Retrait de bornage lors de travaux de voirie, qui paye pour le remettre ?
domino_60
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A voir également:
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BmV
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8 mars 2019 à 10:44
8 mars 2019 à 10:44
Vous pouvez simplement, par recommandé+AR, demander au maire de rétablir les bornes jadis ôtées par la commune à ses seuls frais en rappelant les faits et causes de ces retraits.
Si vos requêtes auprès des maires précédents ont été faites par écrit, vous rappellerez ces courriers dans votre demande ; produisez également tous les autres éléments en votre possession.
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Si vos requêtes auprès des maires précédents ont été faites par écrit, vous rappellerez ces courriers dans votre demande ; produisez également tous les autres éléments en votre possession.
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8 mars 2019 à 12:42
tout d'abord, je vous remercie d'avoir répondu à ma demande d'aide.
Sachez que le maire actuel est au courant du fait que les plots ont été retirés lors de travaux de voirie, puisque je l'ai rappelé dans le courrier par lequel je demandais la remise en place du bornage.
A l'origine, j'avais payé un bornage dans le cadre de mon permis de construire, bornage qui avait été remis en question par la mairie à l'époque puisqu'un alignement était demandé. Le bornage rectificatif avait était réglé par la mairie, comme il se doit ... En 2010, j'avais déjà transmis à la mairie le plan de bornage établi par le géomètre en 1993, mais il n'y a pas eu de suite et ayant perdu mon mari, j'ai laissé tomber.
Aujourd'hui la réponse du maire est la suivante : "j'ai l'honneur de répondre favorablement à votre demande. (...) un rendez-vous sera fixé pour procéder au bornage, à coût partagé."
Bien que je sache que ma commune a peu de moyens ( commune rurale de 400 habitants répartis sur 3 hameaux), je ne m'attendais pas à une telle réponse.
La permanence de la mairie a lieu le lundi de 17h à 19h, je vais donc aller sur place et voir pour échanger en direct avec Mr le maire, s'il est là.
je vous tiendrais au courant de la suite des événements.
Cordialement