ASL Refus de modification espace commun Borne éléctrique

martin7895 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2022 - 10 févr. 2022 à 17:54
BmV Messages postés 90812 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juin 2024 - 13 févr. 2022 à 10:51
Bonjour,

J'habite une résidence pavillonnaire géré par une ASL.
J'ai pour ambition d'acquérir un véhicule électrique, et donc installer une borne électrique chez moi.
Mon garage étant ancien il ne permet pas d'y garer une voiture "moderne", car trop étroit.

Ma seule solution est donc de garer ma voiture devant chez moi (comme la majorité de mes voisins).
Problème, il y'a un espace vert devant chez moi de 2 mètres de long qui m'en empêche.
J'ai fais une demande en AG pour aménager ces 2 mètres (à mes frais) afin que je puisse y stationner et donc recharger mon future véhicule.
J'ai même proposé d'ajouter le double de la surface d'espace vert supprimé, dans un espace bétonné et inexploité.
Ma demande à été rejeter au vote en majorité renforcé car moins de 2 tiers de pour.
Le principale motif de refus était la réduction des espace vert (en l'occurrence - 0.8% d'espace vert).

Suis-je en mesure de contester se refus ? Notamment en évoquant le droit à la prise ?

Par avance, merci pour vos réponses

Martin

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12884 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2024 5 945
Modifié le 11 févr. 2022 à 12:12
Bonjour,

Suis-je en mesure de contester se refus ?

Votre intervention n'aboutira pas. Votre garage est trop étroit mais vous ne possédez pas une courette qui permettrait de loger votre véhicule ? Qu'en faites vous actuellement de votre Voiture ?

Cdlt.
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martin7895 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2022
11 févr. 2022 à 14:45
Bonjour Rochart,

Merci pour votre réponse.

Voyez sur l'image ci-dessous :


Jaune ma maison
Bleu mon garage
Rouge les 2m d'espace vert qui m'empêche de stationner.

Comme vous pouvez le constater mes voisins stationne leurs voitures devant chez eux.

Moi je doit garer ma voiture soit dans l'une des 5 places (pour 20 maisons) "invités" de la résidence à l'autre bout de la rue. Soit me garer à l'extérieur de la résidence.
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BmV Messages postés 90812 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juin 2024 18 184
13 févr. 2022 à 10:51
Oui, ben si la voiture noire est celle de vos voisins, elle n'a pas à être garée à cet endroit, vous empêchant visiblement d'accéder à votre garage.
Même si vous voulez y garer une remorque ou un quad seulement....

Il faudrait peut-être commencer par insister avec eux sur ce point afin que vous puissiez éventuellement vous garer devant votre garage.
Si toutefois cette zone est bien aussi votre parcelle privée et non pas un espace commun.


 
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