Enduire abri avec huile de vidange. Légal?Fermé

Question

Bonjour, mon voisin vient de construire un abri en bois juste sous ma terrasse et n'a rien trouvé de mieux que de l'enduire avec de l'huile de vidange. Du coup avec le soleil qui tape dessus, quand je suis sur ma terrasse j'ai l'impression  d'être dans un garage. Est-ce qu'une telle utilisation est légale? Merci

bern29 · Accepted Answer

Bonjour,
il s'agit surement de "Carbonyl" (produit protecteur du bois ) qui dégage une forte odeur d'huile usagé car c'est un distillat pétrolier L'odeur ne persistera que quelques jours .

BmV · Answer

Alors prévenez la mairie de vos soupçons de malveillance de la part de ce voisin  pour qu'ils envoient quelqu'un qui viendra vérifier si le produit utilisé est nocif pour les hommes et les animaux et prendre les mesures qui s'imposent.

Si tout va bien de ce côté, vous pourrez malgré tout toujours l'assigner au tribunal judiciaire pour trouble anormal de voisinage.

noodle13 · Answer

Bon....Je fais un petit point sur le problème qui me touche en espérant que quelqu'un puisse m'aider.... J'ai contacté aujourd'hui tout ce que je pouvais de services ( Prefecture, DREALE, DDTM, ARS, OFB, Gendarmerie...) pour avoir des informations sur la toxicité et la légalité de l'utilisation d'huile de vidange usagé pour enduire des planches et des piquets et personne n'a vraiment pu me renseigner sur un article de loi précis. 

Toutefois, la plupart me renvoient vers la mairie qui doit pouvoir intervenir et exiger par arrêté la destruction de l'abri et de l'enclos en s'appuyant sur une infraction au code de l'environnement et une autre au règlement sanitaire départemental.

Malgré tout, afin d'aider le maire et d'accélérer les chose j'essaye sans succès de trouver les articles sur lequel il pourrait s'appuyer pour son arrêt donc si un spécialiste ici a une idée il est vraiment le bienvenu. Merci

Enduire abri avec huile de vidange. Légal?

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