canalisation les droits de réparation / France

Question

Bonjour, 
La canalisation des eaux usées est en commun plusieurs propriétaires, cette canalisation doit être refaite entièrement elle est cassée, 
Un propriétaire MrT décide d'évacuer ses eaux usées par une autre canalisation, pour ne pas à avoir à payer les réparations avec les autres propriétaires
Ma question est MrT s'est servie de cette canalisation plus de 10 ans maintenant, il faut la restaurer s'il change de branchement doit-il participer au frais de réparation avec les autres personnes. Existe t-il un texte de loi article ....
Il me dit qui n'a rien  à devoir payer étant donné qu'il va se connecter sur un autre branchement,j attends vos réponses merci

dd · Answer

Que dit les écrits ? ?

lors de la mise en place de canalisation des eaux usées est en commun sur l'entretient

Paris... · Answer

Oui, puisque cette personne a toujours l'usage de cette canalisation commune d' E.U et qu'il n'a toujours pas réalisé les travaux de raccord sur la canalisation du voisin ! Dans le futur; <>.

dd · Answer

Mr X fait toujours de la copropriété, donc participe aux frais de la copropriété. 

Dans ce cas la Mme Y n'a plus de voiture donc ne vas plus participer aux frais de la chaussé. Ect.....

Ce n'est pas une copropriété à la carte.

dane63 · Answer

bonjour ,
La dégradation d'un mur privé abîmé dû à une canalisation cassée des eaux usée de mes voisins,
L'eau ne s'évacue plus pas le regard étant bouché.
À la longue, les eaux usées ont creusé un passage dans le mur qui fait partie de ma propriété. Ils ont le droit de passage de la canalisation des eaux usées, je ne peux l'interdire ok , 
Mais pas d'accord pour la dégradation de ce mur, ils me disent que c'est à moi de payer le mur étant vieux.
L'eau s'écoule du mur en façade
j'ai téléphoné à plusieurs experts, ils ne veulent pas venir pour constater les dégâts. 
Il faut descend le long du mur, le vide étant dessous, donc je suis descendu
j'ai pris des photos + vidéo, juridiquement, est ce valable? 
Je voudrais savoir si je fais appel à la police municipale pour constater que le regard est bouché du haut de ma terrasse, on peut le voir, pour le mur la police municipale ne vont pas jouer les cascadeurs.
Je comprends. Peuvent ils me faire un constat ? Pour ce regard bouché

Le regard des eaux usées est suspendu à mon mur une hauteur vide, je dirais de 7m puis le vide de 15m, moi, je descends attacher avec un harnais puis échelle attaché d'une fenêtre. Pas facile d'expliquer.
j attends votre réponse
cordialement.

dane63 · Answer

bonjour,
Je reviens sur le sujet, M T , il est parti se connecter chez un autre voisin avec l'accord de cette personne.
Cela fait trois mois. Maintenant Mr T doit-il toujours participer à la réparation due qu'il utilisé depuis l'année 2000 qu'il a repris l'activité du restaurant.De la canalisations dégradé + les dégâts occasionner. Je viens de faire parvenir un courrier en RAR à chaque personne concerné qui utilise cette canalisation dégradée, ainsi que Mr T est convié à la réunion.
Puisqu'aucun propriétaire ne veut participer aux travaux. En plus, j'apprends qu'ils vendent leurs biens immobiliers.
En plus, ils me bloquent pour réparer une suture du bâtiment, tant que la canalisation qui fuit n'est pas réparer je ne puis rien entreprendre, et ça détériore mon habitation.
Que puis-je faire d'autre, pourriez-vous m aider , des textes de lois peux-etre. merci
j attends vos réponses.bonne journée.
cordialement

Canalisation les droits de réparation / France

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