Problème de grillage
Angel
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Bonjour, j'ai acheté ma maison il y a 5 ans. J'ai grillagé tout autour de mon terrain pour être tranquille chez moi. Le grillage est mis dans ma propriété. Aussitôt posée mes voisins on mis un petit grillage sur le mien et des grosses pierres tout le long de mon grillage. résultat les grosses pierres on abîmé et déformé tout mon grillage. De plus ils ont rajouté un fil barbelé pour piqué mon chien quand il vient renifler. Quel recours j'ai pour demandé réparation ou qu'il l'enlève ? Merci de votre réponse
4 réponses
bonjour,
si les piquets qui maintiennent le grillage sont sur votre terrain, il vous appartient donc et n'est donc pas en limite de propriété : votre voisin n'a aucun droit d'y toucher ni de le "doubler" ni même d'y faire grimper des plantes.
Quant aux barbelés : interdiction totale.
cdt.
si les piquets qui maintiennent le grillage sont sur votre terrain, il vous appartient donc et n'est donc pas en limite de propriété : votre voisin n'a aucun droit d'y toucher ni de le "doubler" ni même d'y faire grimper des plantes.
Quant aux barbelés : interdiction totale.
cdt.
Bonjour
Sauf erreur de ma part, il n'existe aucune réglementation écrite interdisant le barbelé...
Quant aux barbelés : interdiction totale.
Sauf erreur de ma part, il n'existe aucune réglementation écrite interdisant le barbelé...
bonsoir,
vous avez raison Josh :-) les barbelés ne sont pas interdits... à certaines conditions... J'ai parcouru plusieurs sujets et tous se résument dans celui-ci :
https://www.ici-c-nancy.fr/mode/item/13302-vos-droits-puis-je-installer-du-fil-barbele-pour-proteger-mon-habitation-des-cambrioleurs.html
extrait :
« (...) Concernant la mise en place de barbelés, s'ils se situent à une distance de 0,50 m de la limite de terrain, vous êtes en droit de les installer. Cependant, il faut garder à l'esprit qu'il n'est pas exclut que votre responsabilité soit engagée si des accidents se produisaient à cause de cette clôture. Vous pourrez alors vous défendre en rappelant que les personnes blessées sont entrées sur votre terrain sans autorisation. Mais il reste une incertitude sur la décision des magistrats dans ce cas. (...) »
cdt.
vous avez raison Josh :-) les barbelés ne sont pas interdits... à certaines conditions... J'ai parcouru plusieurs sujets et tous se résument dans celui-ci :
https://www.ici-c-nancy.fr/mode/item/13302-vos-droits-puis-je-installer-du-fil-barbele-pour-proteger-mon-habitation-des-cambrioleurs.html
extrait :
« (...) Concernant la mise en place de barbelés, s'ils se situent à une distance de 0,50 m de la limite de terrain, vous êtes en droit de les installer. Cependant, il faut garder à l'esprit qu'il n'est pas exclut que votre responsabilité soit engagée si des accidents se produisaient à cause de cette clôture. Vous pourrez alors vous défendre en rappelant que les personnes blessées sont entrées sur votre terrain sans autorisation. Mais il reste une incertitude sur la décision des magistrats dans ce cas. (...) »
cdt.
s'ils se situent à une distance de 0,50 m de la limite de terrain, vous êtes en droit de les installer
Rien n'interdit de les installer à une distance inférieure. Cela tient plus de l'usage que d'autre chose
Voir le recueil des usages locaux du département comme indiqué dans cette discussion
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5159880-reglementation-cloture-fil-de-fer-barbele
La législation juridique et financière évolue en permanence...