Construction sur mon terrain sans autorisation
nico74420
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A voir également:
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2 réponses
Ulpien1
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21 mars 2019 à 11:16
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Bonjour
La commune n'a rien à voir dans cette affaire qui est d'ordre privé. La proposition du notaire est celle que l'on fait habituellement en pareil cas.
Pour l'évaluation du terrain , bien entendu il faut tout prendre en compte , y compris le bâti, fut-ce une cabane.
S'agissant de l'échange, il peut porter sur deux parcelles d'inégale valeur ; une soulte sera alors due par le propriétaire du terrain le moins cher. Les frais sont un peu plus élevés si les valeurs sont inégales, mais de manière modeste.
En l'espèce, vous êtes en position de force vis-à-vis de l'agriculteur.
La commune n'a rien à voir dans cette affaire qui est d'ordre privé. La proposition du notaire est celle que l'on fait habituellement en pareil cas.
Pour l'évaluation du terrain , bien entendu il faut tout prendre en compte , y compris le bâti, fut-ce une cabane.
S'agissant de l'échange, il peut porter sur deux parcelles d'inégale valeur ; une soulte sera alors due par le propriétaire du terrain le moins cher. Les frais sont un peu plus élevés si les valeurs sont inégales, mais de manière modeste.
En l'espèce, vous êtes en position de force vis-à-vis de l'agriculteur.
21 mars 2019 à 12:41
Ce que je comprend c'est qu'il va payer 2 fois sa fosse a lisier.
En tout cas si l'échange de terrain peut être envisagé. Ça me paraît être la meilleur solution.
Et oui je suis conscient d'être en position de force vis-à-vis de l'agriculteur. Pour l'instant je réfléchi et prépare mes propositions.
Ce qui est de la mairie, n'a t'elle pas une responsabilité vis-à-vis de cette construction ?
N'est elle pas responsable de l'urbanisme sur sa commune ?
De plus sans autorisation de travaux.
Cordialement
Nicolas