Servitude - droit de passage
crashdebug
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crashdebug Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons acquis en 2014 une propriété (terrain de loisir) enclavée. Celle-ci en forme de triangle est bordée par 2 bras de rivière et une autre propriété pour y accéder.
Comme nous devons la mettre en vente et que la servitude (Traverser la propriété de notre voisin par son portail fermé à clé que nous possédons bien sur) est une convention amiable entre voisins (Non notifié sur notre acte notarié) et non produit par un écrit, que devons nous effectuer comme procédure pour officialiser cette servitude et droit de passage.
Afin de bien préciser les faits nous sommes en tres bon terme avec notre voisin!
Merci de votre aide et vos reponses
PCL
Nous avons acquis en 2014 une propriété (terrain de loisir) enclavée. Celle-ci en forme de triangle est bordée par 2 bras de rivière et une autre propriété pour y accéder.
Comme nous devons la mettre en vente et que la servitude (Traverser la propriété de notre voisin par son portail fermé à clé que nous possédons bien sur) est une convention amiable entre voisins (Non notifié sur notre acte notarié) et non produit par un écrit, que devons nous effectuer comme procédure pour officialiser cette servitude et droit de passage.
Afin de bien préciser les faits nous sommes en tres bon terme avec notre voisin!
Merci de votre aide et vos reponses
PCL
A voir également:
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1 réponse
Soit il faut en effet convenir d'une servitude de passage par devant notaire, soit acheter au voisin la partie nécessaire pour l'accès.
- une servitude de passage vous permet d'économiser les impôts fonciers sur cette partie, mais reste un pis-aller et peut s'avérer source de conflits ou du moins de frictions à terme
- une acquisition en pleine propriété donne une situation foncière claire, mais vous assujettit aux impôts fonciers
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- une servitude de passage vous permet d'économiser les impôts fonciers sur cette partie, mais reste un pis-aller et peut s'avérer source de conflits ou du moins de frictions à terme
- une acquisition en pleine propriété donne une situation foncière claire, mais vous assujettit aux impôts fonciers
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de cette prompte réponse.
Acheter la partie nécessaire pour l’accès n'est pas envisageable car le passage traverse complètement sa propriété au milieu...
Il faut donc etablir cette servitude de passage devant notaire ou acheter sa propriété!!!
Cdt
C'est à vous de choisir.
Le notaire pourra sans doute vous conseiller de façon plus détaillée.
Et quand je dis "source de conflits", ça ne se passe pas toujours, non plus, souvent il paraît que ça se passe plutôt bien !
Et sinon : le passage ne peut pas être déplacé sur un des côtés de la propriété du dit voisin, par exemple ?
Cdt