Difference cadastre

Floe - 21 mars 2019 à 14:53
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 21 mars 2019 à 15:11
Bonjour, j'ai acheté une maison
Sur l'acte de vente il est précisé qu'il n'y a pas eu de relevée par un géomètre et que si il y a des différences c'est perdu mais ils précisent aussi que l'on peut vérifier sur le cadaste joint dans les documents.
En réalité j'ai un mur mitoyen qui "rentre" dans mon salon alors que sur le cadastre ce mur est parfaitement droit ce qui fait que je perds de la place.
Quel recour puis je avoir?

1 réponse

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
21 mars 2019 à 15:11
Bonjour,

Demandez un bornage par un géomètre expert !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037

Une fois que ce sera fait vous serez tranquille...
Sauf si vous vous rendez compte à ce moment-là qu'une partie de votre salon est chez votre voisin.

Cdt
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