Les discussions
Pour la vente de ma maison
bj j'ai mis ma maison en vente un compromis de vente a était signè . Mais mon voisin veut me mettre au tribunal car j ai un gros tas de gravas dans ma...
Déjections canines
Bonjour, Suite à une altercation avec un habitant qui fait faire les besoins de son chien devant chez moi assez souvent me sort un arrêté qui stipul...
Demande de couper mon arbre
RésoluBonjour, Mon voisin me demande de couper mon arbre qui a plus de 30 ans ,ses feuilles le gène et pourtant je le fais élaguer tous les 2 ans que...
Nuisances du voisinage
Bonjour, Je cherche à avoir des informations sur les recours possibles pour une voisin bruyant jours et nuits. En effet tous les jours il déplace ...
Sapin qui touche ma maison
RésoluBonjour* J'ai couper l'arbre de mon voisin car il touchait et détérioré ma maison Qu'est ce que je risque quand le voisin a porté plainte ? Merci
Fenêtre sur jardin
Bonjour. Nous sommes propriétaires de notre maison depuis 10 ans. A l'arrière de notre maison il y a un terrain qui était a l'abandon jusqua présent.(...
Stabulation
Bonjour, Je voudrais savoir où puis je m adresser pour connaître les distances a respecter entre une maison d habitation déjà existante et une stabu...
Création terrasse sur toiture existante
Bonjour, Je ne trouve la réponse nulle part à ma question: je souhaite aménager une terrasse sur un toit terrasse déjà existant d'un bâtiment implan...
Problème de bruit en descendant l’escalier des communs
Bonjour, je viens ici pour essayer d’apporter une réponse à mon problème . Depuis quelques temps ma voisine du rez de chaussée se plains que je fais...
Le lapin nain du voisin
RésoluBonjour, Le lapin nain de mon voisin passe son temps dans mon jardin. Que puis je faire ? Y a t il une loi qui oblige le propriétaire de l animal ...
Volaille du voisin sur ma propriété
Bonjour, Nous venons de nous installer dans un petit village du nord (en tant que locataire) et notre terrain est entouré entre autre par un coupl...
Usurpation d’adresse
RésoluBonjour Les voisins de mes parents ont pris leur adresse en mettant leur numéro sur leur boîte au lettre. Du coup le facteur leur livre le courrier ...
Garer sur servitute
RésoluBonjour, je possède une maison, avec une servitude de passage. elle se situe à l'arriere d'un immeuble qui en à la propriété et elle ne débouche nul...
Partage des couts d'un mur de soutainement en bancher
RésoluBonjour Nous souhaiterions construire un mur pour délimiter notre terrain avec celui du voisin. Notre terrain surplombant son terrain, nous avons d...
Problème de voisinage
Bonjour je voulais savoir comment peut-on faire pour la nuisance sonore que le voisin fait tout les jours à partir de 7h30 jusqu'à le soir pour faire ...
Servitude de passage
Bonjour* A l'achat de mon terrain il y a 20 ans, j'ai donné un droit de passage sur 110 m à mon voisin ( qui était aussi le vendeur ) pour accéder ...
Remboursement de frais de syndic
Bonjour, Je suis président bénévole de mon syndic ( lotissement comprenant 7 maisons ). La somme de 500euros a été versée par chaque proprietaire l...
Mur mitoyen ou privatif
Bonjour, Le propriétaire d’un garage accolé à mon mur loue depuis deux mois celui ci. Le locataire fait des trous et j’ai peur que l’humidité ne ...
Problème de voisinage
Bonjour, J'ai des problèmes de voisinage Mes voisins fond trop de bruit et il n'insulte moi et mon fils de 7ans mous avont très peur d'eux on m'a ...
Problème voisin
Bonjour, Voilà j’ai un gros problème, nous vivons actuellement dans un appartement au dernier étage. Ancien corps de ferme et très mal isolé nous au...
Nouvelles constructions
Bonjour, 2 nouvelles constructions viennent de voir le jour devant chez moi. Le vis à vis est plongeant et donne sur la totalité de notre jardin. Je ...
Quelle hauteur pour une haie mitoyenne d arbres trentenaires
Bonjour, Bonjour, Mon domicile et celui de mon voisin sont séparés par une haie mitoyenne de cyprès (dont les arbres se situent sur mon terrai...
Servitude passage / modification couloir /france
Bonjour, Je viens d’acquérir une maison sur Lyon qui a une servitude/passage sous la maison (couloir) afin de desservir une seconde maison (son se...
Problème de voisinage
RésoluBonsoir on a des problèmes avec mes voisins Qui bougent leurs meubles De minuit jusqu’à 4h du matin On a été les voir à plusieurs reprises ils ouvre p...
Harcèlement par 2 voisines
Bonsoir J ai 2 voisines qui disent que je fais beaucoup de bruit avec ma petite télé et que je risque en faisant tomber quelques chose parterre que j...
