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Servitude - droit de passage

crashdebug Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2019 - 13 mars 2019 à 11:48
crashdebug Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2019 - 13 mars 2019 à 12:13

Bonjour,
Nous avons acquis en 2014 une propriété (terrain de loisir) enclavée. Celle-ci en forme de triangle est bordée par 2 bras de rivière et une autre propriété pour y accéder.
Comme nous devons la mettre en vente et que la servitude (Traverser la propriété de notre voisin par son portail fermé à clé que nous possédons bien sur) est une convention amiable entre voisins (Non notifié sur notre acte notarié) et non produit par un écrit, que devons nous effectuer comme procédure pour officialiser cette servitude et droit de passage.
Afin de bien préciser les faits nous sommes en tres bon terme avec notre voisin!
Merci de votre aide et vos reponses
PCL

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1 réponse

Réponse 1 / 1

BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
13 mars 2019 à 11:54

Soit il faut en effet convenir d'une servitude de passage par devant notaire, soit acheter au voisin la partie nécessaire pour l'accès.

- une servitude de passage vous permet d'économiser les impôts fonciers sur cette partie, mais reste un pis-aller et peut s'avérer source de conflits ou du moins de frictions à terme
- une acquisition en pleine propriété donne une situation foncière claire, mais vous assujettit aux impôts fonciers

--

crashdebug Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2019
13 mars 2019 à 12:01

Bonjour BmV
Merci de cette prompte réponse.
Acheter la partie nécessaire pour l’accès n'est pas envisageable car le passage traverse complètement sa propriété au milieu...
Il faut donc etablir cette servitude de passage devant notaire ou acheter sa propriété!!!
Cdt

BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518 > crashdebug Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2019
13 mars 2019 à 12:06

OK.
C'est à vous de choisir.
Le notaire pourra sans doute vous conseiller de façon plus détaillée.

Et quand je dis "source de conflits", ça ne se passe pas toujours, non plus, souvent il paraît que ça se passe plutôt bien !

Et sinon : le passage ne peut pas être déplacé sur un des côtés de la propriété du dit voisin, par exemple ?

crashdebug Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2019
13 mars 2019 à 12:13

Le passage initial (Il en reste des traces) etait bien sur un côté de la propriété, mais l'ancien propriétaire l'a détruit en creusant une mare et stocké la terre aussi sur l'ancien passage.
Cdt

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