jouissance d'un terrain

Question

Bonjour, 
Nos voisins ont la jouissance d'une bande de terrain à l'arriéré de notre maison. Cette simple mention est indiquée dans l'acte notarié lorsque nous avons acheté. Quels sont nos droits et nos obligations en matière d'usage de ce bout de terrain ?

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Nos voisins ont la jouissance d'une bande de terrain à l'arriéré de notre maison. 

Ce terrain vous appartient ? 

C'est une servitude actée pour quelle raison ?

kasom · Answer

bonjour

 Quels sont nos droits et nos obligations

peut-être dans un premier temps conclure votre question par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent  ?   si si ça se pratique aussi sur les forums ...

COCO · Answer

Merci bien sur de bien de vouloir m'éclairé sur ce sujet. 
Ce terrain nous appartient, c'est une bande de 3 m,  retrait imposé pour la construction de notre maison.
c'est effectivement liée à une servitude de passage via cette bande de terrain et notre garage pour désenclaver leur jardin, 3 m plus bas que le niveau sur rue de leur coté .(terrain en pente, parcelles contiguës par leur fond)
Dernièrement ils ont fermé à clé la porte de communication au fond de notre garage considérant qu'ils sont chez eux !
Sur l'acte notarié il est question de jouissance de cette bande de terrain, d'où ma question.

Merci donc à ces juristes qui bénévolement m'aideront peu-être à mettre de l'ordre dans cette affaire de voisinage.

BmV · Answer

Non, ils ne sont pas chez eux mais chez vous.
En fermant cette porte de communication, ils vous empêchent de vous rendre sur votre propriété en traversant votre garage, propriété dont ils n'ont en réalité que la jouissance.

Il faut vraiment leur expliquer ou bien demander à un avocat ou notaire de leur expliquer que "jouissance" ne veut pas dire "propriété".

Faites quand même vérifier ces données par votre notaire.

Jouissance d'un terrain

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