Limite de propriété
glecle60
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BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 6 mars 2019 à 11:33
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BmV
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Sauf évidemment si les murs et/ou la clôture étaient mitoyens, il est chez lui.
Et, même si l'article 647 du Code civil le permet totalement, il est libre de ne pas clôturer sa propriété...
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BmV
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6 mars 2019 à 10:34
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Celui qui aura le besoin de se clôturer.
Ou les deux ensemble si entente....
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glecle60
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6 mars 2019
6 mars 2019 à 11:13
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Merci de votre réponse, j'imaginais les choses plus compliquées.
Néanmoins, n''y a t il pas obligation pour le voisin de remettre les choses tel qu'elles étaient à l'origine ?
Néanmoins, n''y a t il pas obligation pour le voisin de remettre les choses tel qu'elles étaient à l'origine ?