Problème nuissance sonore avec association
devilback
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 18 mars 2019 à 18:30
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 18 mars 2019 à 18:30
A voir également:
- Problème nuissance sonore avec association
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- Lettre de demission association - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
2 réponses
BmV
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28 août 2024
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18 mars 2019 à 18:29
18 mars 2019 à 18:29
"une personne a le droit de loger dans les locaux d'une association, " : oui.
" de faire autant de fêtes dedans." : oui, comme tout le monde dans son domicile.
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" de faire autant de fêtes dedans." : oui, comme tout le monde dans son domicile.
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feloxe
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18 mars 2019 à 18:30
18 mars 2019 à 18:30
Ce sont des associations qui louent des logements pour y héberger des personnes en difficulté. Prenez contact avec l'asso et expliquez lui le probléme