Difference cadastre
Floe
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai acheté une maison
Sur l'acte de vente il est précisé qu'il n'y a pas eu de relevée par un géomètre et que si il y a des différences c'est perdu mais ils précisent aussi que l'on peut vérifier sur le cadaste joint dans les documents.
En réalité j'ai un mur mitoyen qui "rentre" dans mon salon alors que sur le cadastre ce mur est parfaitement droit ce qui fait que je perds de la place.
Quel recour puis je avoir?
Sur l'acte de vente il est précisé qu'il n'y a pas eu de relevée par un géomètre et que si il y a des différences c'est perdu mais ils précisent aussi que l'on peut vérifier sur le cadaste joint dans les documents.
En réalité j'ai un mur mitoyen qui "rentre" dans mon salon alors que sur le cadastre ce mur est parfaitement droit ce qui fait que je perds de la place.
Quel recour puis je avoir?
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1 réponse
Bonjour,
Demandez un bornage par un géomètre expert !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037
Une fois que ce sera fait vous serez tranquille...
Sauf si vous vous rendez compte à ce moment-là qu'une partie de votre salon est chez votre voisin.
Cdt
Demandez un bornage par un géomètre expert !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037
Une fois que ce sera fait vous serez tranquille...
Sauf si vous vous rendez compte à ce moment-là qu'une partie de votre salon est chez votre voisin.
Cdt