Sujet Précédent Sujet Suivant

Entrée mitoyenne

armelledem Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2019 - 18 mars 2019 à 18:39
BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 18 mars 2019 à 19:01
Bonjour,
J'ai un problème avec mon voisin qui vient de couper en deux notre entrée mitoyenne et qui m'empêche de rentrer avec mon bus (-10m) car il a délimité avec une bordure et parle de mettre des bacs à fleur de son coté.
J'aimerais savoir s'il est dans son droit ?
Et quels sont les miens ?
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 044
18 mars 2019 à 19:01
Il fait ce qu'il veut sur SON terrain, vous faites ce que vous voulez sur VOTRE terrain.
Sauf évidemment s'il y a une servitude particulière par acte notarié qui interdit la pose de bordures ou de bacs à fleurs ou si l'un des deux ne respecte pas le règles d'urbanisme.....

Cela étant, c'est bien la première fois que l'entends parler d'une "entrée mitoyenne".
Vous pouvez nous préciser ce que c'est et par quel texte officiel est réglementée une telle "entrée" ?


--
6

Discussions similaires

hall d'entrée délabré, que faire
mnel -
Utilisateur anonyme -

20 réponses
Rétractation de bail avant prise d'effet.
VivianeJoerger -
maylin27 -

3 réponses
Tarif sortie poubelles
Cerr-net -
Utilisateur anonyme -

7 réponses
Changement de porte d entrée de l’immeuble en copropriete
Pam -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Dérogation scolaire 2 ans
Fanny -
Ysabe_l -

3 réponses
Sortie de poubelles
Novais -
rambouillet41 -

9 réponses