Dois je entretenir mon mur privatif du coté du voisin ?
sib76
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon jardin est séparé de celui d'à côté (appartenant à un bailleur social et étant plus un terrain vague peu entretenu qu'un jardin à vrai dire) par un mur qui est dans le prolongement de ma maison, donc à priori privatif pour moi (il n'y a rien d'indiqué au cadastre). Ce mur fait 3m de haut sur 5m de long.
Or ce mur est en train de s'écrouler... de l'autre coté il est envahi par le lierre qui s'est infiltré entre les pierres et donc les descelle ; et des petits arbres ont pris racines sur le côté ou au dessus (sachant que ces graines d'arbres proviennent des arbres du bailleur car je n'ai pas d'arbres dans mon jardin et ses arbres surplombent ma maison)... de mon côté le mur est enduit ; cet enduit a de larges fissures (dues probablement au travail du lierre de l'autre coté) et le mur penche et menace donc de tomber à certains endroits.
Est à moi d'entretenir l'autre coté de mon mur ? sachant que je n'ai pas accès au terrain voisin ? Si le mur venait à s'écrouler puis-je demander au voisin de participer aux frais étant donné que c'est à cause de la végétation qui est de son coté si ce mur est en mauvais état ?
Un grand merci de votre aide.
Cordialement
Mon jardin est séparé de celui d'à côté (appartenant à un bailleur social et étant plus un terrain vague peu entretenu qu'un jardin à vrai dire) par un mur qui est dans le prolongement de ma maison, donc à priori privatif pour moi (il n'y a rien d'indiqué au cadastre). Ce mur fait 3m de haut sur 5m de long.
Or ce mur est en train de s'écrouler... de l'autre coté il est envahi par le lierre qui s'est infiltré entre les pierres et donc les descelle ; et des petits arbres ont pris racines sur le côté ou au dessus (sachant que ces graines d'arbres proviennent des arbres du bailleur car je n'ai pas d'arbres dans mon jardin et ses arbres surplombent ma maison)... de mon côté le mur est enduit ; cet enduit a de larges fissures (dues probablement au travail du lierre de l'autre coté) et le mur penche et menace donc de tomber à certains endroits.
Est à moi d'entretenir l'autre coté de mon mur ? sachant que je n'ai pas accès au terrain voisin ? Si le mur venait à s'écrouler puis-je demander au voisin de participer aux frais étant donné que c'est à cause de la végétation qui est de son coté si ce mur est en mauvais état ?
Un grand merci de votre aide.
Cordialement
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Oui, bien sûr, si ce mur est à vous son entretien vous incombe !
Et vous ne pouvez pas vous retrancher derrière le fait que vous n'avez rien fait et laissé le mur se dégrader pendant plusieurs années pour vous dédouaner de votre responsabilité...
Agissez rapidement avant qu'il se produise un accident, matériel ou pire, corporel.
Vous dites ne pas avoir accès au terrain d'à côté, c'est faux ! Le propriétaire doit vous laisser pénétrer sur son terrain pour que vous puissiez procéder à l'entretien du mur. Il vous aurait suffi de lui faire la demande écrite, et il aurait été contraint de s'exécuter...
Le voisin n'a pas le droit de toucher au mur et aucune raison de participer aux frais. Ce n'est pas lui qui a volontairement planté du lierre contre votre mur, c'est juste la nature qui a fait son œuvre pendant toutes ces années d'abandon.
Cdt
Oui, bien sûr, si ce mur est à vous son entretien vous incombe !
Et vous ne pouvez pas vous retrancher derrière le fait que vous n'avez rien fait et laissé le mur se dégrader pendant plusieurs années pour vous dédouaner de votre responsabilité...
Agissez rapidement avant qu'il se produise un accident, matériel ou pire, corporel.
Vous dites ne pas avoir accès au terrain d'à côté, c'est faux ! Le propriétaire doit vous laisser pénétrer sur son terrain pour que vous puissiez procéder à l'entretien du mur. Il vous aurait suffi de lui faire la demande écrite, et il aurait été contraint de s'exécuter...
Le voisin n'a pas le droit de toucher au mur et aucune raison de participer aux frais. Ce n'est pas lui qui a volontairement planté du lierre contre votre mur, c'est juste la nature qui a fait son œuvre pendant toutes ces années d'abandon.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc je vais demander au voisin l'autorisation d'aller dans son jardin avec mon matériel pour nettoyer le mur !
Alors désolé pour les reproches qui auraient dus être adressés à l'ancien propriétaire...
Transmettez-lui de ma part ;-))