Changer de secteur de canalisation EU [Fermé]

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- - Dernière réponse : Sourisverte2
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- 27 mars 2019 à 07:52
Bonjour,
Je reviens vers vous.Pour ce problème qui continue,

Mr T à utilisé cette canalisation EU depuis l'année 200 de ce restaurant,
Le test de couleur de la communauté de communes démontre il utilisé cette canalisation EU
Commune avec pour les autres propriétaires.
Comment dois-je faire pour qu'il participe à sa côte part les réparations communes .
Maintenant qu'il a fait son branchement sur un autre secteur.....
Ses tests fait par la communauté de communes sur les archives rien n'étant notifié, nous sommes dans des vieux quartiers qui ont plus de 100 ans.
Oui Mr T à l'autorisation de l'autre propriétaire pour le branchement de ses eaux usées qui va maintenant dans un autre collecteur.
Je me suis rendu à mon domicile, j'ai pu constater que des travaux ont eu lieu.
Ses personnes possèdent des syndics et syndics bénévoles, je ne les connais pas, impossible d'avoir leurs noms.
Nous sommes 2 propriétaires sur le terrain ,passe cette canalisation dégradée, les infiltrations des EU passent dans le mur de notre copropriété pour rejoindre le regard qui est bouché dû aux rejets de cette canalisation dégradée.
Je ne puis faire un syndic bénévole les assurances ne veut pas prendre la copropriété tant que les réparations ne seront pas effectué.

Je ne peux interdire les propriétaires de passé sur le terrain et le regard. De cette canalisation EU. Sur notre copropriété,
J'ai fait parvenir un courrier en RAR à ses propriétaires, pour convenir un rdv, voir à effectué ses travaux à chacun sa responsabilité. merci de vos réponses.
cordialement.
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Merci
Bonjour

Merci de continuer à écrire à la suite du 1er post svp:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7623609-canalisation-les-droits-de-reparation

;)

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