Limite de propriété
glecle60
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 6 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mars 2019
-
6 mars 2019 à 10:18
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 6 mars 2019 à 11:33
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 6 mars 2019 à 11:33
3 réponses
BmV
Messages postés
90481
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 avril 2024
18 019
6 mars 2019 à 11:33
6 mars 2019 à 11:33
Sauf évidemment si les murs et/ou la clôture étaient mitoyens, il est chez lui.
Et, même si l'article 647 du Code civil le permet totalement, il est libre de ne pas clôturer sa propriété...
--
Et, même si l'article 647 du Code civil le permet totalement, il est libre de ne pas clôturer sa propriété...
--
BmV
Messages postés
90481
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 avril 2024
18 019
6 mars 2019 à 10:34
6 mars 2019 à 10:34
Celui qui aura le besoin de se clôturer.
Ou les deux ensemble si entente....
--
Ou les deux ensemble si entente....
--
glecle60
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 6 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mars 2019
6 mars 2019 à 11:13
6 mars 2019 à 11:13
Merci de votre réponse, j'imaginais les choses plus compliquées.
Néanmoins, n''y a t il pas obligation pour le voisin de remettre les choses tel qu'elles étaient à l'origine ?
Néanmoins, n''y a t il pas obligation pour le voisin de remettre les choses tel qu'elles étaient à l'origine ?