Réhaussement d 'un mur mitoyen

Sarbac Messages postés 36 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2020 - 17 mars 2019 à 09:41
 sarbac - 25 mars 2019 à 20:54
Bonjour, mon voisin et moi sommes séparés par un mur mitoyen d 'environ 1m20. Derrière celui ci , une haie de cyprés lui appartenant, longe ce mur . Il s 'est décidé à supprimer cette haie, et envisage de réhausser ce mur mitoyen à la hauteur correspondante à cette haie . Je n'envisage pas de participer aux travaux ni aux frais. je ne suis pas contre sa décision et ne m 'oppose pas à son projet , mais par prudence je voudrais citer certaines choses.
Le mur mitoyen existant est vieux d'une soixantaine d 'années. Il est en parpaings de 10, sur environ 15 mètres ,séparé tous les trois mètres d 'une pilasse .deux de celles çi penchent légérement de mon coté ainsi que le mur mais c 'est minime...
Je doute à savoir si la fondation est encore capable de supporter un poids supplémentaire et si cet ouvrage ne risque pas dans un futur proche de fragiliser tout l'ensemble avec les risques que l'on peut craindre.
A savoir aussi que les terrains ne sont pas au même niveau et que celui de mon voisin est légérement plus haut d'une quarantaine de centimètres.
voici mes questions :
je suppose que la réhausse de ce mur lui appartiendra mais qu'en est il de la partie existante , reste elle en mitoyenneté ?? Et que faire si un effondrement intervient dans quelques mois ou années?? a t il une obligation de cimenter le mur de mon coté? qu'en sera t il de l' entretien en général? Dois je lui faire signer des papiers et de quels sortes? enfin quel doit être la hauteur maxi de l'ouvrage en prenant en compte la partie existante.
je vous remercie de vos remarques , suggestions et réponses.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
24 mars 2019 à 00:38
Bonjour

qu'en est il de la partie existante , reste elle en mitoyenneté ??
oui

a t il une obligation de cimenter le mur de mon coté?
Difficile à dire mais il sera responsables des éventuels désordres qui pourraient surgir suite au rehaussement

qu'en sera t il de l' entretien en général?<:qu'en sera t il de l' entretien en général?
Il vous incombera à tous les deux pour la partie existante et à lui seul pour la partie surélevée
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2415

Dois je lui faire signer des papiers et de quels sortes?
Pour quelles raisons lui faire signer des papiers ? Peut-être qu'un constat d’huissier permettrait d'avoir un état du mur avant travaux

enfin quel doit être la hauteur maxi de l'ouvrage en prenant en compte la partie existante
Voir le PLU de la commune


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bonjour
je vous remercie , pour votre aide , le projet change et pas de rehaussement prévu .....
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