Entrée mitoyenne
armelledem
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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai un problème avec mon voisin qui vient de couper en deux notre entrée mitoyenne et qui m'empêche de rentrer avec mon bus (-10m) car il a délimité avec une bordure et parle de mettre des bacs à fleur de son coté.
J'aimerais savoir s'il est dans son droit ?
Et quels sont les miens ?
Merci d'avance
J'ai un problème avec mon voisin qui vient de couper en deux notre entrée mitoyenne et qui m'empêche de rentrer avec mon bus (-10m) car il a délimité avec une bordure et parle de mettre des bacs à fleur de son coté.
J'aimerais savoir s'il est dans son droit ?
Et quels sont les miens ?
Merci d'avance
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1 réponse
Il fait ce qu'il veut sur SON terrain, vous faites ce que vous voulez sur VOTRE terrain.
Sauf évidemment s'il y a une servitude particulière par acte notarié qui interdit la pose de bordures ou de bacs à fleurs ou si l'un des deux ne respecte pas le règles d'urbanisme.....
Cela étant, c'est bien la première fois que l'entends parler d'une "entrée mitoyenne".
Vous pouvez nous préciser ce que c'est et par quel texte officiel est réglementée une telle "entrée" ?
--
Sauf évidemment s'il y a une servitude particulière par acte notarié qui interdit la pose de bordures ou de bacs à fleurs ou si l'un des deux ne respecte pas le règles d'urbanisme.....
Cela étant, c'est bien la première fois que l'entends parler d'une "entrée mitoyenne".
Vous pouvez nous préciser ce que c'est et par quel texte officiel est réglementée une telle "entrée" ?
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