Stationnement non gênant
Valentin4626
-
25 févr. 2019 à 09:41
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 25 févr. 2019 à 10:31
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 25 févr. 2019 à 10:31
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BmV
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25 févr. 2019 à 09:48
25 févr. 2019 à 09:48
C'est vraiment très simple : vous ne tenez nul compte de ces "écrits", vous ne faites rien, vous continuez à vous garer en conformité avec les règles du code de la route.
Et c'est tout.
Le domaine public est géré par des autorités publiques, pas par des particuliers, lesquels n'ont aucune compétence pour imposer leurs quatre volontés.
Ou juste leurs lubies.
Et si ce courageux inconnu va à la police, il faudra qu'il ait quelque chose d'illégal à leur signaler.
Ce qui ne semble pas le cas....
--
Et c'est tout.
Le domaine public est géré par des autorités publiques, pas par des particuliers, lesquels n'ont aucune compétence pour imposer leurs quatre volontés.
Ou juste leurs lubies.
Et si ce courageux inconnu va à la police, il faudra qu'il ait quelque chose d'illégal à leur signaler.
Ce qui ne semble pas le cas....
--
Mric11235813
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25 févr. 2019 à 10:00
25 févr. 2019 à 10:00
Bonjour,
Certains considèrent que les places devant chez eux leur sont réservées, ce qui est bien entendu totalement faux !!
Donc ignorez...
Par contre, gardez quand même les "mots doux", on ne sait jamais si un matin vous retrouviez un pneu crevé ou un pot de fleur dans le pare-brise !!
Certains considèrent que les places devant chez eux leur sont réservées, ce qui est bien entendu totalement faux !!
Donc ignorez...
Par contre, gardez quand même les "mots doux", on ne sait jamais si un matin vous retrouviez un pneu crevé ou un pot de fleur dans le pare-brise !!
xplom
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25 févr. 2019 à 09:59
25 févr. 2019 à 09:59
bonjour
véhicule utilitaire = gêne visuel pour les habitants du RDC, c'est mon simple avis...
véhicule utilitaire = gêne visuel pour les habitants du RDC, c'est mon simple avis...
JiGéGé
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25 févr. 2019 à 10:31
25 févr. 2019 à 10:31
Probablement est-ce cela.
MAIS, il faut le rappeler, ces habitants, même si on comprend leur «gêne» éventuelle,
n'ont légalement PAS le droit absolu de bénéficier d'une vue dégagée sur le domaine public.
Il n'existe pas de servitude de vue VERS le domaine public (c'est une des aisances de voirie), ce
qui permet par exemple d'avoir portes et fenêtres directement sur limite de propriété avec le DP,
mais à l'inverse il n'y a pas non plus de servitude de vue DEPUIS le DP....
MAIS, il faut le rappeler, ces habitants, même si on comprend leur «gêne» éventuelle,
n'ont légalement PAS le droit absolu de bénéficier d'une vue dégagée sur le domaine public.
Il n'existe pas de servitude de vue VERS le domaine public (c'est une des aisances de voirie), ce
qui permet par exemple d'avoir portes et fenêtres directement sur limite de propriété avec le DP,
mais à l'inverse il n'y a pas non plus de servitude de vue DEPUIS le DP....