Epandage chez le voisin
afalle
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison en campagne. L'épandage de ma fosse septique déborde sur le champ désert de mon voisin. Celui-ci demande à ce que je déplace cet épandage suite à une brouille, alors qu'il ne crée aucun désagrément et que mon voisin était au courant et d'accord lors de son installation par les précédents propriétaires. Suis-obligée d'optempérer alors que le SPANC a constaté que ma fosse était réglementaire?
Merci
Je suis propriétaire d'une maison en campagne. L'épandage de ma fosse septique déborde sur le champ désert de mon voisin. Celui-ci demande à ce que je déplace cet épandage suite à une brouille, alors qu'il ne crée aucun désagrément et que mon voisin était au courant et d'accord lors de son installation par les précédents propriétaires. Suis-obligée d'optempérer alors que le SPANC a constaté que ma fosse était réglementaire?
Merci
2 réponses
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Bonjour,
Le SPANC n'a aucune compétence sur les limites de terrain !
Et l'empiètement est interdit et imprescriptible...
Donc mieux vaut trouver un accord amiable (= servitude / achat du bout de terrain) ou faire les travaux ! -
Curieux qu'à l'achat de votre maison il n'y ai pas eu création de servitude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...