ASL Refus de modification espace commun Borne éléctrique
martin7895
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BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'habite une résidence pavillonnaire géré par une ASL.
J'ai pour ambition d'acquérir un véhicule électrique, et donc installer une borne électrique chez moi.
Mon garage étant ancien il ne permet pas d'y garer une voiture "moderne", car trop étroit.
Ma seule solution est donc de garer ma voiture devant chez moi (comme la majorité de mes voisins).
Problème, il y'a un espace vert devant chez moi de 2 mètres de long qui m'en empêche.
J'ai fais une demande en AG pour aménager ces 2 mètres (à mes frais) afin que je puisse y stationner et donc recharger mon future véhicule.
J'ai même proposé d'ajouter le double de la surface d'espace vert supprimé, dans un espace bétonné et inexploité.
Ma demande à été rejeter au vote en majorité renforcé car moins de 2 tiers de pour.
Le principale motif de refus était la réduction des espace vert (en l'occurrence - 0.8% d'espace vert).
Suis-je en mesure de contester se refus ? Notamment en évoquant le droit à la prise ?
Par avance, merci pour vos réponses
Martin
J'habite une résidence pavillonnaire géré par une ASL.
J'ai pour ambition d'acquérir un véhicule électrique, et donc installer une borne électrique chez moi.
Mon garage étant ancien il ne permet pas d'y garer une voiture "moderne", car trop étroit.
Ma seule solution est donc de garer ma voiture devant chez moi (comme la majorité de mes voisins).
Problème, il y'a un espace vert devant chez moi de 2 mètres de long qui m'en empêche.
J'ai fais une demande en AG pour aménager ces 2 mètres (à mes frais) afin que je puisse y stationner et donc recharger mon future véhicule.
J'ai même proposé d'ajouter le double de la surface d'espace vert supprimé, dans un espace bétonné et inexploité.
Ma demande à été rejeter au vote en majorité renforcé car moins de 2 tiers de pour.
Le principale motif de refus était la réduction des espace vert (en l'occurrence - 0.8% d'espace vert).
Suis-je en mesure de contester se refus ? Notamment en évoquant le droit à la prise ?
Par avance, merci pour vos réponses
Martin
A voir également:
- ASL Refus de modification espace commun Borne éléctrique
- Droit commun - Guide
- Espace auto entrepreneur avis - Forum Entreprise et sociétés
- Autorisation passage de câble électrique - Forum Voisinage
- Cofidis avis favorable puis refus forum ✓ - Forum Banque et Crédit
3 réponses
Bonjour,
Suis-je en mesure de contester se refus ?
Votre intervention n'aboutira pas. Votre garage est trop étroit mais vous ne possédez pas une courette qui permettrait de loger votre véhicule ? Qu'en faites vous actuellement de votre Voiture ?
Cdlt.
Suis-je en mesure de contester se refus ?
Votre intervention n'aboutira pas. Votre garage est trop étroit mais vous ne possédez pas une courette qui permettrait de loger votre véhicule ? Qu'en faites vous actuellement de votre Voiture ?
Cdlt.
Bonjour Rochart,
Merci pour votre réponse.
Voyez sur l'image ci-dessous :
Jaune ma maison
Bleu mon garage
Rouge les 2m d'espace vert qui m'empêche de stationner.
Comme vous pouvez le constater mes voisins stationne leurs voitures devant chez eux.
Moi je doit garer ma voiture soit dans l'une des 5 places (pour 20 maisons) "invités" de la résidence à l'autre bout de la rue. Soit me garer à l'extérieur de la résidence.
Merci pour votre réponse.
Voyez sur l'image ci-dessous :
Jaune ma maison
Bleu mon garage
Rouge les 2m d'espace vert qui m'empêche de stationner.
Comme vous pouvez le constater mes voisins stationne leurs voitures devant chez eux.
Moi je doit garer ma voiture soit dans l'une des 5 places (pour 20 maisons) "invités" de la résidence à l'autre bout de la rue. Soit me garer à l'extérieur de la résidence.
Oui, ben si la voiture noire est celle de vos voisins, elle n'a pas à être garée à cet endroit, vous empêchant visiblement d'accéder à votre garage.
Même si vous voulez y garer une remorque ou un quad seulement....
Il faudrait peut-être commencer par insister avec eux sur ce point afin que vous puissiez éventuellement vous garer devant votre garage.
Si toutefois cette zone est bien aussi votre parcelle privée et non pas un espace commun.
Même si vous voulez y garer une remorque ou un quad seulement....
Il faudrait peut-être commencer par insister avec eux sur ce point afin que vous puissiez éventuellement vous garer devant votre garage.
Si toutefois cette zone est bien aussi votre parcelle privée et non pas un espace commun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...