé, si son portail fixé sur mon pilier me gênait, portail fixé avant que je n'acquière ma maison s...
Cable telecom qui traverse mon terrain
Bonjour, Nous avons récemment acheté un terrain issue d'une division de parcelle. Le câble Telecom de la maison existante passe donc au dessus de...
Mal etre du a la fumée cigarettes
Bonjour, Mon voisin fume sur son balcon Je suis asthmatique j'ai été le voir pour lui expliquer et lui dire de fumer plus a droite sur son balco...
Construction illegale
Bonjour, je suis locataire dans une maison qui a été divisée, avec une copropriété et qui appartient a deux propriétaire différent . seulement mon ...
Comment faut-il se debarrasser des arbres trop pret d'un mur mitoyen?
Bonjour, J'ai bien lu les articles 671, 672 et 673 du Code Civil mais j'ai quand même une question SVP. J'ai acheté une maison et hérité un saul...
Clôture séparative
Bonjour, Le PLUM de la métropole où nous habitons autorise 2 m en clôture séparaive (entre deux voisins). Est-ce que la Métropole peut délivrer des ...
Demande de renseignements
Bonjour j'espère que quelqu'un pourra me répondre et je l'en remercie à l'avance. J'ai ma voisine du dessous nous fais la misère elle nous accuse de ...
Création d'une servitude de vue sur ma propriété
Bonjour, J'ai acheté une maison dans un village de la sarthe. Cette maison fait partie de la division d'un bâtiment qui appartenait à un seul propri...
Voisins agressifs
Bonjour, Cela fait maintenant plusieurs fois que mon voisin m'adresse devant chez moi. Les deux dernières fois je me suis fait mal (au poignet la...
Une chambre transformée en séjour
Bonjour, Dans un immeuble années 60, la colonne d'appartement figurant sur le plan montre que les appartements sont identiques, chambres au même end...
Terrain enclavé ?
Bonjour, Notre voisin souhaite un droit de passage sur notre terrain, or nous ne le souhaitons pas (suite à des dégâts matériels déjà causés par ce v...
Ma voisine veut déplacer sa remise et l'installer le long de la cloture
Bonjour, ma voisine a une grande remise ancienne très haute et faite de bois et de tole dont le pignon est contre la cloture mitoyenne. elle envis...
Stationnement lorsqu’il n’y a pas de trottoirs
Bonjour, Nous vivons dans la partie historique de Clermont-Ferrand : Montferrand. Or, il se trouve que la plupart des rues n’ont pas de trottoirs ...
Puis-je faire enlever la cloture ( mitoyenne )
je souhaiterais ,savoir comment faire enlever un grillage soit disant mitoyenne car elle est rouillée et très dangereuse ,je me griffe les bras et déc...
Trouble voisinage
bonjour mon voisin ne respect pas la legislatoin concernant une haie 671du code civil pour un constat d huissier combien cela me couterai cdt
Construction d un carport
++ BONJOUR ++ mon voisin construit un carport atoucher le mur de mon habitation et ne veut pas mettre un isolant phonique qui reduirait le bruit en c...
Responsabilités mur de soutènement
Bonjour, Je rencontre un problème avec mon voisin de derrière. Celui-ci se trouve en contrebas de ma propriété d'environ deux mètres. Il a fortemen...
Les arbres des voisins font de l'ombre
Bonjour, Les voisins ont planté des arbres à 1 mètre du mur mitoyen de 2 mètre de hauteur sans nous en avertir. Lorsque je suis allé les voir, ils m...
Deplacement ligne hta servitude enedis
Bonjour; J'ai acheté la maison de mon arrière-grand-mère avec une ligne HTA. Le permis de construire a été accepté, seulement la ligne est vraiment ...
Mur en '´ pouding '´
Bonjour notre résidence est en dessous d un mur en pouding d une hauteur de 6 mètre environ . Ce dernier protège la route des gravas avec un grillage ...
Différend avec voisins
Bonjour, Mes voisins ont agressé mon fils de 11ans et mon neveux parcequ' il jouer au ballon dans la cour,de se fait les voisins ont jeté des balles...
Voisin élagage arbres
Bonjour, je vois beaucoup de conflits s'agissant d'arbres trentenaires, mais qu'en est-il lorsqu'il s'agit, outre d'arbres trentenaires, d'arbres ...
Remettre en cause une servitude de passage
Suite au dernières modification du PLU ainsi que du PPRN, une parcelle, pour laquelle j’avais consenti une servitude de passage en 1993, est classé a...
Haie mitoyenne
Bonjour, En 2005, lorsque j’ai fait construire ma maison, mon voisin et moi avons fait réalisé un talus commun matérialisant la séparation entre nos ...
Servitude pour branchement tout à l'égout
Bonjour, Et merci d'avance de votre réponse, qui dans tous les cas nous sera utile! Nous avons acheté une maison individuelle l'an passé. Lors de...
Construction sans autorisation
Bonjour, Lors de l achat de notre maison nous avons une partie de notre grange qui est sur l propriété de notre voisin mais les murs nous appartienn...
Arbres
Bonjour, ma voisine a la campagne a planter des sapins douglas ya une dizaine d annees qui arrivent a une hauteur de 25(m de hauteur porte atteinte ...
Droit de passage sur une "allée commune" sans être enclavé
Bonjour, J'ai une question concernant un droit de passage. Notre terrain fait cent mètres de longueur et une "allée commune" y est inscrite d'après ...
Un droit de passage peut-il disparaître après une vente?
Bonjour, La maison que j'occupe a été acheté en 1958 par mes grands-parents. C'est une propriété issue de la séparation en 2 partie déjà réalisée e...
Refus d'entretien d'un mur mitoyen soutenant une terrasse
Bonjour, Le voisin de la maison de mes grands-parents refuse d'entretenir un mur mitoyen qui se fissure (notre coté est entretenu et les pierres s...
Distance d'un poulailler
RésoluBonjour, mon voisin a implanté juste à limite de notre grillage un poulailler petit mais avec 6/7"poules, forte odeur et poule qui se sauvent sur notr...
Terrain en lotissement
Bonjour J'ai trouvé un terrain en lotissement,mais dans le fond,il y a un propriétaire,dont les abres sont dans sa propriétée les branches avancent d...
Servitude eaux usées division terrain
Bonjour, On a acheté un terrain issue d'une division sur lequel on a construit notre maison. Dans la division de ce terrain on a recuperer une s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...