Cloture
Nath_0457
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djivi38 Messages postés 52285 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 10 mars 2019 à 18:04
djivi38 Messages postés 52285 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 10 mars 2019 à 18:04
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djivi38
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10 mars 2019 à 14:48
10 mars 2019 à 14:48
bonjour,
vérifiez déjà la hauteur autorisée dans votre commune.
Ensuite mettez de votre côté, sur votre terrain, une clôture qui vous plaise (végétale, bois, mur, etc.) pour cacher ses clôtures : et dites-vous que s'il a des animaux, ils devront traverser 4 clôtures au lieu d'1 pour pouvoir venir déterrer vos fleurs !
cdt.
vérifiez déjà la hauteur autorisée dans votre commune.
Ensuite mettez de votre côté, sur votre terrain, une clôture qui vous plaise (végétale, bois, mur, etc.) pour cacher ses clôtures : et dites-vous que s'il a des animaux, ils devront traverser 4 clôtures au lieu d'1 pour pouvoir venir déterrer vos fleurs !
cdt.
Oui vu comme ça ... je voulais juste savoir si il avait le droit de faire autant de clôtures et ( dégradé )à mon environnement
djivi38
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10 mars 2019 à 18:04
Tant que les piquets de ses clôtures sont sur son terrain... et qu'il respecte la nature des matériaux et les hauteurs de clôtures autorisées par la commune, il fait ce qu'il veut... le tout, sans toucher à rien qui vous appartienne (la réciproque est vraie : vous n'avez pas le droit d'adosser quoi que ce soit à ses
clôtures ni d'y faire pousser des plantes grimpantes).
cdt.
clôtures ni d'y faire pousser des plantes grimpantes).
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...