Réhaussement d 'un mur mitoyen
Sarbac
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sarbac - 25 mars 2019 à 20:54
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Josh Randall
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24 mars 2019 à 00:38
24 mars 2019 à 00:38
Bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2415
qu'en est il de la partie existante , reste elle en mitoyenneté ??oui
a t il une obligation de cimenter le mur de mon coté?Difficile à dire mais il sera responsables des éventuels désordres qui pourraient surgir suite au rehaussement
qu'en sera t il de l' entretien en général?<:qu'en sera t il de l' entretien en général?Il vous incombera à tous les deux pour la partie existante et à lui seul pour la partie surélevée
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2415
Dois je lui faire signer des papiers et de quels sortes?Pour quelles raisons lui faire signer des papiers ? Peut-être qu'un constat d’huissier permettrait d'avoir un état du mur avant travaux
enfin quel doit être la hauteur maxi de l'ouvrage en prenant en compte la partie existanteVoir le PLU de la commune
25 mars 2019 à 20:54
je vous remercie , pour votre aide , le projet change et pas de rehaussement prévu .....