Renseignement sur les droits de passage
Bonjour, J'ai deux servitude de droit de passage sur mon terrain Toutefois les deux propriétés ne sont plus enclavées actuellement du fait de rachat...
Bonjour, J'ai deux servitude de droit de passage sur mon terrain Toutefois les deux propriétés ne sont plus enclavées actuellement du fait de rachat...
Bonjour, Un nouveau voisin vient d’acquérir la maison de ville (duplex) jouxtant la mienne et est en train d’y effectuer différents travaux que je...
Bonjour, Pour l’entretien de notre maison en bois côté voisin nous devrions passer idéalement par la cour de voisin afin de pouvoir décaper le bois ...
Bonjour, Cela fait 2 ans que je vies en HLM et ma voisine du dessous est une droguée et une alcoolique. Son mari est également alcoolique. Elle pas...
Bonjour, Voilà 2 ans nous avons acheter en résidence notre terrain qui est une rue en pente et nous sommes vers la fin des terrains. Notre voisi...
Bonjour, Mon voisin à mis une antenne limite propriété quand je vais sur ma terrasse je ne vois que ça es ce l'égal, lui la posé sur 2 mètres de hau...
Bonjour à tous, Je vis dans un logement en location au 1er étage d'un immeuble. Je dispose d'une terrasse semi-couverte qui lors de forte pluie, o...
Bonjour, suite bornage, constatation, mon voisin a posée une cloture sur mon muret de jardin. Il ne souhaite pas arranger quoique ce soit à l'amiable ...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison accolée à une copropriété de 3 appartements (vieilles fermes de 200ans). Mon terrain est en contrebas d...
Bonjour, Je vous expose mon problème, nous avons acheté un terrain en 2011 innondé par le voisin, ayant installé une buse pour rejetter le pluvi...
Bonjour à tous, J'écris ici puisque j'ai besoin d'un conseil. J'ai reçu (juin 2022) une Sommation d'n Huissier de la part de mon voisin concernant...
Bonjour, Ma voisine a une fenêtre "haute" qui donne directement sur ma cour privative situé plus élevé que son sol et depuis où je l'ai surpris, e...
Bonjour, mon voisin a installé des caméras qui pointent directemment sur mon domicile. Il refuse de repondre à mes questions, si bien que je n'ai a...
Bonjour, Mon voisin cueille les fruits de son arbre depuis chez moi car les branches qui donnent le plus de fruits sont chez moi. Mais en a t’il l...
Bonjour, Mes nouveaux voisins ont installé en limite de propriété un chenil avec deux chiens ainsi qu'un enclos pour poule coq et oie je voudrai sav...
Bonjour, Je suis moi-même dans une situation identique. Mon voisin a installé plusieurs appareils à ultra sons que ma fille et mon fils ne supporten...
Bonjour, Nos voisins demandent à ce que nous installions des brises vues chez nous pour préserver leur intimité.. Ont-ils le droit d'exiger de nou...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison construite dans les années 70, anciennement propriété de mes parents. Cette maison bénéficiait de l'eau...
Bonjour, La mairie a autorisé le permis de construire de mes voisins pour la construction d'un mur de clôture de 2m. Ce futur mur est en vue de rem...
bonjour ma locataire reçoit des amis qui comme elle fument (ce n 'est pas un problème) mais les mégots sont jetés dans la cour qui est mitoyenne ave...
Bonjour j'ai acheté une maison en ville il y a un an et je m'étais rendu compte qu'il y avait quelque poule collé au mur mitoyen chez le voisin. ...
Bonjour, Je suis propriétaire d’une maison en zone historique. Le terrain juste à côté du mien appartient à la mairie qui l’a loué à une entreprise ...
Bonjour, nous sommes une famille avec 4 enfants (5 ans et 2 ans pr les 2 derniers). Arrivés en novembre dans un appartement du 19eme siècle très très ...
Bonjour, Mon oncle a vendu c'est propriété il y a trois maison sur un terrain communale dont la mienne je n'est pas était prévenu de la vente j'ai v...
Bonjour, Mon voisin (avec qui je n'ai plus aucune communication suite à des agressions verbales qui date de 3/4 ans) a décidé de monter un mur en ...
