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Proces verbal de bornage

hanna86 -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
que se passe t il si un voisin refuse de signer un procès verbal de bornage , qu alors les bornes ont été posées?
cordialement .
hanna86
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2 réponses

Réponse 1 / 2
hanna86
 
nous avons été d accord que notre voisin fasse passé un géomètre , il a posé les 2 bornes , et maintenant ce voisin refuse de signer .
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Paris...
 
Bonjour,

Etiez-vous présent lors de ce bornage et quelles seraient les raisons de ce refus de signer, y a -t-il eu contestation en présence du Géomètre-Expert ?
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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 397
 
Peu importe ce qu'il y a sur le terrain. C'est le procès verbal de bornage qui fait foi (une fois signé). Il s'agit pour l'instant que d'un simple arpentage.
0
Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 397
 
Bonjour,
Si vous refuser la demande de bornage amiable, votre voisin pourra demander un bornage judiciaire et vous devrez du coup participer aux frais.
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1 réponse