Entrée mitoyenne
armelledem
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 18 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mars 2019
-
18 mars 2019 à 18:39
BmV Messages postés 91497 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 - 18 mars 2019 à 19:01
BmV Messages postés 91497 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 - 18 mars 2019 à 19:01
1 réponse
BmV
Messages postés
91497
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 décembre 2024
18 518
18 mars 2019 à 19:01
18 mars 2019 à 19:01
Il fait ce qu'il veut sur SON terrain, vous faites ce que vous voulez sur VOTRE terrain.
Sauf évidemment s'il y a une servitude particulière par acte notarié qui interdit la pose de bordures ou de bacs à fleurs ou si l'un des deux ne respecte pas le règles d'urbanisme.....
Cela étant, c'est bien la première fois que l'entends parler d'une "entrée mitoyenne".
Vous pouvez nous préciser ce que c'est et par quel texte officiel est réglementée une telle "entrée" ?
--
Sauf évidemment s'il y a une servitude particulière par acte notarié qui interdit la pose de bordures ou de bacs à fleurs ou si l'un des deux ne respecte pas le règles d'urbanisme.....
Cela étant, c'est bien la première fois que l'entends parler d'une "entrée mitoyenne".
Vous pouvez nous préciser ce que c'est et par quel texte officiel est réglementée une telle "entrée" ?
--
La législation juridique et financière évolue en permanence...