Problème voisine
FerméHello je suis pas français... Depuis 6 ans ma voisin me harceler. Ça arrêté... Ilya deux ans depuis on as signer un d'accord de ne pas avoir contact ...
Servitude eu
Bonjour, Je souhaiterais avoir quelques précisions/quant à ma situation. Quels sont mes devoirs et mes droits et quels sont les devoirs et droits de...
Ménace de mort et injure raciste
RésoluBonjour, Mon voisin a sortit des ménaces de mort et des injures racistes quand il etait venu toquer chez moi pour nous dire qu'on faisait beaucoup...
Obligation de déneigement d'une servitude
Bonjour, Mon voisin qui a un droit de passage me demande de déneiger mon chemin pour qu'il puisse passer. Retraité âgé, faut-il que je me lève à 6h ...
Servitude terrain
Bonjour, J ai acheté il y 20 ans une maison et un terrain non atenant depuis 20 j accède en voiture pour l entetretien.et ramener du blé pour...
Devrais je payer les réparations ? / canada
Bonjour,pour préciser je suis du Québec donc il y a de la neige ! la semaine dernière j’ai fait un accident avec l’auto de mon voisin qui loue la part...
Construction voisine sur mur privatif
Bonjour, Nous venons d’acheter une maison de Ville de debut 20eme. Sur l’un des murs (privatif) de notre abris de jardin repose le pignon d’une ...
Demande d'un nouveau pc déposé avant la date de péremption d'un pc
Bonsoir, Un promoteur a déposé en septembre 2018 une demande de PC quinze jours avant la date de péremption d'un PC en tous points identiques à ...
Harcèlement de voisinage infos
Bonjour, Harcèlement de voisinage avec 15 et 6 jours d’I.T.T. contre mes agresseurs, les plaintes sont en cours mais risquent d’être classées sans...
Servitude de passage et de canalisation
Bonjour, J’aimerai de l’aide concernant une servitude de passage. Voilà j’ai acheter un terrain dans un endroit où il y a villas. Ce terrain bén...
Construction d'une terrasse
Bonjour, Ma question est simple. Mon voisin a t il le droit de construire une terrasse qui va créer un vis à vis direct sur mon jardin y compris...
Conflit d'intérêt
Bonjour, Comment faire valoir un conflit d'intérêt ? Cldt, Estelle
Nuisances voisinage : discuter avec tact
Bonjour à tous, J'ai besoin de conseil concernant les nuisances de voisinage. Pour résumer, j'habite dans un appartement que j'adore et que je n...
Mon chat a ete tué part deux chiens
Bonjour, Hier j'ai assistée à une scene horrible. Notre chat vagabondait dans le lotissement lorsqu'il c'est fait coursé part deux chiens Husky qui ...
Clôture du voisin
Bonjour, Notre voisin a construit une clôture sans nous demander notre accord. Nous avons fait appel à un géomètre car notre terrain et son terrain...
Construction d'une voie verte à côté de ma maison
FerméBonjour, j'habite une ancienne petite gare qui est longée par une voie de chemin de fer qui n'est plus en service depuis + de 20 ans... Je viens d'...
Mur mitoyen de 9m de haut : le voisin peut-il réduire sa hauteur sans mon accord
Bonjour* J'ai un jardin longé par un mur mitoyen de 20m de long, sur 9m de haut. Côté parcelle voisine, ce mur est adossé à des constructions des a...
Chemin vicinal
L'accès de notre maison se fait par un chemin vicinal : est-il légal de bloquer cet accès (pour nos voitures) pendant environ 10-15 jours pour de trav...
Construction voisin - servitude de vue & fondations
Bonjour à tous, J'ai acheté un appartement dans un petit immeuble en copropriété (3 appartements) construit dans les années 1930 au sein d'un centr...
Servitude droit à l'échelle
RésoluBonjour Ma voisine est une personne âgée de 70 ans aimerait entretenir sa clôture depuis mon jardin car elle l'a construite à 5 cm de la limite sep...
Nuisances sonores quotidiennes depuis mars 2016
Bonjour, Besoin aide sur mes droits depuis mars 2016 je subis les nuisances sonores non stop nuit et jour de mes voisins du dessus (9h minuit voir ...
Es ce que j'ai fait une bêtise ?
bonjour ma voisine du dessus a effectué des travaux de rénovation dans son appartement. L’entreprise qui à effectuer les travaux a remarqué que le...
Abbatage d'arbres sur 300m2 par un voisin limitrophe sans autorisation
Bonjour, Je viens de me rendre compte qu'un voisin d'une de mes parcelles en bois , à abattus sur environ 300m2 tout les arbres présents , avec...
Comment sauver mes arbres ?
Bonjour j'ai sur mon terrain une rangée d'arbres le long de ma limite de propriété. Je les ai planté voici 15 ans, comme dit la loi, à plus de deux ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...