Les discussions
Extension voie ferrée à proximité de mon habitation
Bonjour, J'habite une maison en bord d'une voie ferrée (séparée par une route communale) à l'extrémité de la gare. Aujourd'hui, j'apprends que la SN...
Voisin coupe ma haie et jette les déchets chez moi
Bonjour, J’ai des lauriers le long du grillage mitoyen. Lorsque mon voisin estime que cela est insupportable il choisit de couper les quelques feui...
Fosse
Bonjour, Le fermier a côté de ma maison veut faire curé le fossé alors que celui ci est boucher. Mais cela surtout pour y faire drainer son chant qu...
Déviation d'un ruieau
Bonjour, Suite à la mise en fonction du tout a l’égout sur ma commune, le ruisseau qui traversait ma propriété a été dévié. Les eaux de celui-ci suiv...
Voisin film pornographique
Bonjour, j'ai un voisin qui m'inquiète de plus en plus. J'habite dans un HLM avec un enfant et mon voisin se permet de regarder des films pornograp...
Nuisances sonores constante
Bonsoir à toutes et tous, Je vis un véritable enfer. Je viens d'emménager il y a 4 mois dans un immeuble neuf et il y'a une voisine du dessus qui n...
Evacuation ep du toit sur une terrasse
Bonjour Existe t-il un texte législatif pour interdire l'évacuation des EP d'une partie de la toiture d'un immeuble de 2 étages environ 12m2 direct...
Velux toiture tuiles plates et abf + voisine
Bonjour, En 2016, nous avons fait une DP pour la pose de 2 velux sur notre toit en tuiles plates. Nous sommes dans le périmètre des ABF. Accord re...
Travaux en limite de propriété et balisage
Bonjour, La question ne me concerne pas directement mais j'aimerai savoir quelle distance de balisage doit on mettre autour de travaux (construction...
Même adresse postale
RésoluBonjour, Malgré un détachement de parcelles enregistré par le service de l'urbanisme en 1985, mes 3 voisins ont conservé le même numéro postal que ...
Harcèlement concernant mes chiens de catégorie 1
Bonjour, J’ai reçu la visite du garde champêtre et un élu de mon village car ma voisine a déposé une plainte cor cernant mes chiens de catégorie 1 ...
Participation frais de ravalement façade voisin
Bonjour, Le compteur d'eau de ma maison est dans un coffret encastré dans le mur de la maison de mon voisin. Celui-ci souhaite ravaler la façad...
Infiltration d'eau dans mon sous-sol
Bonjour à tous, Nous sommes propriétaires depuis bientôt 2 ans d'une maison mitoyenne des deux côtés construite aux alentours de 1940 et réalisons ...
Redistribution d eau
Bonjour, nous habitons, en fin de réseau d alimentation en eau, cela concerne les six villas, un tuyaux d eau de 400 metres a était tiré dans l...
Droit de passage pour rentrer une voiture
Bonjour, j’ai acheté une maison de ville en bord de rue en enfilade avec d’autres maisons comme beaucoup de maisons de ville. ma maison elle bénéfi...
Ouverture sur mur pignon en limite de propriété
Bonjour la communauté, Nous avons acheté notre maison il y'a une quinzaine d'années. En fond de parcelle côté nord, il y a la maison du voisin sur ...
Grille de ventilation sur mur pignon en limite de propriété
Bonsoir, Sur le mur pignon de mon voisin, il y'a une grille de ventilation qui donne sur mon jardin. Est-ce réglementaire ? -- Votre souti...
Propriété four
Bonjour, Je suis propriétaire d.une maison dont l.entrée du four à pain est chez moi , le voisin revendique la propriété de la surface extérieure où...
Bouteilles de protoxyde d'azote dans mon jardin
RésoluBonjour, a tous le monde il y a quelques minutes je viens de découvrir dans mon jardin des bouteilles de protoxyde d'azote remplies dans un sac poubel...
Clôture
Bonjour, Nous venons d’acheter un terrain. Pendant que nous étions sous compromis le voisin a installé un grillage pour délimiter sa propriété d...
Construction garage et contestation
Bonjour, J'ai une affaire qui va vous faire rire : J'envisage de construire un garage sur ma propriété et un voisin habitant une maison plus loi...
Point de retournement dans une impasse
Notre voisin est conseiller municipal mais utilise de nombreux passe-droits ...Il se gare actuellement depuis le 17 octobre au fond de l'impasse où j'...
Enseigne commerciale à paris
Bonjour, L’enseigne lumineuse de la Pomme de Pain est régulièrement allumée toute la nuit. À quelle autorité signaler ce non respect de la réglement...
Stationnement
Bonjour, Je me permets de vous demander si c’est normal car habite en ville mais j’ai mon voisin qui a mobilisé une place sur la voie publique devan...
Enclavement volontaire
Bonjour Suite à construction le restant du terrain a été vendu sans bornage pour une autre construction enclavée volontairement ,de fait alors qu'il...
