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djivi38
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19 mars 2019 à 19:39
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bonjour,
si les piquets qui maintiennent le grillage sont sur votre terrain, il vous appartient donc et n'est donc pas en limite de propriété : votre voisin n'a aucun droit d'y toucher ni de le "doubler" ni même d'y faire grimper des plantes.
Quant aux barbelés : interdiction totale.
cdt.
si les piquets qui maintiennent le grillage sont sur votre terrain, il vous appartient donc et n'est donc pas en limite de propriété : votre voisin n'a aucun droit d'y toucher ni de le "doubler" ni même d'y faire grimper des plantes.
Quant aux barbelés : interdiction totale.
cdt.
Josh Randall
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19 mars 2019 à 20:48
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Bonjour
Sauf erreur de ma part, il n'existe aucune réglementation écrite interdisant le barbelé...
Quant aux barbelés : interdiction totale.
Sauf erreur de ma part, il n'existe aucune réglementation écrite interdisant le barbelé...
djivi38
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Modifié le 19 mars 2019 à 21:36
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bonsoir,
vous avez raison Josh :-) les barbelés ne sont pas interdits... à certaines conditions... J'ai parcouru plusieurs sujets et tous se résument dans celui-ci :
https://www.ici-c-nancy.fr/mode/item/13302-vos-droits-puis-je-installer-du-fil-barbele-pour-proteger-mon-habitation-des-cambrioleurs.html
extrait :
« (...) Concernant la mise en place de barbelés, s'ils se situent à une distance de 0,50 m de la limite de terrain, vous êtes en droit de les installer. Cependant, il faut garder à l'esprit qu'il n'est pas exclut que votre responsabilité soit engagée si des accidents se produisaient à cause de cette clôture. Vous pourrez alors vous défendre en rappelant que les personnes blessées sont entrées sur votre terrain sans autorisation. Mais il reste une incertitude sur la décision des magistrats dans ce cas. (...) »
cdt.
vous avez raison Josh :-) les barbelés ne sont pas interdits... à certaines conditions... J'ai parcouru plusieurs sujets et tous se résument dans celui-ci :
https://www.ici-c-nancy.fr/mode/item/13302-vos-droits-puis-je-installer-du-fil-barbele-pour-proteger-mon-habitation-des-cambrioleurs.html
extrait :
« (...) Concernant la mise en place de barbelés, s'ils se situent à une distance de 0,50 m de la limite de terrain, vous êtes en droit de les installer. Cependant, il faut garder à l'esprit qu'il n'est pas exclut que votre responsabilité soit engagée si des accidents se produisaient à cause de cette clôture. Vous pourrez alors vous défendre en rappelant que les personnes blessées sont entrées sur votre terrain sans autorisation. Mais il reste une incertitude sur la décision des magistrats dans ce cas. (...) »
cdt.
Josh Randall
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Modifié le 19 mars 2019 à 22:23
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s'ils se situent à une distance de 0,50 m de la limite de terrain, vous êtes en droit de les installer
Rien n'interdit de les installer à une distance inférieure. Cela tient plus de l'usage que d'autre chose
Voir le recueil des usages locaux du département comme indiqué dans cette discussion
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5159880-reglementation-cloture-fil-de-fer-barbele
La législation juridique et financière évolue en permanence...