Proces verbal de bornage

hanna86 -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
que se passe t il si un voisin refuse de signer un procès verbal de bornage , qu alors les bornes ont été posées?
cordialement .
hanna86

2 réponses

  1. hanna86
     
    nous avons été d accord que notre voisin fasse passé un géomètre , il a posé les 2 bornes , et maintenant ce voisin refuse de signer .
    1
    1. Paris...
       
      Bonjour,

      Etiez-vous présent lors de ce bornage et quelles seraient les raisons de ce refus de signer, y a -t-il eu contestation en présence du Géomètre-Expert ?
      0
    2. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
       
      Peu importe ce qu'il y a sur le terrain. C'est le procès verbal de bornage qui fait foi (une fois signé). Il s'agit pour l'instant que d'un simple arpentage.
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  2. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Bonjour,
    Si vous refuser la demande de bornage amiable, votre voisin pourra demander un bornage judiciaire et vous devrez du coup participer aux frais.
    0

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