Canalisation les droits de réparation / France

Messages postés
75
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2019
-
Bonjour,
La canalisation des eaux usées est en commun plusieurs propriétaires, cette canalisation doit être refaite entièrement elle est cassée,
Un propriétaire MrT décide d'évacuer ses eaux usées par une autre canalisation, pour ne pas à avoir à payer les réparations avec les autres propriétaires
Ma question est MrT s'est servie de cette canalisation plus de 10 ans maintenant, il faut la restaurer s'il change de branchement doit-il participer au frais de réparation avec les autres personnes. Existe t-il un texte de loi article ....
Il me dit qui n'a rien à devoir payer étant donné qu'il va se connecter sur un autre branchement,j attends vos réponses merci
Afficher la suite 

Votre réponse

5 réponses

0
Merci
Que dit les écrits ? ?

lors de la mise en place de canalisation des eaux usées est en commun sur l'entretient
dane63
Messages postés
75
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2019
-
bonjour, les canalisations date de plus de 60 ans il va falloir remettre en état.
voici sur le règlement de co-propriété
pour les parties communes générales
les accessoires aux parties communes générales,à savoir
le droit de mitoyenneté afférent aux parties communes,les éléments d équipement qui seraient affectés à l usage exclusif ou à l utilité de tous les co-propriétaires.les tuyaux de chute et d écoulement des eaux pluviales,ménagères et usées .les tuyaux de tout à l égout et les branchement d égout cette énonciative est purement énonciative et non limitative
Bonjour,

Voir ce qu'il est dit dans le "Règlement de copropriété".

Une canalisation communes des Eaux usés, dans une copropriété, chacun des copropriétaires participe aux dépenses de son entretien ou à son remplacement partiel ou dans la totalité si nécessaire.
Ce copropriétaire utilise cette canalisation commune (à l'ensemble des copropriétaires), il est concerné par les réparations de cette canalisation.

Ce copropriétaire va se connecter sur une autre canalisation, mais en a-t-il reçu l'autorisation de la copropriété ou est-ce un raccordement dit sauvage ?

Cordialement.
dane63
Messages postés
75
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2019
-
Bonjour,
Oui MrT à l'autorisation de l'autre propriétaire pour le branchement de ses eaux usées qui va dans un autre collecteur. Nous avions (nous les propriétaires) contacté la communauté de commune des tests de couleurs on été effectués pour savoir qui s'évacue dans cette canalisation cassée car rien n'est notifié nul part nous sommes dans un vieux quartier qui date de plus de 100 ans ,donc MrT qui possède un restaurant s évacue aussi dans cette canalisation, maintenant qu il faut payer nous sommes 6 personnes 1 restaurant, 5 particuliers, le restaurateur MrT refuse DE PAYER la facture est de 15000€ . Doit-il quand même participé à la réparation de la canalisation malgré que MrT ira ce connecté ailleur sur un autre branchement.Merci de votre réponse,
cordialement
Commenter la réponse de dd
0
Merci
Oui, puisque cette personne a toujours l'usage de cette canalisation commune d' E.U et qu'il n'a toujours pas réalisé les travaux de raccord sur la canalisation du voisin !

Dans le futur;
<<MrT ira ce connecté ailleur sur un autre branchement.>>.
dane63
Messages postés
75
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2019
-
Non toujours, pas, de travaux de changement de canalisation, je l'ai vue sur les documents plans de la communauté de commune suite à une réunion que je n'ai pas eu de convocation, les documents mon été transmis
Comme quoi il veut ce branché sur l'autre canalisation de l'autre voisin, si la copropriété est d'accord pour qui aille ce branché ailleurs, doit-il quand même participé au frais
J'ai demandé d'autres devis, j'attends,
> dane63
Messages postés
75
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2019
-
demander d'autres devis, puis la convocation et réunion d'une Assemblée générale puis, le délai pour valider le Procès-verbal (2 mois) puis les futurs travaux mais pour quelle année 2018 voire 2019 ? Oui, ce copropriétaire participera aux frais à moins qu'il fasse porter la question au vote, d'une demande à l'assemblée d'être dispensé de sa participation, ce qui n'est pas gagné d'avance pour lui !!!
Commenter la réponse de Paris...
0
Merci
Mr X fait toujours de la copropriété, donc participe aux frais de la copropriété.

Dans ce cas la Mme Y n'a plus de voiture donc ne vas plus participer aux frais de la chaussé. Ect.....

Ce n'est pas une copropriété à la carte.
dane63
Messages postés
75
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2019
-
merci a tous pour vos réponses, bonne journée
cordialement.
Commenter la réponse de dd
Messages postés
75
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2019
0
Merci
bonjour ,
La dégradation d'un mur privé abîmé dû à une canalisation cassée des eaux usée de mes voisins,
L'eau ne s'évacue plus pas le regard étant bouché.
À la longue, les eaux usées ont creusé un passage dans le mur qui fait partie de ma propriété. Ils ont le droit de passage de la canalisation des eaux usées, je ne peux l'interdire ok ,
Mais pas d'accord pour la dégradation de ce mur, ils me disent que c'est à moi de payer le mur étant vieux.
L'eau s'écoule du mur en façade
j'ai téléphoné à plusieurs experts, ils ne veulent pas venir pour constater les dégâts.
Il faut descend le long du mur, le vide étant dessous, donc je suis descendu
j'ai pris des photos + vidéo, juridiquement, est ce valable?
Je voudrais savoir si je fais appel à la police municipale pour constater que le regard est bouché du haut de ma terrasse, on peut le voir, pour le mur la police municipale ne vont pas jouer les cascadeurs.
Je comprends. Peuvent ils me faire un constat ? Pour ce regard bouché

Le regard des eaux usées est suspendu à mon mur une hauteur vide, je dirais de 7m puis le vide de 15m, moi, je descends attacher avec un harnais puis échelle attaché d'une fenêtre. Pas facile d'expliquer.
j attends votre réponse
cordialement.
Commenter la réponse de dane63
Messages postés
75
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2019
0
Merci
bonjour,
Je reviens sur le sujet, M T , il est parti se connecter chez un autre voisin avec l'accord de cette personne.
Cela fait trois mois. Maintenant Mr T doit-il toujours participer à la réparation due qu'il utilisé depuis l'année 2000 qu'il a repris l'activité du restaurant.De la canalisations dégradé + les dégâts occasionner. Je viens de faire parvenir un courrier en RAR à chaque personne concerné qui utilise cette canalisation dégradée, ainsi que Mr T est convié à la réunion.
Puisqu'aucun propriétaire ne veut participer aux travaux. En plus, j'apprends qu'ils vendent leurs biens immobiliers.
En plus, ils me bloquent pour réparer une suture du bâtiment, tant que la canalisation qui fuit n'est pas réparer je ne puis rien entreprendre, et ça détériore mon habitation.
Que puis-je faire d'autre, pourriez-vous m aider , des textes de lois peux-etre. merci
j attends vos réponses.bonne journée.
cordialement
Commenter la réponse de dane63
Dossier à la une