Plaider au civil sans avocat
Bonjour, Je m’apprête à assigner mes voisins en justice suite à problèmes d’incursions et dégradations sur ma propriété. J’ai multiplié les démarc...
Bonjour, Je m’apprête à assigner mes voisins en justice suite à problèmes d’incursions et dégradations sur ma propriété. J’ai multiplié les démarc...
Bonjour, J'habite sur la place de la mairie de ma commune. Ma commune a décidé d'arracher une haie de lauriers haute de 2,50m qui me servait de br...
Bonsoir , Je me permets d'écrire ici un soucis. Mes voisins sont en général bruyant mais vers 1h de matin ils s'arrêtent, le soucis c'est que ...
Nous avons fait l’acquisition d’un bien immobilier il y a 4 ans. Le terrain était clôturé (grillage sur piquets scellés dans béton) mais non borné ...
Bonjour, J'ai emménagé en février 2021 dans un nouvel appartement voisin d'une salle de sport, ouverte 24h/24 et 7j/7. Lors de ma visite, les ...
Bonjour à tous, Les voisins de mes parents ont fait une extension de leur maison avec une terrasse surélevée en limite de propriété. cette ...
Bonjour, Ma gardienne d un bailleur social, me crée des soucis, depuis que je lui demande de bien vouloir faire nettoyer le porche, local poubelle.....
Bonjour, Le terrain du voisin est en contre haut de 1,80m. Un mur a été construit de mon côté mais l’énorme micocoulier a 3 m de la limite à ses rac...
Bonjour, Dans un immeuble ancien du 18ème arrondissement de Paris, un mur sépare ma chambre de la cuisine de mes voisins. Cependant, ce mur est si ...
Bonjour, Peut-être que quelqu'un pourrait me renseigner : J'ai une servitude de passage donc je suis le fonds dominant (j'ai le droit de passage...
Mon voisin pour différentes raisons a planté une haie sur la mitoyenneté avec mon accord et il l'a entretenu . Depuis la vente de leur maison les nouv...
Bonjour, Les arbres (aulnes glutineux) de notre voisin qui se trouvent sur la berge du ruisseau derrière notre propriété ont plus de 20 mètres de ha...
Bonjour, Je suis en train d'acheter un bien immobilier situé sur un petit terrain. le terrain étant quand même un petit peu petit à mes yeux, je me...
Bonjour, J'habite dans une rue pavillonnaire dans une ville ou les habitants se garent quand le trottoir est raccourcis. Mes voisins garent leur voi...
Bonjour, nos voisins ont un local /habitation au droit de notre jardin. le mur mitoyen encore en parpaings depuis des années car litiges constructeu...
Bonjour, La cheminée de mes voisins n'est pas dans les normes. Je reçois leur fumée qui me rend malade, maux de tête, yeux et gorge qui piquent, nu...
Bonjour, mes voisins un couple et une femme seule ont des chiens,a qui ils font faire leurs besoins dans la cour commune,alors que autour il y a une v...
Bonjour, Cela fait maintenant 3 ans que je suis locataire de mon appartement, à mon arrivée j'ai été un peu surprise par l'isolation sonore inexis...
Bonjour, Je souhaite acquérir une maison qui est raccordée au TAE.je souhaite Faire installer une micro station pour des raisons économiques.en ai-j...
Bonjour, Mon local piscine est construit depuis 30 chez ma voisine avec son accord verbal Aujourd’hui elle veut vendre et nous demande de déplacez...
Bonjour, Je vous explique : J’ai fait l’acquisition d’un « appartement » (il s’agit en faite d’une maison séparé en trois) dont le stationnement c...
Bonjour, mon voisin a fixer une pallissade en bois sur nos poteaux en bois et beton la cloture et a nous pas mitoyenne comment faire car il refuse d e...
Bonjour, Ma belle maman de 90 ans a une propriété dont une partie du mûr de clôture c'est écroulé chez son voisin qui est une copropriété, qui a appuy...
Bonsoir à tous Je voudrais savoir s'il est légal pour mes voisins de tenir un élevage canin à côté de chez moi, un simple chemin de terre nous sépare...
