Ecoulement eaux usées chez le voisin

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- - Dernière réponse : aurad
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1 avril 2019
- 26 mars 2019 à 12:04
Bonjour,

Je viens de faire l'acquisition d'une maison de 2008. L' écoulement des eaux usées passe chez mon voisin transite par un regard dans lequel viennent se jeter aussi ces écoulements. Le tout traverse son jardin pour rejoindre le collecteur d'eaux usées de l'autre côté de sa propriété.

Les relations sont tendues, pas moyen de discuter sans se faire insulter. Il m’indique qu'il y a des problèmes récurrents de canalisations obstruées, les canalisations après regard qui se bouchent dû à manque de pente (vu visiblement avec le service d'assainissement).

A priori, les anciens propriétaire a qui j'ai acheté la maison étaient déjà en conflit avec cette personne, le réseau a été vraisemblablement obstrué 1 fois en 10 ans !

A peine arrivé dans la maison, il a fallut que je fasse intervenir une société de curage (j'ai pris 2/3 de la facture à ma charge). pour Info, le dernier curage date du mois de novembre et la maison n'a pas été habitée depuis. Mon cher voisin me menace de m'envoyer des courriers de son avocat pour je ne sais qu'elle raison.

Que dois-je faire, quels sont mes droits, mes devoirs, me recours face à une telle situation. il n'y a pas de dialogue possible malgré avoir proposé un contrat de maintenance annuel pour curage préventif, un passage à la caméra......

merci de votre Aide.

Deuxième Info : Mon voisin est procédurier et en retraite ce qui n'arrange rien
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Merci
Y a-t-il une servitude notariée et mentionnée dans l'acte de vente qui consacre légalement ce passage de vos tuyaux chez le voisin ?

--
aurad
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1 avril 2019
244 -
et pour rebondir sur la question de BmV avez vous la possibilité de vous raccorder ailleurs ou c’est le seul passage possible ? car il y a une loi qui peut vous être favorable
cdt
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