Stationnement devant chez moi
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Lapaiedesmnage
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Modifié le 21 mars 2019 à 07:57
dna.factory Messages postés 24927 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 21 mars 2019 à 07:54
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BmV
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18 mars 2019 à 18:53
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Non.
Devant chez vous, ce n'est PAS chez vous, mais c'est le domaine public.
Il faut donc trouver une place de stationnement sur la rue, au bord du trottoir, comme tout le monde.
De plus, votre mairie est bien gentille de vous prévenir, parce que stationner sur le trottoir peut vous valoir une contravention pour stationnement très gênant sanctionnée par une amende de 135 € et une mise en fourrière éventuelle.
Article R417-11 du code de la route - alinéa 8) a- ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278155/2019-10-26/
Avoir un enfant en bas âge, comme possiblement d'autres mamans dans le quartier, ne vous donne aucune dérogation pour vous garer illégalement.
--
Devant chez vous, ce n'est PAS chez vous, mais c'est le domaine public.
Il faut donc trouver une place de stationnement sur la rue, au bord du trottoir, comme tout le monde.
De plus, votre mairie est bien gentille de vous prévenir, parce que stationner sur le trottoir peut vous valoir une contravention pour stationnement très gênant sanctionnée par une amende de 135 € et une mise en fourrière éventuelle.
Article R417-11 du code de la route - alinéa 8) a- ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278155/2019-10-26/
Avoir un enfant en bas âge, comme possiblement d'autres mamans dans le quartier, ne vous donne aucune dérogation pour vous garer illégalement.
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dna.factory
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21 mars 2019 à 07:54
21 mars 2019 à 07:54
A moins que vous fassiez référence à une place de stationnement légitime située devant chez vous (mais je doute que ce soit le cas car vu vos dire, elle serait prise aussi, car une place légitime devant chez vous ne vous est pas réservée, sans parler du fait que les autorités ne vous en feraient pas la remarque).
Non, vous n'avez pas le droit de vous garer 'devant chez vous'.
Que ce soit sur le trottoir ou il s'agit d'un stationnement très gênant à 135 euros. ou devant 'votre' bateau ou c'est considéré comme une appropriation des l'espace public.
Non, vous n'avez pas le droit de vous garer 'devant chez vous'.
Que ce soit sur le trottoir ou il s'agit d'un stationnement très gênant à 135 euros. ou devant 'votre' bateau ou c'est considéré comme une appropriation des l'espace public.
goyave28
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18 mars 2019 à 18:54
18 mars 2019 à 18:54
Bonjour,
Si il n'y a pas de marquage au sol autorisant le stationnement, vous ne pouvez pas garer votre véhicule.
Le courrier de la mairie doit très certainement aller dans ce sens.
Si il n'y a pas de marquage au sol autorisant le stationnement, vous ne pouvez pas garer votre véhicule.
Le courrier de la mairie doit très certainement aller dans ce sens.
BmV
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18 mars 2019 à 18:56
18 mars 2019 à 18:56
????
Un marquage au sol n'est PAS DU TOUT obligatoire pour délimiter une zone de stationnement autorisé !
Un marquage au sol n'est PAS DU TOUT obligatoire pour délimiter une zone de stationnement autorisé !
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Fairy123
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21 mars 2019 à 07:39
21 mars 2019 à 07:39
En plus les personnes âgées/handicapés ne peut pas utiliser les trottoirs s'il vous garer comme ça..et les autres avec un poussette !? C'est très dangereux et ça manque considération de les autres avec des enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mars 2019 à 18:53