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Agriculteur inonde son champ et notre jardin par la même occasion

Vivien - 24 mars 2019 à 13:01
 Utilisateur anonyme - 24 mars 2019 à 13:41
Bonjour,

J’ai un petit problème depuis quelques années et j’aimerais y remédier.
Notre voisin est agriculteur et fait du foin.
Plusieurs fois dans l'année il inonde son champ afin que l’herbe pousse et par la même occasion cela inonde mon jardin sur presque 3m à partir de la clôture.
Comment doit-on faire ?
Est-ce à lui à remédier à cela ? Doit-on se partager les frais ? ....

Merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
24 mars 2019 à 13:04
Bonjour,
Il n'a pas le droit de vous inonder ! Parlez avec lui pour trouver une solution. Et ensuite c'est LRAR pour réclamer.
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Vivien_9016 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 24 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2019
24 mars 2019 à 13:36
Merci de votre réponse
Y a t’il un texte de loi pour cela ?
À servirait la lettre dans ce cas ?
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Utilisateur anonyme
24 mars 2019 à 13:41
Inonder le bien d'autrui est interdit ! C'est une atteinte aux droits de la propriété.
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