La façade arrière de notre immeuble donne sur notre jardin qui est « sauvage » et dont les 3 murs sont mitoyens avec 3 copropriétés différentes. Le...
Bonjour, Juste une question, mon voisin s'autorise le droit de bruler ces déchets verts pres de chez moi, moins de 50 métres, Est ce normal? d'aut...
Bonsoir,je possède un terrain agricole j’ai du bois en bordure mon voisin a vendu sa maison mes arbres le gênait pas mais ce nouveau voisin c’est perm...
Bonjour, Ma belle mère a une grange à côté de chez elle qui fait mur mitoyen de sa propriété elle est à vendre ,le portail et la porte de la gra...
Bonjour, Meme quand je disjoncte le compteur il continue de tourner et plus vite la nuit quand il fait froid. Rien est branché chez moi. Je suis c...
Bonjour, Nous sommes 3 propriétaires et nous avons chacun un droit de passage mais un des propriétaires stationne son véhicule sur le droit de passa...
Bonjour, Voici mon problème vivant à la campagne , j'ai un de mes voisins qui transporte de la terre en tracteur remorque et benne travaux publiqu...
Bonjour à tous, En revenant de week end, j’ai constaté que mon voisin (avec qui j’entretiens des relations exécrables) a apporté de la terre sur so...
Bonjour, J'ai un terrain agricole qui limite à un chemin communal mais très étroit impossible de passer avec un engin, il a de tout temps était ex...
bonjour, mon voisin agriculteur a décidé de se mettre à l'élevage de vache à viande. il a donc décidé de les mettrent dans le hangar derrière chez m...
Bonjour, je suis alcoolique j'ai déranger mais voisin pendant 2 ans je fait des effort depuis 4 mois plus de bruit j'ai arrêtez l'alcool mon voisin du...
Bonjour, Nous sommes voisins avec un cabinet d'orthodontie qui n'a pas voulu participer à une clôture mitoyenne. Nous avons donc construit une clôtu...
Bonjour, Notre voisin cette année nous a refusé l’accès à sa propriété pour que l’on puisse tailler notre haie qui donne sur son côté à lui . Cepen...
Bonjour, nous nous sommes apercu que notre voisin n'avait pas respecté son droit de passage de tuyaux sur la servitude etablie par acte notarié ( on l...
Bonjour, J'habite une maison en bord d'une voie ferrée (séparée par une route communale) à l'extrémité de la gare. Aujourd'hui, j'apprends que la SN...
Bonjour, J’ai des lauriers le long du grillage mitoyen. Lorsque mon voisin estime que cela est insupportable il choisit de couper les quelques feui...
Bonjour, Le fermier a côté de ma maison veut faire curé le fossé alors que celui ci est boucher. Mais cela surtout pour y faire drainer son chant qu...
Bonjour, Suite à la mise en fonction du tout a l’égout sur ma commune, le ruisseau qui traversait ma propriété a été dévié. Les eaux de celui-ci suiv...
Bonjour, j'ai un voisin qui m'inquiète de plus en plus. J'habite dans un HLM avec un enfant et mon voisin se permet de regarder des films pornograp...
Bonsoir à toutes et tous, Je vis un véritable enfer. Je viens d'emménager il y a 4 mois dans un immeuble neuf et il y'a une voisine du dessus qui n...
Bonjour Existe t-il un texte législatif pour interdire l'évacuation des EP d'une partie de la toiture d'un immeuble de 2 étages environ 12m2 direct...
Bonjour, En 2016, nous avons fait une DP pour la pose de 2 velux sur notre toit en tuiles plates. Nous sommes dans le périmètre des ABF. Accord re...
Bonjour, La question ne me concerne pas directement mais j'aimerai savoir quelle distance de balisage doit on mettre autour de travaux (construction...
Bonjour, Malgré un détachement de parcelles enregistré par le service de l'urbanisme en 1985, mes 3 voisins ont conservé le même numéro postal que ...
Bonjour, J’ai reçu la visite du garde champêtre et un élu de mon village car ma voisine a déposé une plainte cor cernant mes chiens de catégorie 1 ...
Bonjour, Le compteur d'eau de ma maison est dans un coffret encastré dans le mur de la maison de mon voisin. Celui-ci souhaite ravaler la façad...
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