Piscine en zone classée NP au PLU
OB_6058
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 2 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2019
-
2 mars 2019 à 11:17
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 3 mars 2019 à 20:05
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 3 mars 2019 à 20:05
A voir également:
- Autorisation piscine en zone naturelle
- Autorisation parentale - Guide
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation sortie de territoire pdf - Guide
- Suppression piscine impôts - Forum Impôts
3 réponses
Josh Randall
Messages postés
26481
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 avril 2024
8 185
Modifié le 2 mars 2019 à 14:45
Modifié le 2 mars 2019 à 14:45
Bonjour
On sait que le bien en question se situe en zone naturelle du PLU mais quelle est la définition donnée pour la zone NP dans le PLU ?
Et que dit-il en matière de possibilité de construction ?
On sait que le bien en question se situe en zone naturelle du PLU mais quelle est la définition donnée pour la zone NP dans le PLU ?
Et que dit-il en matière de possibilité de construction ?
Josh Randall
Messages postés
26481
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 avril 2024
8 185
2 mars 2019 à 23:59
2 mars 2019 à 23:59
Est-il dit que toute construction est interdite ?
OB_6058
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 2 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2019
3 mars 2019 à 14:05
3 mars 2019 à 14:05
Bonjour,
Le PLU précise uniquement ce qui est autorisé mais pas ce qui est interdit.
En l'occurrence peuvent éventuellement être autorisé (par décret) les extensions des bâtiments agricole existants, mais soumis à demande préalable, je suppose donc que tout autre type de construction est interdit.
Cordialement
Le PLU précise uniquement ce qui est autorisé mais pas ce qui est interdit.
En l'occurrence peuvent éventuellement être autorisé (par décret) les extensions des bâtiments agricole existants, mais soumis à demande préalable, je suppose donc que tout autre type de construction est interdit.
Cordialement
Josh Randall
Messages postés
26481
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 avril 2024
8 185
3 mars 2019 à 20:05
3 mars 2019 à 20:05
Pour ma part si ce n'est pas explicitement précisé, la piscine peut se faire. Mais pour donner une réponse plus précise serait-il possible d'avoir un lien vers le PLU svp ?
2 mars 2019 à 16:21