Souche d'arbre
floflo0707
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floflo0707 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 13 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2019 - 13 mars 2019 à 18:47
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ginto5
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13 mars 2019 à 16:42
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Bonjour,
Concernant les cheneaux, cela est jugé trouble habituel de voisinage.
Pour l'arbre, s'il se situe juste à la limite ou a moins de 2 m et qu'il n'existait pas avant un éventuel partage de terrain, une LRAR devrait être suffisante pour faire bouger votre voisin...mais cela risque de ne pa arranger les relations de bon voisinage.
Concernant les cheneaux, cela est jugé trouble habituel de voisinage.
Pour l'arbre, s'il se situe juste à la limite ou a moins de 2 m et qu'il n'existait pas avant un éventuel partage de terrain, une LRAR devrait être suffisante pour faire bouger votre voisin...mais cela risque de ne pa arranger les relations de bon voisinage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mars 2019 à 18:47