Piscine en zone classée NP au PLU
OB_6058
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Un terrain mitoyen du miens est d'une superficie de 5000 m2 dont 80% est classé en zone NP. En 2015, le propriétaire à obtenu un permis de construire sur les 20% constructibles, l’implantation de la construction, aujourd'hui occupée, est en limite de la zone NP. Le propriétaire vient de faire réaliser à environ 5 m de sa maison mais dans la zone NP, un bassin paysagé d'environ 50 m 2 à vocation de baignade, à priori sans autorisation. La plaquette publicitaire du pisciniste déclare textuellement que la technologie de bassin en caoutchouc projeté est exonérée de permis de construire, d'autre part un local technique en bois à également été construit dans la zone NP. Dans l’appréhension de l'atteinte à ma tranquillité que l'utilisation de cette piscine va probablement fortement impacter, faut-il que je procède individuellement à une démarche judiciaire, ou à un simple signalement auprès de la mairie permettrait-il de faire procéder la destruction de ces installations.
Dans l'attente de vos conseils, bien cordialement.
Un terrain mitoyen du miens est d'une superficie de 5000 m2 dont 80% est classé en zone NP. En 2015, le propriétaire à obtenu un permis de construire sur les 20% constructibles, l’implantation de la construction, aujourd'hui occupée, est en limite de la zone NP. Le propriétaire vient de faire réaliser à environ 5 m de sa maison mais dans la zone NP, un bassin paysagé d'environ 50 m 2 à vocation de baignade, à priori sans autorisation. La plaquette publicitaire du pisciniste déclare textuellement que la technologie de bassin en caoutchouc projeté est exonérée de permis de construire, d'autre part un local technique en bois à également été construit dans la zone NP. Dans l’appréhension de l'atteinte à ma tranquillité que l'utilisation de cette piscine va probablement fortement impacter, faut-il que je procède individuellement à une démarche judiciaire, ou à un simple signalement auprès de la mairie permettrait-il de faire procéder la destruction de ces installations.
Dans l'attente de vos conseils, bien cordialement.
3 réponses
-
Bonjour
On sait que le bien en question se situe en zone naturelle du PLU mais quelle est la définition donnée pour la zone NP dans le PLU ?
Et que dit-il en matière de possibilité de construction ?
-
Est-il dit que toute construction est interdite ?
-
Bonjour,
Le PLU précise uniquement ce qui est autorisé mais pas ce qui est interdit.
En l'occurrence peuvent éventuellement être autorisé (par décret) les extensions des bâtiments agricole existants, mais soumis à demande préalable, je suppose donc que tout autre type de construction est interdit.
Cordialement
-
-
Pour ma part si ce n'est pas explicitement précisé, la piscine peut se faire. Mais pour donner une réponse plus précise serait-il possible d'avoir un lien vers le PLU svp ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...