Conflit de voisinage.

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Bonjour,

Je me permets de venir poster sur le forum car j'ai un soucis avec mon voisin.

Je vous explique la situation...

Il a monté un muret d'une trentaine de cm à dix cm de sa limite de propriété pour y apposer une clôture en panneau de bois. C'est a dire qu'il m'a "laissé" 10cm de "mon côté".

Cependant, dans ces 10cm, il y a ses câbles électriques qui passe dans ma chape pour alimenter ses lampes extérieures.

Je vais bientôt faire des travaux de rénovation sur ma terrasse donc je vais devoir casser la chape pour niveller ma terrasse mais ses câbles me gênent car si je casse la chape, ses câbles seront sûrement endommagé car ils sont coulés dans ma chape.


Je lui ai dit que je m'occuperai de ses câbles à mes frais mais il ne veut pas que j'y touche.

Ma question est la suivante:

Peut il m'interdire de casser la chape dans "ses" 10cm à lui pour ne pas bouger à ses câbles? Ou maintenant qu'il a monté son muret, il n'a plus rien a dire?

En annexe, je vous joint une photo.

Merci d'avance.
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Merci
bonjour , puisque ses gaines sont chez lui, il suffit de couper a la scie a 10 cm de son mur sans casser son béton.
après vous pouvez toujours faire un mur plus joli sur votre terrain de votre côté.

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Merci
Bonjour,

Pour les conflits de voisinage, voir un conciliateur de justice.
C'est gratuit, adresse en mairie.
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20 avril 2019
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Merci
Il y a en effet un souci : SES gaines n'ont pas à être dans VOTRE chape.

Soit :
- il a bien posé ses gaines chez lui et vous avez coulé la chape par-dessus, donc au-delà de la limite de propriété, auquel cas vous êtes en faute,
- il a posé ses gaines chez vous et vous avez coulé la chape par-dessus jusqu'à la limite, auquel cas il est en faute.

Autrement dit :
- votre chape doit s'arrêter à la limite de propriété, donc il doit y avoir 10 cm de sol sans chape entre le muret et la limite de propriété
- ses gaines doivent être posées dans cette bande de 10 cm, c'est à dire chez lui.


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Carcharoth7100
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12 avril 2019
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Bonjour et merci pour votre réponses.

Ses gaines sont bien chez lui car elles sont dans ses 10cm de terrain mais de mon côté du mur...

Ma chape a été faite avant que j'achète ma maison et avant que lui achète la sienne (sûrement un arrangement fait entre anciens propriétaires mais qui pose problème aujourd'hui).

En gros, je suis coincé? Je ne peux pas y toucher si je comprends bien? Que ça soit ses câbles ou ses 10cm de chape qui sont "à lui" mais de mon côté?
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Merci
Bonjour,

Je viens de penser à une chose...

Vu que ma chape est sur ses 10cm de terrain et que je suis en faute, je vais quand même devoir casser la chape entière pour ne plus être en faute... Et si je casse ses gaines pendant que je casse la chape, ça sera à mes frais.

Donc en gros, mon intention première était bonne vu que je dois cassé la chape même sur ses 10cm, si j'endommage ses gaines c'est pour ma pomme sauf qu'ici, les 10cm vont rester en terre.

Ai je raison?
feloxe
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19 avril 2019
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Non vous n'avez pas raison.Les 10 cm lui appartiennent et vous n'avez pas le droit d'y toucher donc vous ne devez pas casser la chape sur ses 10 cm
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Même si c'est MA chape qui se trouve SUR son terrain ?
BmV
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20 avril 2019
8017 > Carcharoth7100 -
Si on voulait pinailler, on vous demanderait de prouver que c'est bien VOTRE chape....
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Je laisse la chape là où elle est alors. J'ai déjà des soucis avec eux alors... J'ai juste pas envie qu'une fois les travaux fini qu'il me demande de casser MA chape sur SUR terrain...
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