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Distance vue plongeante directe

ptitof77 Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour ma future construction va comporte une fenetre avec une vue plongeante directe sur la propriete voisine distante d'environ 40 m est ce legal devant un tribunal civil si ma voisine me fait un proces une fois la construction achevee merci de votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
40m ! pas de souci.
1
Ptitof77
 
Merci ouf
0
Ptitof77
 
Pour être très précis la fenêtre en question est à 40m de la limite de propriété Merci beaucoup pour votre aide
0
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325 > Ptitof77
 
Bonjour,

40 m de la limite de propriété ? Faut pas vous inquiéter !! La distance minimale requise est de 1,90 m !!
0
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 43432 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 422
 
OK.
Mais on est bien d'accord : votre future maison est à 40 m de la limite de propriété ?

Parce que la distance de maison à maison n'est pas prise en compte ....

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