Voie privée à circulation publique
Bonjour 1/Le cahier des charges des années 1936 d’un lotissement à t’il une date de péremption ? 2/Mon voisin me dit que La voie d’accès (qui desse...
Bonjour 1/Le cahier des charges des années 1936 d’un lotissement à t’il une date de péremption ? 2/Mon voisin me dit que La voie d’accès (qui desse...
Bonjour, Je vient vers vous car je suis actuellement propriétaire d'une maison dans une impasse. J'ai un grand portail et un portillon. Et égal...
Bonjour, Je souhaiterais avoir quelques réponses à mes questions Voilà j habite depuis 2mois dans un appartement au 1 er, j'ai également 2 enfants ...
Bonjour, Je me permets de solliciter vos lumières concernant un sujet qui aujourdhui me fait vivre des angoisses. Explication configuration, ...
Bonjour, J'ai acheté une maison, il y a 3 ans et possède un terrain de 800m², mon problème est qu'il y a un champ derrière mon terrain avec 3 châ...
Bonjour à tous, Tout d'abord, merci aux créateurs de ce forum pour cette belle réalisation et les précieux conseils qui en ressortent !!! Voici ...
Voilà j'explique le problème j'ai des nouveaux voisins depuis un an et demi ce voisin a 2 voitures il a acheté une maison avec un garage et une entrée...
Bonjour, mon voisin fait un chemin pour accéder à la création de futurs emplacements constructibles. Celui-ci est en creux et il le fait plus haut...
Bonjour, J'aurais voulu un renseignement en ce qui concerne le syndic bénévole de ma copropriété. Donc, voilà. Ce syndic bénévole qui vit dans mon ...
Bonjour, Mon voisin rehausse sa toiture sur le mur qui sépare nos maisons le problème c'est que se sont des maison de 100 ans citée ouvrière réalisé...
Bonjour, Mon voisin a fait poser deux velux Qui donnent sur ma propriété Que faire Merci pour votre réponse
Bonjour, Mon voisin ( mitoyen ) A posé une parabole a mon ainsu Qui dépasse de 60 cm sur ma toiture Ainsi le fil qui passe dans celui-ci Merci ...
Bonjour, ma maison est alimentée par une source privée depuis 1982, ainsi que 4 autres maisons du village. Ces 5 maisons appartenaient à ma famille, t...
Bonjour Mon voisin réhabilite un local avec une porte de garage qu'il a supprimé pour mettre des carreaux de verre, et maintenant il installe un v...
Bonjour Voilà sa fait 15 ans que j habite en appartement overtis,hier de nouveau locataire vienne arriver juste au dessus de moi .et déjà c est le b...
Bonjour, J'habite une résidence pavillonnaire géré par une ASL. J'ai pour ambition d'acquérir un véhicule électrique, et donc installer une borne ...
Bonjour, Je suis en très mauvais termes avec mon voisin, il a ses talents sur mon terrain depuis des années et a toujours refusé de les rectifier. I...
Bonjour, J'écris ce message car nous avons eu un problème avec notre voisinage. Nous sommes en appartement, ma voiture est stationner dans une cou...
Bonjour, Je suis en litige avec mon voisin qui à empiété sur ma parcelle suite à la destruction de la haie mitoyenne et du grillage séparant physiqu...
Bonjour, mon voisin vient de construire un abri en bois juste sous ma terrasse et n'a rien trouvé de mieux que de l'enduire avec de l'huile de vidange...
Bonjour J ai besoin d un conseil. Quels sont mes recours ? Ma voisine accroche sa poubelle à ma clôture le soir pour pas quelle ne soit par terre. Je...
Bonjour, Nous habitons une maison et un immeuble va voir le jour très prochainement à proximité de chez nous. Nous souhaitons faire faire une étud...
Bonjour mon voisin a fait une demande d'alignement de clôture(accordée par le maire). Mon terrain se retrouve enclavé. Je n'ai plus qu'une seule sorti...
Bonjour, Suite au passage d'un géomètre expert, il a était reconnu que mon voisin empiété sur mon terrain.... après quoi mon voisin nous a dit que...
