Construction sur mon terrain sans autorisation
nico74420
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nico74420 Messages postés 4 Statut Membre -
nico74420 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain non constructible d'environ 1500m2 dans un village de montagne.
Ce terrain se situe à environ 80 km de chez moi et je passe le voir 1 fois par année.
Cette année lors de mon passage, en octobre, je m'aperçois que l'agriculteur qui a son bâtiment à coté de mon terrain, a fait construire une fosse à lisier sur mon terrain.
Je contact la mairie qui me confirme que la construction se situe sur mon terrain, elle me demande de le contacter et de les tenir au courant.
L'agriculteur contacté par la mairie m'appel, et est très embêté car il croyait que c'était son terrain.
Je ne prend pas de mesure immédiate et lui propose qu'on réfléchisse à un arrangement.
Je tiens au courant la mairie qui me demande de les rappeler en mars pour convenir d'un rendez vous avec le responsable de l'urbanisme, et de pas contacter de notaire.
Entre temps je prend quand même contact avec un notaire car je n'ai pas de solution et je préfère entamer des démarches dans les règles.
Le notaire me proposent:
La vente de la parcelle
La vente du terrain où se situe la fosse (juste la partie construite)
La destruction du bien
Je rappel la mairie pour les tenir au courant et pour prendre rendez vous avec le responsable de l'urbanisme. Et là il me répondent qu'aucun permis de construire n'a été posé, et que le responsable de l'urbanisme ne pourra pas en dire plus. Et rajoute que la mairie n'a rien a faire avec cette histoire, c'est du domaine privée.
Je ne veux pas vendre le terrain, et pense à un échange de terrain.
Donc mes questions sont:
Est il possible d'envisager un échange de terrain?
Doit on faire estimer la valeur du terrain?
Est ce que la construction qui est sur mon terrain doit elle rentrer l'évaluation de l'estimation du terrain?
C'est à dire si le terrain vaut 1500 euros et la construction 3000, puis je lui échanger avec un terrain de valeur de 4500 euros?
Merci beaucoup pour l'aide que vous allez pouvoir m'apporter.
Cordialement
Nicolas
Je suis propriétaire d'un terrain non constructible d'environ 1500m2 dans un village de montagne.
Ce terrain se situe à environ 80 km de chez moi et je passe le voir 1 fois par année.
Cette année lors de mon passage, en octobre, je m'aperçois que l'agriculteur qui a son bâtiment à coté de mon terrain, a fait construire une fosse à lisier sur mon terrain.
Je contact la mairie qui me confirme que la construction se situe sur mon terrain, elle me demande de le contacter et de les tenir au courant.
L'agriculteur contacté par la mairie m'appel, et est très embêté car il croyait que c'était son terrain.
Je ne prend pas de mesure immédiate et lui propose qu'on réfléchisse à un arrangement.
Je tiens au courant la mairie qui me demande de les rappeler en mars pour convenir d'un rendez vous avec le responsable de l'urbanisme, et de pas contacter de notaire.
Entre temps je prend quand même contact avec un notaire car je n'ai pas de solution et je préfère entamer des démarches dans les règles.
Le notaire me proposent:
La vente de la parcelle
La vente du terrain où se situe la fosse (juste la partie construite)
La destruction du bien
Je rappel la mairie pour les tenir au courant et pour prendre rendez vous avec le responsable de l'urbanisme. Et là il me répondent qu'aucun permis de construire n'a été posé, et que le responsable de l'urbanisme ne pourra pas en dire plus. Et rajoute que la mairie n'a rien a faire avec cette histoire, c'est du domaine privée.
Je ne veux pas vendre le terrain, et pense à un échange de terrain.
Donc mes questions sont:
Est il possible d'envisager un échange de terrain?
Doit on faire estimer la valeur du terrain?
Est ce que la construction qui est sur mon terrain doit elle rentrer l'évaluation de l'estimation du terrain?
C'est à dire si le terrain vaut 1500 euros et la construction 3000, puis je lui échanger avec un terrain de valeur de 4500 euros?
Merci beaucoup pour l'aide que vous allez pouvoir m'apporter.
Cordialement
Nicolas
A voir également:
- Travaux sur mon terrain sans autorisation
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour donner une autorisation de travaux - Guide
- Pergola démontable sans autorisation - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
La commune n'a rien à voir dans cette affaire qui est d'ordre privé. La proposition du notaire est celle que l'on fait habituellement en pareil cas.
Pour l'évaluation du terrain , bien entendu il faut tout prendre en compte , y compris le bâti, fut-ce une cabane.
S'agissant de l'échange, il peut porter sur deux parcelles d'inégale valeur ; une soulte sera alors due par le propriétaire du terrain le moins cher. Les frais sont un peu plus élevés si les valeurs sont inégales, mais de manière modeste.
En l'espèce, vous êtes en position de force vis-à-vis de l'agriculteur.
La commune n'a rien à voir dans cette affaire qui est d'ordre privé. La proposition du notaire est celle que l'on fait habituellement en pareil cas.
Pour l'évaluation du terrain , bien entendu il faut tout prendre en compte , y compris le bâti, fut-ce une cabane.
S'agissant de l'échange, il peut porter sur deux parcelles d'inégale valeur ; une soulte sera alors due par le propriétaire du terrain le moins cher. Les frais sont un peu plus élevés si les valeurs sont inégales, mais de manière modeste.
En l'espèce, vous êtes en position de force vis-à-vis de l'agriculteur.
Bonjour
Votre terrain a-t-il été borné par un géomètre?
Vous auriez les limites exactes
Votre terrain a-t-il été borné par un géomètre?
Vous auriez les limites exactes
Bonjour, merci pour votre réponse. Je me souviens plus si le terrain est borné. Mais je pense car je l'ai racheté à mon père il y a environ 15 ans.et pour mettre à jour le dossier. Il a du le faire
En tout cas j'ai des documents récents, suite au passage chez le notaire, avec les parcelles et les limites exactent
En tout cas j'ai des documents récents, suite au passage chez le notaire, avec les parcelles et les limites exactent
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce que je comprend c'est qu'il va payer 2 fois sa fosse a lisier.
En tout cas si l'échange de terrain peut être envisagé. Ça me paraît être la meilleur solution.
Et oui je suis conscient d'être en position de force vis-à-vis de l'agriculteur. Pour l'instant je réfléchi et prépare mes propositions.
Ce qui est de la mairie, n'a t'elle pas une responsabilité vis-à-vis de cette construction ?
N'est elle pas responsable de l'urbanisme sur sa commune ?
De plus sans autorisation de travaux.
Cordialement
Nicolas