Bonjour, nous sommes en construction de maison dans un lotissement privé de 7 maisons avec la nôtre. D’un côté nous avons une voisine et de l’autre u...
Bonjour, J'habite un village et récemment, un jardin public a été réaménagé, ils ont installé deux transats en bois, des structures de jeux d'enfa...
Bonjour, Nous avons dans notre propriété un mur mitoyen. Une haie se trouve derrière le mur du côté des voisins ( celle ci apparente de notre côté )...
Bonjour, Depuis peu, un cultivateur a installé un genre de plot sonore électrique qui sert d'épouvantail aux animaux pour protéger ses récoltes. Jus...
Bonjour mon voisin a construit un mur (garage)a ras mon grillage a cotes j'ai ma serre et mon jardin avec fleures arbres ....maintenant il veut le ...
Bonjour, En 2019 j'ai fait poser un velux sur le toit de ma maison après autorisation préalable acceptée et sans contestation. La hauteur du bas du...
Bonjour à tous, Le bar au rez- de-chaussée de mon immeuble a une enseigne publicitaire clignotante. Cela dérange une bonne partie du voisinage. Ap...
Bonjour, Mon voisin a apposé une pompe à chaleur, bruyante, sur notre mur mitoyen. J'ai demandé à mon voisin de la retirer ou de la déplacer et il...
Bonjour, Besoin d'aide et conseils merci d'avance Voici la situation mon ancien voisin du dessus est parti fin décembre dernier comme à son hab...
Bonjour, j'aimerai savoir si mon mur de séparation et mitoyen ou pas dans la mesure ou sur le plan cadastral y'a un seul trait sur le mur de chez la v...
Bonjour , j ai besoin d aide car je ne sais pas quoi faire. Mon voisin à construit un mur sur ma propriété sans mon accord.( chevauche à moitié sur mo...
Bonjour, Mon terrain se situe à un niveau inférieur de celui de mon voisin (environ 2.30m). Le mur entre les deux parcelles est mitoyen mais arrivé ...
bonjour, je suis victime de harcèlement par un voisin et sa famille depuis 10 ans les gendarmes ne veulent ou ne peuvent jamais rien faire car il faut...
mA voisine a fait faire son raccordement électrique sur mon pylône alimentant mon électricité à mon insu et sans mon autorisation et de plus a fait en...
Bonjour, Comment c’est possible d’appeler la police pour avertir que y’a des inconnus qui sont entre dans le jardin de mon voisin à minuit et sont...
Bonjour, y a t il une distance à respecter pour la pose entre une clôture électrique et un grillage svp?
Bonjour, Je suis étudiante à Strasbourg, et ma voisine me harcèle depuis mon arrivée (août 2021). Elle est une réfugiée politique, schizophrène, so...
Bonjour, Je suis actuellement locataire d’un petit appartement qui est une privatisation de la maison de mon propriétaire. Mon propriétaire, en plus ...
Bonjour, J'habite dans l'Isère dans un village de 200 habitants. Je voudrais installer une ruche dans mon jardin y a t il un arrêté préfectoral pour...
Pour le câble fibre y a t il une hauteur minimum à respecter pour le passage de câble ? Le câble de mes voisins passe au dessus de chez moi alors qu...
Bonjour, entre mon voisin et moi il y a un mur mitoyen; il y a quelques années mon voisin a emmené de la terre sur son terrain qui était en pente et d...
Bonjour, J'ai un droit de passage par un terrain impraticable, qui mene a maison, et celle-ci se trouve dans un terrain enclavé. On veut faire le c...
Bonjours à tous, J'ai un voisin relou et surtout un peu fâcher J'aimerai savoir si j'ai tors ou non . Pour matérialiser la limite de propriété...
Bonjour L'accès de ma maison est bloqué le mardi et le dimanche de 6h à 14h par le marché (arrêté municipal)donc je ne peux plus sortir ma voiture . ...
Bonjour, Je suis voisin avec un récent bar. Nous lui avons signalé qu'il provoqué des nuisances plusieurs fois en guise de réponse ils s'amusent à n...
Murs mitoyens, nuisances, litiges, terrains, etc.
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