Epandage chez le voisin

- - Dernière réponse : anemonedemer
Messages postés
13436
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2019
- 27 mars 2019 à 00:06
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison en campagne. L'épandage de ma fosse septique déborde sur le champ désert de mon voisin. Celui-ci demande à ce que je déplace cet épandage suite à une brouille, alors qu'il ne crée aucun désagrément et que mon voisin était au courant et d'accord lors de son installation par les précédents propriétaires. Suis-obligée d'optempérer alors que le SPANC a constaté que ma fosse était réglementaire?
Merci
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
13436
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2019
4830
1
Merci
Bonjour,
Le SPANC n'a aucune compétence sur les limites de terrain !
Et l'empiètement est interdit et imprescriptible...
Donc mieux vaut trouver un accord amiable (= servitude / achat du bout de terrain) ou faire les travaux !

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 19211 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de anemonedemer
Messages postés
460
Date d'inscription
samedi 2 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
22 avril 2019
82
0
Merci
Curieux qu'à l'achat de votre maison il n'y ai pas eu création de servitude.
anemonedemer
Messages postés
13436
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2019
4830 -
Tout à fait. Je dirais même plus : curieux que l'épandage ait été réalisé sans tenir compte des bornes du terrain.
Il faudrait savoir qui a réalisé cet assainissement ? A-t-il été réalisé avant ou après la division des terrains ?
Commenter la réponse de Lolo_8260
Dossier à la une