Epandage chez le voisin
afalle
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison en campagne. L'épandage de ma fosse septique déborde sur le champ désert de mon voisin. Celui-ci demande à ce que je déplace cet épandage suite à une brouille, alors qu'il ne crée aucun désagrément et que mon voisin était au courant et d'accord lors de son installation par les précédents propriétaires. Suis-obligée d'optempérer alors que le SPANC a constaté que ma fosse était réglementaire?
Merci
Je suis propriétaire d'une maison en campagne. L'épandage de ma fosse septique déborde sur le champ désert de mon voisin. Celui-ci demande à ce que je déplace cet épandage suite à une brouille, alors qu'il ne crée aucun désagrément et que mon voisin était au courant et d'accord lors de son installation par les précédents propriétaires. Suis-obligée d'optempérer alors que le SPANC a constaté que ma fosse était réglementaire?
Merci
A voir également:
- Épandage fosse septique
- Amende fosse septique forum - Forum acheter une maison
- Vidange fosse septique par agriculteur - Forum Immobilier
- Fosse septique introuvable ✓ - Forum acheter une maison
- Prix vidange fosse septique ✓ - Forum Immobilier
- Vidange fosse septique départ locataire - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Le SPANC n'a aucune compétence sur les limites de terrain !
Et l'empiètement est interdit et imprescriptible...
Donc mieux vaut trouver un accord amiable (= servitude / achat du bout de terrain) ou faire les travaux !
Le SPANC n'a aucune compétence sur les limites de terrain !
Et l'empiètement est interdit et imprescriptible...
Donc mieux vaut trouver un accord amiable (= servitude / achat du bout de terrain) ou faire les travaux !
La législation juridique et financière évolue en permanence...