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Comment prouver que le mur et le terrain derriere celui ci m'appartient

gina44 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

voila je viens de faire construire un mur au pourtour de mon terrain

celui ci n' est pas mitoyen puisqu'il est intégralement chez moi a 10 cm de ma limite de propriete j'ai même laissé l'ancienne clôture grillage qui elle est la limite et est mitoyenne (noté cher notaire grillage en limite pas de borne)

ma question est que doit je faire pour officialiser le faite que le mur m'appartient ainsi que le pourtour de celui ci (si les voisins retirent le grillage )

car j'ai un voisin a déjà posé des piquets pour poser un abris entre le grillage et mon mur donc sur mon terrain
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Il faut faire un bornage du terrain par un géomètre expert. Il va poser des bornes et donc ces bornes prouvent les limites de votre terrain.
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Réponse 2 / 2
gina4440 Messages postés 1 Statut Membre
 
ce que je souhaiterai c'est surtout certifier que le mur m'appartient ainsi que l'espace derrière faut il que je fasse un acte notariée car les bornes il y en a et commant obliger mon voisin a retirer ces piquet chez moi
car le demande orale ne fonctionne pas
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Utilisateur anonyme
 
Il y a des bornes et le voisin empiète sur votre terrain ?
Alors : constat d'huissier puis mise en demeure au voisin de supprimer ce qui dépasse (par courrier RAR en joignant le constat)
Si aucun résultat saisie du tribunal d'instances.
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