Bonjour mon voisin a fait poser deux velux

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Ernest - Modifié le 18 févr. 2022 à 06:23
DCI Messages postés 87523 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 - 16 févr. 2022 à 10:44
Bonjour,
Mon voisin a fait poser deux velux
Qui donnent sur ma propriété
Que faire
Merci pour votre réponse

4 réponses

Josh Randall Messages postés 26539 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 8 217
16 févr. 2022 à 09:17
Bonjour

Il faut vérifier en mairie si un dossier a été déposé en mairie car la modification de façade nécessite obligatoirement le dépôt d'une déclaration préalable (article R421-17 du code de l'urbanisme)

Si elle respecte les distances, rien 

Ce n'est pas si simple. Pas mal de PLU imposent des distances minimales par rapport aux limites séparatives pour créer des ouvertures sur des constructions existantes.

Donc il faut voir si cette règle est respectée. Si le PLU ne fixe pas de règle particulière, alors il faudra vérifier si installation respecte au minimum les règles de vue fixées par le Code civil.
https://perie-archi.fr/servitude-de-vue/



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Si elle respecte les distances, rien
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Quel sont les distances ?
Merci
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Andy31200 Messages postés 147146 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2023 1 892
16 févr. 2022 à 10:27
La cave n'est pas loin non ?
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Désolé vous êtes pas habilité à repondre
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DCI Messages postés 87523 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 2 371 > Ernest
Modifié le 16 févr. 2022 à 10:41
Bonjour,

Si les réponses ne vous conviennent pas ou si vous estimez que les intervenants "ne sont pas habilités à répondre" , dans ce cas, rien ne vous oblige à rester sur le forum. Il ne vous reste plus qu'à aller consulter un avocat.

Et vu que vous continuer à alerter la conciergerie pour la énième fois, et en changeant de pseudo. Nous vous suspectons gravement de vouloir vous amuser et nous prendre pour des billes...

Dans ce cas, nous nous passerons définitivement de votre présence.
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DCI Messages postés 87523 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 2 371
Modifié le 16 févr. 2022 à 10:53
La Cave, c'est fait !

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