Peut-on poser du fil barbelé sur un grillage mitoyen?

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26 février 2017
- - Dernière réponse :  adybzh - 13 mars 2019 à 16:43
Bonjour à tous!

Ma question est la suivante: Notre voisin a-t-il le droit de poser du fil barbelé sur notre grillage mitoyen, à hauteur de tibia?

En voici les circonstances:
Par le passé, il est arrivé que notre chien (9/10 mois à l'époque) arrive à se faufiler chez le voisin. A priori, c'est arrivé deux ou trois fois. Ce voisin l'appelait constamment à lui dès qu'ils (le chien et le voisin) étaient dehors. Au bout que quelques mois, le chien a voulu le rejoindre pour jouer avec lui et ne plus se contenter d'une pseudo-caresse du bout du doigt à travers le grillage. La première fois, il nous a prévenu que notre chien était chez lui, sans plus d'histoire. Je m'en suis excusée, et l'histoire fut close. La "seconde" fois, il est venu, tambourinant à la porte, et me criant dessus en disant que mon chien était encore dans son jardin, et qu'il avait déféqué et laissé des traces de pattes dans la terre. J'ai voulu venir nettoyer, mais il m'a envoyée paître, me disant que c'était déjà fait (alors que d'après lui, mon chien se trouvait dans son jardin au moment où il est venu à ma porte). Quand je suis allée vers le jardin pour faire revenir mon chien, il attendait sagement à la porte-fenêtre pour rentrer dans la maison. La "troisième" fois, ce serait quand mon fils (pensant bien faire) a sorti le chien dans le jardin, l'espace de 2 min, avant de le faire rentrer car il aboyait. Le voisin a dit à mon compagnon qu'il avait du faire constater les faits à la police, que là, il n'avait plus le choix (apparemment chose faite dans les 5 min qui ont suivi l'intrusion! [?!]).
De ce jour, nous avons placé un brise vue pour dissuader le chien de s'occuper de ce qu'il se passe à côté, ce qui avait l'air de satisfaire le voisin.
Mais par précaution, le chien n'allait plus au jardin sans surveillance.
Quelques jours plus tard, alors que j'étais dehors avec mon chien, j'entends le voisin crier sur lui comme s'il se trouvait dans son jardin! (O_o) Bien sûr, avec le brise vue, il ne savait pas que je me trouvais avec le chien à ce moment-là. Et je me dis maintenant qu'il a peut-être recommencé alors que le chien était dans la maison avec nous. Toujours est-il, s'étant plaint que notre chien avait failli le mordre, je le sortais au jardin (quand je ne peux pas le promener) avec muselière, par précaution. Et j'ai bien fait! Il y a quelques jours (autour du 18 février), mon compagnon, se trouvant au jardin, a entendu le voisin qui expliquait à son autre voisine que notre chien l'avait mordu quelques jours plus tôt et qu'il avait donc posé des barbelés sur le grillage pour que le chien ne passe plus, auquel cas, il "le planterait" (selon ses propres termes!). Sous le choc de ses propos, mon ami n'a pas fait mention de sa présence et est rentré dans la maison pour m'en informer aussitôt. Pourtant, depuis la pose du brise vue (période de Noël), et notre surveillance accrue, notre chien n'est plus jamais passé à côté! Et notre chien ne l'a jamais mordu! Nous croisons régulièrement le voisin, et nous aurions remarqué une quelconque blessure. De plus, il ne se serait pas fait prié pour nous mettre la morsure sous le nez dans la seconde. Mais je sais que ça n'a pas pu arriver puisque depuis la dernière prétendue fois où notre chien est passé à côté (les 2 min avec mon fils), notre chien n'est jamais plus allé seul au jardin. Et c'était aux alentours de décembre.
Cependant, j'ai peur qu'un de mes enfants ne se blesse en jouant trop près du grillage (on ne choisit pas l'endroit de sa chute!).

Merci d'avance de m'avoir lue jusqu'au bout, et ce, malgré la longueur de mon histoire.
Merci d'avance également pour vos réponses qui, j'en suis sûre, ne se feront pas jugements mais éclairantes sur ma question.

Bonne journée à tous!
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20 mars 2019
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Merci
Bonjour,

Merci d'avance de m'avoir lue jusqu'au bout,

Non, je ne vous ai pas lu jusqu'au bout.....trop long....!

Par contre je réponds à votre question : Le barbelé est strictement interdit aux abords des propriétés. Seuls les agriculteurs sont autorisés à l'utiliser et encore loin des maisons.

Cdlt.

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Leynah
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26 février 2017
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Bonsoir!
Ce n'est pas bien grave, le trop long paragraphe n'est que le pourquoi du comment! (^_^)
Mais merci pour votre réponse! Je peine à trouver les bons textes de loi, mais votre réponse est un premier pas!
Bonne soirée!
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Merci
Bonjour,

Concernant la pose des barbelés, on trouve tout et son contraire. Pourtant, je cite ce texte trouvé sur "Mon Jardin".

Fil de fer barbelé : le fil de fer barbelé est interdit sauf au sommet des clôtures d’au moins 1,8 mètre de hauteur autour des aires d’entreposage, des usages industriels et des utilités publiques.