Bonjour, On espère ne jamais avoir à participer personnellement sur ce site jusqu'au jour où... Voici le topo pour notre situation : Nous av...
Bonjour, J'habite une bastide. Mon voisin vient d'installer un barnum de 9 m2 et d'une hauteur de 2.70 m à 60 cm de notre grillage de séparation s'e...
Bonjour, voilà mon soucis depuis quelques mois ma voisine fait livrer en permanence ces colis chez moi, que ce sois Amazon ou autres. Y'a pas une sema...
Bonjour, Je me tourne vers vous car nous avons de gros problème avec les 2 chiens de notre voisin. En effet, il a un rottweiler et un malinois. ...
Bonjour, Mon locataire peut il me reprocher qu'un droit de passage ne soit pas mentionné dans le bail ? Il s'agit d'un chemin d'accès pour accéde...
Bonjour, Je souhaiterais surélever ma maison actuellement de plain-pied et mitoyenne des deux côtés pour y rajouter un étage. Les constructions vo...
Bonjour, Un nouveau couple de locataires ont emménagé depuis 5 mois au dessus de chez moi. Ils déversent des seaux d'eau ou javel sur leur balcon ...
Bonjour, Je vous contacte pour avoir votre avis sur ma situation. J'ai récemment acheté un appartement, après plusieurs visites, rien à signaler...
Bonjour, Le conciliateur de justice en cas d'échec de conciliation, a-t-il obligation de nous transmettre un constat d'échec ? Merci. C. x(*) ...
Bonjour, J'ai acquis un terrain. Sur ce terrain ce trouve une sirène d'alarme à la population qui ne fonctionne plus. Je souhaite la faire enlever....
Bonjour, Depuis 1an et demi, je vis dans un appartement au premier étage. En le croisant, mon voisin du 3ème m'a indiqué qu'il valait mieux que...
Bonjour, Mon voisin a divisé son terrain en deux et compte faire une construction sur une parcelle. Il a donc réalisé un bornage pour la division ...
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement que je loue à un jeune couple. Il y a quelques mois, ce couple a acheté un chiot qui doit maintenant p...
Bonjour, J'ai un voisin qui a signé un constat d'accord devant le conciliateur de justice, lequel a été suivi d'une ordonnance exécutoire. Ce v...
Bonjour, notre voisin de dessus nous harcèle en faisant bruits nocturnes: il bouge des meubles, il roule les balles métalliques après minuit. Une fo...
Bonjour, j’étais locataire d’une maison. Je n’ai pas payé le loyer quelques mois car clause du bail non remplie ( travaux promis jamais effectué chaud...
Bonjour, Un groupe de jeunes salissent et fument fans un immeuble collectif La police municipale est deja intervenue a plusieurs reprises, et d...
Bonjour, Je souhaite acheter la maison mitoyenne de la mienne en sachant qu'une famille de voisin occupe sans autorisation la parcelle de terrain ...
Bonjour, Mon voisin a installé un préau entre son pignon de maison et mon pignon de maison. (le pignon de ma maison est en limite de ma propriété). ...
Bonjour, Le pignon de notre maison est plus haut d'environ 1m que le toit de la maison mitoyenne (1 seul mur de séparation). Suite à des infiltrat...
Bonjour, Mon voisin vient de poser la cloture à ses frais mais elle est sur borne puis je considerer qu'elle est mitoyenne ? N'a t'il pas une dis...
Bonjour, Je vous contacte aujourd'hui car j'ai fait l'acquisition du maison. Maison sur laquelle nous construisons une extension de mur mitoyen a ...
Bonjour, J’ai un arbre fruitier, planté à un peu plus de 2m de la limite de propriété de mon voisin. Sur la limite, c’est le dos d’un bâtiment, un...
Bonjour, Télécom m impose l élagage des arbres cependant la ligne téléphonique a été implantée, le long de la route mais sur ma propriété, je cont...
Bonjour, Je réside depuis 15 ans au premier étage d'un bâtiment sur cours dans un petit deux pièces de 27m2. Au rez-de-chausser, sous mon logem...
Bonjour, J'habite dans un immeuble collectif avec agence. Le voisin sonne chez moi sans cesser pour des petites trucs qui n'est pas mon résponsabi...
Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.