Ecoulement eaux usées chez le voisin
LEROY_7374
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 26 mars 2019 à 12:04
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BmV
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26 mars 2019 à 11:59
26 mars 2019 à 11:59
Y a-t-il une servitude notariée et mentionnée dans l'acte de vente qui consacre légalement ce passage de vos tuyaux chez le voisin ?
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26 mars 2019 à 12:04
cdt