Epandage chez le voisin

afalle - 26 mars 2019 à 21:56
 Utilisateur anonyme - 27 mars 2019 à 00:06
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison en campagne. L'épandage de ma fosse septique déborde sur le champ désert de mon voisin. Celui-ci demande à ce que je déplace cet épandage suite à une brouille, alors qu'il ne crée aucun désagrément et que mon voisin était au courant et d'accord lors de son installation par les précédents propriétaires. Suis-obligée d'optempérer alors que le SPANC a constaté que ma fosse était réglementaire?
Merci

2 réponses

Utilisateur anonyme
26 mars 2019 à 22:48
Bonjour,
Le SPANC n'a aucune compétence sur les limites de terrain !
Et l'empiètement est interdit et imprescriptible...
Donc mieux vaut trouver un accord amiable (= servitude / achat du bout de terrain) ou faire les travaux !
1