Agriculteur inonde son champ et notre jardin par la même occasion
Vivien
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J’ai un petit problème depuis quelques années et j’aimerais y remédier.
Notre voisin est agriculteur et fait du foin.
Plusieurs fois dans l'année il inonde son champ afin que l’herbe pousse et par la même occasion cela inonde mon jardin sur presque 3m à partir de la clôture.
Comment doit-on faire ?
Est-ce à lui à remédier à cela ? Doit-on se partager les frais ? ....
Merci de vos réponses.
J’ai un petit problème depuis quelques années et j’aimerais y remédier.
Notre voisin est agriculteur et fait du foin.
Plusieurs fois dans l'année il inonde son champ afin que l’herbe pousse et par la même occasion cela inonde mon jardin sur presque 3m à partir de la clôture.
Comment doit-on faire ?
Est-ce à lui à remédier à cela ? Doit-on se partager les frais ? ....
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Agriculteur inonde son champ et notre jardin par la même occasion
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Distance entre une clôture et un champ ✓ - Forum Immobilier
- Habitat et jardin justice - Forum Consommation
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Voisinage
- Jardin non attenant - Forum plus-values
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Y a t’il un texte de loi pour cela ?
À servirait la lettre dans ce cas ?