Mur de bâti du voisin menace de s'effondrer

Lufi60 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 17 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2019 - Modifié le 17 mars 2019 à 20:43
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 24 mars 2019 à 00:46
Bonjour,

Avant toute question, je vais vous expliquer la situation que nous rencontrons.

Il y a un an, mon conjoint et moi même avons acheté une maison se situant à côté d'un membre de ma famille.

La clôture séparant nos deux terrains (lui appartient) est faite de grillage, de panneau en bois et d'un bâti faisant office de garage (construit par le propriétaire de son vivant à base de parpaing uniquement et de "plusieurs dalles" il y a au moins 20 ans). [ A ma connaissance, celui-ci parlait d'un problème de fondation et qu'il était nécessaire de le refaire etc... ]

Lorsque nous avons acheté la maison et que nous étions en "bon terme", nous lui avons fait part de l'état de son mur. Celui-ci montrant une fissure, séparant le mur en deux. Ayant accès à l'époque, nous avions vu l'état du mur de son côté (mur se fissurant à plusieurs endroits et permettant de voir chez nous). Etant dans nos travaux, problèmes familiaux etc nous avons laissé passer...

A ce jour, l'état du mur a empiré (1 an passé). Celui-ci penche de plus en plus sur notre terrain, menaçant de s’effondrer (toit à base d'amiante semblant le seul moyen de maintenir le mur) d'après les dires de certaines personnes. Bien évidemment, notre voiture est garée à cet endroit là (impossibilité de la garer autre part).

A ce jour, toute communication verbale est impossible pour différent familial.
J'ai appris par le biais de tiers personne, que le propriétaire se renseignait pour savoir si "nous" n'étions pas impliqués via la dégradation du mur (terrain marécageux ?, évacuation du puisard ?...) remettant en cause notre "responsabilité".

En notre absence, j'ai appris que mon père était entré sur mon terrain (en vue de donner des réponses au propriétaire) pour vérifier la "sérénité de mon sol" (allée de gravier faite par l'ancien propriétaire) et "l'évacuation de mon puisard". A savoir, notre terrain est surélevé par rapport au sien, aucune eau ne remonte dans le terrain et le terrain est sain.

A savoir, mon père m'a recommandé de ne plus garer ma voiture a côté du bâti afin d'éviter que celui-ci ne tombe dessus... (ainsi le problème est réglé)

Au vue de la situation, je suis amenée à me poser plusieurs questions :
- Quelles démarches entreprendre ?
- Que puis-je exiger auprès de ma voisine concernant ce bâti ?
- Qui est responsable si des travaux sont à faire ?
- Suis-je obligée de donner l'accès à mon terrain si une entreprise passe ?
- Que puis-je faire pour m'assurer que mon allée ne soit pas dégradée si une reconstruction du bâti est nécessaire ?

Je vous remercie par avance, pour toutes les réponses et informations que vous pourrez m'apporter face à cette situation, qui est devenue invivable.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 246
24 mars 2019 à 00:46
Bonjour

Quelles démarches entreprendre ?
Commencez à contacter l'assistance juridique de votre assurances vous en avez une et voyez ce qu'elle vous conseillera de faire

Que puis-je exiger auprès de ma voisine concernant ce bâti ?
Une mise en demeure de faire les travaux nécessaires afin d'assurer la sécurité de tous

Qui est responsable si des travaux sont à faire ?
Vu d'ici la voisine

Suis-je obligée de donner l'accès à mon terrain si une entreprise passe ?
S'il y a nécessité oui. Faites faire un constat d'huissier avant tout démarrage de travaux

Que puis-je faire pour m'assurer que mon allée ne soit pas dégradée si une reconstruction du bâti est nécessaire ?
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