Cloture en plaques de béton de 2 métres
Bonjour, Mon voisin a construit une cloture en plaques pleines en béton de 2 métres qui sont interdites sur le plan local d'urbanisme de ma commune ...
Règles de stationnement dans un hameau
Bonjour, Je souhaiterais connaitre les règles de stationnement en milieu rural et plus précisément dans un lieu dit. Actuellement, ma famille ...
Validite de bornage
RésoluBonjour, Un bornage a été effectué par notre voisin; son expert n'est pas venu chez nous et avons été conviés à la réunion. Mon mari y est allé et...
Servitude de surplomb
Bonjour, Suite à des travaux d'isolation extérieure (ITE), je dois établir une servitude de surplomb chez le notaire avec mon voisin. On doit d...
Numero de telephone
Bonjour, j'ai besoin d'un renseignement un de mes voisins a réussi à avoir mon numéro de téléphone pour parler avec moi du problème de mon chien ...
Empiétement de surplomb
RésoluBonjour, J'ai commencé des travaux d'isolation par l'extérieur de la maison. Mon voisin m'a fait une lettre d'autorisation pour que les ouvriers p...
Chat tué par chien du voisin
Résolu/FerméBonjour, Cette nuit, 2h du matin, j'ai entendu les hurlements de ma chatte qui a été attaquée par le chien de mon voisin. Elle avait pris l'habitude...
Clôture du voisin
Bonjour, Mon voisin est en train de mettre noter une clôture accolée a la mienne Je suis juste au bornage de mon terrain Ne doit il pas reculer d...
Voisinage problème de fumée
Bonsoir j'ai fait installer un poele à pellet par un professionnel, normes respectées, mais cette installation crée des nuisances à mon voisin à cause...
Une véritable ferme en plein village
Bonjour, Je suis nouvelle sur ce forum.. J'ai acheté un terrain dans un village près d'aubagne dans le sud de la France. Le droit de l'urbani...
Autorisés à faire cette véranda ?
Bonjour, Mes voisins (nous habitons dans une rangée de maisons mitoyennes, lotissement) ont décidé d'isoler leur véranda (autorisation écrite de la...
Conflit de vis à vis
Bonjour, J'ai acquis un immeuble qui était loué comme bureau que j'ai transformé en 3 appartements (avec permis de construire) ma limite de proprié...
Taille des arbres du voisin
Bonjour, je suis proprietaire d'une maison avec une cloture mitoyenne des arbres sont plantés a ras de la cloture donc les tronc sont chez le voisin...
Servitude de passage installation fibre
Bonjour. Mes parents ont acheté leur terrain et fait construire leur maison il y a 50 ans. Sur ce terrain, près de la route communale 2 poteaux ...
Chien voisin dans mon jardin et tue mon chien
Bonjour Je vous écris car il y a deux semaines un de mes deux chiens est mort tué par le chien de mon voisin qui est un type berger noir et blanc. ...
Servitude passage et portail
Bonjour, Je suis propriétaire d'un fond dominant avec servitude de passage pour accéder à ma maison (acte notarié). mon portail donne sur le droit ...
Hauteur de plantation de bambou
Bonjour, Mon voisin à planté des bambous depuis quelques années pour se protéger des regards. Celle-ci se trouve derrière le mur mitoyen qui nous sé...
Stationnement caping-car
Bonjour, Bonjour, Mon camping car est garé devant mon entrée de garage sur mon terrain en limite de portail. Ma maison étant mitoyenne par le gara...
Mur privatif
Bonjour, Mon mur de clôture est construite sur ma propriété en conséquence il est privatif. Mon voisin malgré un courrier recommandé lui notifiant...
Bruit sonore tapage nocturne
Bonjour, Bonjour madame j’ai ma voisine qui me fait du bruit avec ses enfants de 5/6 ans qui courent qui saute et qui hurle brutalement et elle auss...
Le voisin du haut de chez ma mère la harcèle
Bonjour, Voilà cela fait plus mois meme année que les voisin de ma mère la harcèle C’est eux qui tape au mur et ils accusent ma mère qui ne fait r...
Interdiction d'un droit de passage
Bonjour, J'ai acheté une maison en 2018 qui a été construite dans les années 70. Pour accéder à ma propriété en voiture, il faut passer sur un chemi...
Voisine qui supporte rien
Bonjour, ma voisine du dessous de plaint quand je fais mon ménage quand nous marchons et tout les bruits du quotidien elle a déjà porté plainte nous a...
Vandalisme de ma voiture.
Bonjour, Excuses moi pour les fautes. Je gare ma voiture dans un parking devant chez moi. Je précise que le parking appartient à la mairie de ma vil...
Chevaux
Bonjour, J'aimerais savoir si mon nouveau voisin qui va installer des chevaux dans 15 jours, peux exiger de me faire sortir mon barbelés de protecti...
La législation juridique et financière évolue en permanence...