Toutefois, pour les exploitations agricoles, il est permis d’utiliser le fil de fer barbelé et de l’installer à une hauteur moindre que 1,8 mètre, pourvu que la clôture ne soit pas située le long d’un terrain résidentiel.
En savoir plus sur http://www.aujardin.org/les-fils-barbeles-t120611.html#mJrsCTxLGwByyEIz.99

Depuis fort longtemps, vous n'avez plus le droit de disposer en haut des murs des matériaux tels que les tessons de bouteille, sauf sur les terrains militaires. Et la toile n'en parle pas.

Donc pour ce qui est des barbelés, PRUDENCE.

Cdlt.
Leynah
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26 février 2017
-
Bonjour!
Merci pour votre réponse!
J'avoue qu'il m'est difficile de trouver une réponse claire. Je vais visiter le site que vous m'indiquez et continuer mes recherches concernant d'éventuels textes de loi. Mais dans tous les cas, mon but n'est pas de nuire à ce voisin. Je me suis mise à sa place et comprends son mécontentement. Mais au bout d'autant de temps (sans autres incidents depuis d'ailleurs), je ne comprends pas son geste. Je reste donc méfiante, et préfère être au courant de ce que dit la loi, avant que n'arrive un accident.
En effet, il ne sais pas que nous sommes au courant pour le barbelé, et je ne suis pas du genre à aller taper à sa porte pour crier à l'injustice...
Je crains avant tout qu'un de mes enfants ne se blesse, ou que mon chien ne se fasse mal lors d'un de ses "rituels" de frottement contre le grillage. Je l'en empêche pour l'instant, mais on ne sais jamais!
Merci donc pour votre réponse et le lien qui l'accompagne!
Bonne journée!
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18 juillet 2017
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Merci
bonjour

c'est faux:

Il n’est pas interdit de placer des fils de fer barbelés au-dessus d’une clôture mais il faut le faire sur un mur qui fait parti intégrante de la propriété et qui ne fait en aucun cas parti de la mitoyenneté avec une autre propriété.
Il faut également veiller à ce que le fil de fer barbelé soit placé de façon à ne pas provoquer des accidents, il faut qu’il soit simplement utilisé pour dissuader ou empêcher l’intrusion d’individus non invités dans la propriété. Il ne faut pas que le fil barbelé puisse nuire aux voisins (article 647 du code civil).
Leynah
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26 février 2017
-
Bonsoir!
Merci pour votre réponse.
Dans notre cas, il y a un muret d'environ 30 ou 40 cm de haut en plaques de ciment, puis, au-dessus, le grillage. Le tout étant mitoyen. Le fil barbelé a été placé le long du grillage, en sa partie inférieure. Soit à 30 ou 40 cm du sol, et directement sur le grillage. Apparemment, c'est bien de son côté, mais à même le grillage.
Il ne s'agit donc pas de barbelés placés en haut du grillage pour empêcher les intrusions, mais bien en bas. Si mon chien venait à se frotter contre le petit muret en plaques de ciment (ne me demandez pas pourquoi, il aime faire ça parfois), il se blesserait avec le barbelé...
DorisOups
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4627 > Leynah
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26 février 2017
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Il faut également veiller à ce que le fil de fer barbelé soit placé de façon à ne pas provoquer des accidents

re bonjour
cette seule phrase suffit dans votre cas
Leynah
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26 février 2017
> DorisOups
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18 juillet 2017
-
Bonjour!
Merci pour cette précision!
Bonne journée!
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Merci
De votre côté, vous deviez clôturer votre propriété de sorte qu'il soit impossible à votre chien d'en sortir. Cela reste valable avec ou sans barbelé.
Leynah
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26 février 2017
-
Bonjour!
Nous avons fait au mieux. Bien que notre chien ne soit pas fugueur, il a réussi à "forcer" le grillage, à force d'être appelé par le voisin.
Nous avons réparé et renforcé le grillage autant que possible. D'ailleurs, le chien n'étant plus motivé à outrepasser cette limite, il ne le fait plus. De plus, le brise vue et notre constante surveillance ne permet plus, non plus, au voisin de frapper notre chien à coups de balai (peut-être aurais-je du également mentionner ce fait).
Dans tous les cas, tout a été fait pour que notre chien ne lui nuise plus.
En tout cas, je vous remercie de votre réponse.
Bonne journée.
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Merci
Vu la photo : le grillage simple torsion sur soubassement béton est mal installé : le 1er fil tendeur (horizontal vert) est positionné trop haut, il devrait être env à la hauteur du barbelé, au max à 10cm du béton, et le grillage bien fixé dessus tous les 15 cm environ, pour que le grillage soit fermement maintenu au raz du béton : votre chien ne pourra plus traverser. Installez ce fil et demandez au voisin d'enlever son barbelé, sinon portéz plainte, d'abord par le "conciliateur", voir la mairie
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26 février 2017
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Merci
Bonjour!
Je n'ai pas trouvé comment éditer le sujet donc j'ajoute ici une photo que je viens de prendre, et qui pourra peut-être me permettre d'être plus claire.
À savoir que le barbelé arrive à peu près à mi-mollet, et que la zone prise en photo est une zone inaccessible au chien.
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