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Distance vue plongeante directe

ptitof77 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 17 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2019 - 17 mars 2019 à 16:55
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 mars 2019 à 08:41
bonjour ma future construction va comporte une fenetre avec une vue plongeante directe sur la propriete voisine distante d'environ 40 m est ce legal devant un tribunal civil si ma voisine me fait un proces une fois la construction achevee merci de votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
17 mars 2019 à 17:29
Bonjour,
40m ! pas de souci.
1
Ptitof77
17 mars 2019 à 17:45
Merci ouf
0
Ptitof77
18 mars 2019 à 06:13
Pour être très précis la fenêtre en question est à 40m de la limite de propriété Merci beaucoup pour votre aide
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 246 > Ptitof77
18 mars 2019 à 08:41
Bonjour,

40 m de la limite de propriété ? Faut pas vous inquiéter !! La distance minimale requise est de 1,90 m !!
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