Droit passage
Pitacha
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Mric11235813 Messages postés 1366 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mric11235813 Messages postés 1366 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma famille a un droit de passage (toléré,non écrit ) sur un pont en bois qui nous appartient ! Le pont a été fermé par grillage et donc le passage interdit ! En a t’il le droit ?
Ma famille a un droit de passage (toléré,non écrit ) sur un pont en bois qui nous appartient ! Le pont a été fermé par grillage et donc le passage interdit ! En a t’il le droit ?
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4 réponses
Salut
Pour une réponse, il va falloir un peut plus de détail sur la situation.
Comme sur la question de l'appartenance de ce pont qui n'est pas chez vous.
Et sur la ou (et chez qui) il se situe.
Pour une réponse, il va falloir un peut plus de détail sur la situation.
Comme sur la question de l'appartenance de ce pont qui n'est pas chez vous.
Et sur la ou (et chez qui) il se situe.
Bonjour
Si le pont vous appartient, vous avez un droit de propriété et non un seul droit de passage, qui plus est toléré (propriété, servitude et tolérance ne relevent pas du même regime juridique...).
Vous êtes proprietaire de chaque côté du pont?
C'est qui, "il"?
Ma famille a un droit de passage (toléré,non écrit ) sur un pont en bois qui nous appartient !
Si le pont vous appartient, vous avez un droit de propriété et non un seul droit de passage, qui plus est toléré (propriété, servitude et tolérance ne relevent pas du même regime juridique...).
Vous êtes proprietaire de chaque côté du pont?
Le pont a été fermé par grillage et donc le passage interdit ! En a t’il le droit ?
C'est qui, "il"?
Ce pont est posé au dessus d’une rivière et permet le passage d’une rive à l’autre (une rive est notre terrain !
Ce pont existe depuis 1957 ! Mais nous n’avons aucun écrit prouvant une servitude !
Ce pont existe depuis 1957 ! Mais nous n’avons aucun écrit prouvant une servitude !
La législation juridique et financière évolue en permanence...